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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 268 3 octobre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Décision n° 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 septembre 1998, instau Déclaration de la Commission Règlement (CE) n° 2120/98 de la Commission, du 2 octobre 1998, étab(...) Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 268 3 octobre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Décision n° 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 septembre 1998, instau Déclaration de la Commission Règlement (CE) n° 2120/98 de la Commission, du 2 octobre 1998, étab(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
Journal officiel des Communautés européennes Journal officiel des Communautés européennes
Sommaire Sommaire
L 268 3 octobre 1998 L 268 3 octobre 1998
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
* Décision n° 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 * Décision n° 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24
septembre 1998, instaurant un réseau de surveillance épidémiologique septembre 1998, instaurant un réseau de surveillance épidémiologique
et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté
Déclaration de la Commission Déclaration de la Commission
Règlement (CE) n° 2120/98 de la Commission, du 2 octobre 1998, Règlement (CE) n° 2120/98 de la Commission, du 2 octobre 1998,
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
* Règlement (CE) n° 2121/98 de la Commission, du 2 octobre 1998, * Règlement (CE) n° 2121/98 de la Commission, du 2 octobre 1998,
portant modalités d'application des règlements (CEE) n° 684/92 et (CE) portant modalités d'application des règlements (CEE) n° 684/92 et (CE)
n° 12/98 du Conseil en ce qui concerne les documents pour les n° 12/98 du Conseil en ce qui concerne les documents pour les
transports de voyageurs effectués par autocar et autobus (Texte transports de voyageurs effectués par autocar et autobus (Texte
présentant de l'intérêt pour EEE) présentant de l'intérêt pour EEE)
* Règlement (CE) n° 2122/98 de la Commission, du 2 octobre 1998, * Règlement (CE) n° 2122/98 de la Commission, du 2 octobre 1998,
fixant, pour la campagne de commercialisation 1997/1998, les montants fixant, pour la campagne de commercialisation 1997/1998, les montants
des cotisations à la production dans le secteur du sucre des cotisations à la production dans le secteur du sucre
* Décision n° 2123/98/CECA de la Commission, du 2 octobre 1998, * Décision n° 2123/98/CECA de la Commission, du 2 octobre 1998,
modifiant l'annexe IV de la décision n° 1401/97/CECA relative à modifiant l'annexe IV de la décision n° 1401/97/CECA relative à
l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains
produits sidérurgiques en provenance d'Ukraine produits sidérurgiques en provenance d'Ukraine
* Décision n° 2124/98/CECA de la Commission, du 2 octobre 1998, * Décision n° 2124/98/CECA de la Commission, du 2 octobre 1998,
modifiant l'annexe IV de la décision n° 2136/97/CECA relative à modifiant l'annexe IV de la décision n° 2136/97/CECA relative à
l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains
produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie
Règlement (CE) n° 2125/98 de la Commission, du 2 octobre 1998, relatif Règlement (CE) n° 2125/98 de la Commission, du 2 octobre 1998, relatif
à la fixation de prix de vente minima pour la viande bovine mise en à la fixation de prix de vente minima pour la viande bovine mise en
vente dans le cadre de la quatrième adjudication visée au règlement vente dans le cadre de la quatrième adjudication visée au règlement
(CE) n° 1324/98 (CE) n° 1324/98
Règlement (CE) n° 2126/98 de la Commission, du 2 octobre 1998, fixant, Règlement (CE) n° 2126/98 de la Commission, du 2 octobre 1998, fixant,
pour le mois de septembre 1998, le taux de conversion agricole pour le mois de septembre 1998, le taux de conversion agricole
spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le
secteur du sucre secteur du sucre
* Directive 98/61/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 * Directive 98/61/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24
septembre 1998, modifiant la directive 97/33/CE pour ce qui concerne septembre 1998, modifiant la directive 97/33/CE pour ce qui concerne
la portabilité du numéro et la présélection de l'opérateur la portabilité du numéro et la présélection de l'opérateur
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Commission Commission
98/559/CE : 98/559/CE :
* Décision de la Commission, du 1er octobre 1998, relative à la * Décision de la Commission, du 1er octobre 1998, relative à la
nomination de nouveaux membres du comité d'experts en matière de nomination de nouveaux membres du comité d'experts en matière de
transit d'électricité sur les grands réseaux institué par la décision transit d'électricité sur les grands réseaux institué par la décision
92/167/CEE (notifiée sous le numéro C(1998) 2884) (Texte présentant de 92/167/CEE (notifiée sous le numéro C(1998) 2884) (Texte présentant de
l'intérêt pour EEE) l'intérêt pour EEE)
L 269 6 octobre 1998 L 269 6 octobre 1998
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
* Règlement (CE) n° 2127/98 du Conseil, du 1er octobre 1998, relatif à * Règlement (CE) n° 2127/98 du Conseil, du 1er octobre 1998, relatif à
la conclusion du protocole fixant, pour la période du 28 février 1998 la conclusion du protocole fixant, pour la période du 28 février 1998
au 27 février 2001, les possibilités de pêche et la contrepartie au 27 février 2001, les possibilités de pêche et la contrepartie
financière prévue dans l'accord entre la Communauté économique financière prévue dans l'accord entre la Communauté économique
européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant
la pêche au large des Comores la pêche au large des Comores
Règlement (CE) n° 2128/98 de la Commission, du 5 octobre 1998, Règlement (CE) n° 2128/98 de la Commission, du 5 octobre 1998,
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 2129/98 de la Commission, du 5 octobre 1998, relatif Règlement (CE) n° 2129/98 de la Commission, du 5 octobre 1998, relatif
à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en
vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n°
1984/98. 1984/98.
* Règlement (CE) n° 2130/98 de la Commission, du 5 octobre 1998, * Règlement (CE) n° 2130/98 de la Commission, du 5 octobre 1998,
abrogeant le règlement (CE) n° 370/98 arrêtant des mesures abrogeant le règlement (CE) n° 370/98 arrêtant des mesures
exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de
porc en Allemagne porc en Allemagne
* Règlement (CE) n° 2131/98 de la Commission, du 5 octobre 1998, * Règlement (CE) n° 2131/98 de la Commission, du 5 octobre 1998,
modifiant le règlement (CE) n° 1466/95 établissant les modalités modifiant le règlement (CE) n° 1466/95 établissant les modalités
particulières d'application des restitutions à l'exportation dans le particulières d'application des restitutions à l'exportation dans le
secteur du lait et des produits laitiers secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CE) n° 2132/98 de la Commission, du 5 octobre 1998, fixant Règlement (CE) n° 2132/98 de la Commission, du 5 octobre 1998, fixant
les prix communautaires à la production et les prix communautaires à les prix communautaires à la production et les prix communautaires à
l'importation pour les illets et les roses pour l'application du l'importation pour les illets et les roses pour l'application du
régime à l'importation de certains produits de la floriculture régime à l'importation de certains produits de la floriculture
originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de
Cisjordanie et de la bande de Gaza Cisjordanie et de la bande de Gaza
Règlement (CE) n° 2133/98 de la Commission, du 5 octobre 1998, Règlement (CE) n° 2133/98 de la Commission, du 5 octobre 1998,
concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et
les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution
Règlement (CE) n° 2134/98 de la Commission, du 5 octobre 1998, fixant Règlement (CE) n° 2134/98 de la Commission, du 5 octobre 1998, fixant
les taux de conversion agricoles les taux de conversion agricoles
Rectificatifs Rectificatifs
* Rectificatif au sommaire du Journal officiel L 263 du 26 septembre * Rectificatif au sommaire du Journal officiel L 263 du 26 septembre
1998 1998
L 270 7 octobre 1998 L 270 7 octobre 1998
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 2136/98 de la Commission, du 6 octobre 1998, Règlement (CE) n° 2136/98 de la Commission, du 6 octobre 1998,
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
* Règlement (CE) n° 2137/98 de la Commission, du 5 octobre 1998, * Règlement (CE) n° 2137/98 de la Commission, du 5 octobre 1998,
concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant
pavillon du Portugal pavillon du Portugal
* Règlement (CE) n° 2138/98 de la Commission, du 6 octobre 1998, * Règlement (CE) n° 2138/98 de la Commission, du 6 octobre 1998,
modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature
des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
* Règlement (CE) n° 2139/98 de la Commission, du 6 octobre 1998, * Règlement (CE) n° 2139/98 de la Commission, du 6 octobre 1998,
complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission
relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre
des appellations d'origine protégées et des indications géographiques des appellations d'origine protégées et des indications géographiques
protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la
protection des indications géographiques et des appellations d'origine protection des indications géographiques et des appellations d'origine
des produits agricoles et des denrées alimentaires des produits agricoles et des denrées alimentaires
* Règlement (CE) n° 2140/98 de la Commission, du 6 octobre 1998, * Règlement (CE) n° 2140/98 de la Commission, du 6 octobre 1998,
modifiant le règlement (CEE) n° 1014/90 portant modalités modifiant le règlement (CEE) n° 1014/90 portant modalités
d'application pour la définition, la désignation et la présentation d'application pour la définition, la désignation et la présentation
des boissons spiritueuses des boissons spiritueuses
* Règlement (CE) n° 2141/98 de la Commission, du 6 octobre 1998, * Règlement (CE) n° 2141/98 de la Commission, du 6 octobre 1998,
portant seizième modification du règlement (CE) n° 913/97 arrêtant des portant seizième modification du règlement (CE) n° 913/97 arrêtant des
mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la
viande de porc en Espagne viande de porc en Espagne
Règlement (CE) n° 2142/98 de la Commission, du 6 octobre 1998, portant Règlement (CE) n° 2142/98 de la Commission, du 6 octobre 1998, portant
ouverture d'une vente par adjudication simple à l'exportation ouverture d'une vente par adjudication simple à l'exportation
d'alcools d'origine vinique d'alcools d'origine vinique
Règlement (CE) n° 2143/98 de la Commission, du 6 octobre 1998, portant Règlement (CE) n° 2143/98 de la Commission, du 6 octobre 1998, portant
ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation
d'alcools d'origine vinique d'alcools d'origine vinique
* Règlement (CE) n° 2144/98 de la Commission, du 6 octobre 1998, * Règlement (CE) n° 2144/98 de la Commission, du 6 octobre 1998,
relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes
bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur
transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n° transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n°
884/98 884/98
* Règlement (CE) n° 2145/98 de la Commission, du 6 octobre 1998, * Règlement (CE) n° 2145/98 de la Commission, du 6 octobre 1998,
relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement
(CEE) n° 2539/84 de viandes bovines détenues par certains organismes (CEE) n° 2539/84 de viandes bovines détenues par certains organismes
d'intervention et destinées à être exportées d'intervention et destinées à être exportées
Règlement (CE) n° 2146/98 de la Commission, du 6 octobre 1998, fixant Règlement (CE) n° 2146/98 de la Commission, du 6 octobre 1998, fixant
le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le
montant de l'avance de l'aide. montant de l'avance de l'aide.
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Conseil Conseil
98/560/CE : 98/560/CE :
* Recommandation du Conseil du 24 septembre 1998 concernant le * Recommandation du Conseil du 24 septembre 1998 concernant le
développement de la compétitivité de l'industrie européenne des développement de la compétitivité de l'industrie européenne des
services audiovisuels et d'information par la promotion de cadres services audiovisuels et d'information par la promotion de cadres
nationaux visant à assurer un niveau comparable et efficace de nationaux visant à assurer un niveau comparable et efficace de
protection des mineurs et de la dignité humaine protection des mineurs et de la dignité humaine
98/561/EC : 98/561/EC :
* Recommandation du Conseil du 24 septembre 1998 sur la coopération * Recommandation du Conseil du 24 septembre 1998 sur la coopération
européenne visant à la garantie de la qualité dans l'enseignement européenne visant à la garantie de la qualité dans l'enseignement
supérieur supérieur
Rectificatifs Rectificatifs
* Rectificatif à la directive 98/33/CE du Parlement européen et du * Rectificatif à la directive 98/33/CE du Parlement européen et du
Conseil du 22 juin 1998 portant modification de l'article 12 de la Conseil du 22 juin 1998 portant modification de l'article 12 de la
directive 77/780/CEE du Conseil concernant l'accès à l'activité des directive 77/780/CEE du Conseil concernant l'accès à l'activité des
établissements de crédit et son exercice, des articles 2, 5, 6, 7 et 8 établissements de crédit et son exercice, des articles 2, 5, 6, 7 et 8
et des annexes II et III de la directive 89/647/CEE du Conseil et des annexes II et III de la directive 89/647/CEE du Conseil
relative à un ratio de solvabilité des établissements de crédit, ainsi relative à un ratio de solvabilité des établissements de crédit, ainsi
que de l'article 2 et de l'annexe II de la directive 93/6/CEE du que de l'article 2 et de l'annexe II de la directive 93/6/CEE du
Conseil sur l'adéquation des fonds propres des entreprises Conseil sur l'adéquation des fonds propres des entreprises
d'investissement et des établissements de crédit (JO L 204 du d'investissement et des établissements de crédit (JO L 204 du
21.7.1998) 21.7.1998)
L 271 8 octobre 1998 L 271 8 octobre 1998
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 2147/98 de la Commission, du 7 octobre 1998, Règlement (CE) n° 2147/98 de la Commission, du 7 octobre 1998,
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 2148/98 de la Commission, du 7 octobre 1998, fixant Règlement (CE) n° 2148/98 de la Commission, du 7 octobre 1998, fixant
les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à
l'importation des mélasses dans le secteur du sucre l'importation des mélasses dans le secteur du sucre
Règlement (CE) n° 2149/98 de la Commission, du 7 octobre 1998, Règlement (CE) n° 2149/98 de la Commission, du 7 octobre 1998,
modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre
brut en l'état brut en l'état
Règlement (CE) n° 2150/98 de la Commission, du 7 octobre 1998, fixant Règlement (CE) n° 2150/98 de la Commission, du 7 octobre 1998, fixant
le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc
pour la dixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de pour la dixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de
l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98 l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98
* Règlement (CE) n° 2151/98 de la Commission, du 7 octobre 1998, * Règlement (CE) n° 2151/98 de la Commission, du 7 octobre 1998,
modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 du Conseil portant modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 du Conseil portant
l'augmentation de certains contingents tarifaires communautaires l'augmentation de certains contingents tarifaires communautaires
autonomes autonomes
* Règlement (CE) n° 2152/98 de la Commission, du 7 octobre 1998, * Règlement (CE) n° 2152/98 de la Commission, du 7 octobre 1998,
portant ouverture d'un réexamen pour un nouvel exportateur du portant ouverture d'un réexamen pour un nouvel exportateur du
règlement (CE) n° 1821/98 du Conseil instituant un droit antidumping règlement (CE) n° 1821/98 du Conseil instituant un droit antidumping
définitif sur les importations de certains disques magnétiques définitif sur les importations de certains disques magnétiques
(microdisques de 3,5 pouces) originaires d'Indonésie, abrogeant le (microdisques de 3,5 pouces) originaires d'Indonésie, abrogeant le
droit applicable à ce nouvel exportateur et soumettant les droit applicable à ce nouvel exportateur et soumettant les
importations en question à enregistrement importations en question à enregistrement
* Règlement (CE) n° 2153/98 de la Commission, du 7 octobre 1998, * Règlement (CE) n° 2153/98 de la Commission, du 7 octobre 1998,
modifiant le règlement (CE) n° 2173/92 fixant les modalités modifiant le règlement (CE) n° 2173/92 fixant les modalités
d'application relatives aux mesures spécifiques adoptées en faveur des d'application relatives aux mesures spécifiques adoptées en faveur des
îles Canaries dans les secteurs des fruits, légumes, plantes et fleurs îles Canaries dans les secteurs des fruits, légumes, plantes et fleurs
* Règlement (CE) n° 2154/98 de la Commission, du 7 octobre 1998, * Règlement (CE) n° 2154/98 de la Commission, du 7 octobre 1998,
portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) n° 3665/87, au portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) n° 3665/87, au
règlement (CEE) n° 3719/88 et au règlement (CE) n° 1370/95 dans le règlement (CEE) n° 3719/88 et au règlement (CE) n° 1370/95 dans le
secteur de la viande de porc secteur de la viande de porc
* Règlement (CE) n° 2155/98 de la Commission, du 7 octobre 1998, * Règlement (CE) n° 2155/98 de la Commission, du 7 octobre 1998,
dérogeant au règlement (CE) n° 1223/94 portant modalités particulières dérogeant au règlement (CE) n° 1223/94 portant modalités particulières
d'application du régime des certificats de préfixation pour certains d'application du régime des certificats de préfixation pour certains
produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas
de l'annexe II du traité en ce qui concerne la durée de validité des de l'annexe II du traité en ce qui concerne la durée de validité des
certificats de préfixation pour les produits laitiers certificats de préfixation pour les produits laitiers
* Règlement (CE) n° 2156/98 de la Commission, du 7 octobre 1998, * Règlement (CE) n° 2156/98 de la Commission, du 7 octobre 1998,
dérogeant au règlement (CE) n° 1223/94 portant modalités particulières dérogeant au règlement (CE) n° 1223/94 portant modalités particulières
d'application du régime des certificats de préfixation pour certains d'application du régime des certificats de préfixation pour certains
produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas
de l'annexe II du traité en ce qui concerne la durée de validité des de l'annexe II du traité en ce qui concerne la durée de validité des
certificats de préfixation pour le sucre . certificats de préfixation pour le sucre .
* Règlement (CE) n° 2157/98 de la Commission, du 7 octobre 1998, * Règlement (CE) n° 2157/98 de la Commission, du 7 octobre 1998,
modifiant le règlement (CE) n° 2106/98 portant mesures spéciales modifiant le règlement (CE) n° 2106/98 portant mesures spéciales
dérogeant au règlement (CEE) n° 3665/87 et au règlement (CEE) n° dérogeant au règlement (CEE) n° 3665/87 et au règlement (CEE) n°
3719/88 en ce qui concerne la viande bovine 3719/88 en ce qui concerne la viande bovine
Règlement (CE) n° 2158/98 de la Commission, du 7 octobre 1998, Règlement (CE) n° 2158/98 de la Commission, du 7 octobre 1998,
concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx
originaires de Chine originaires de Chine
Règlement (CE) n° 2159/98 de la Commission, du 7 octobre 1998, Règlement (CE) n° 2159/98 de la Commission, du 7 octobre 1998,
concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B
dans le secteur des fruits et légumes dans le secteur des fruits et légumes
* Règlement (CE) n° 2160/98 de la Commission, du 7 octobre 1998, * Règlement (CE) n° 2160/98 de la Commission, du 7 octobre 1998,
relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication
périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes
d'intervention et destinées à être exportées d'intervention et destinées à être exportées
* Règlement (CE) n° 2161/98 de la Commission, du 7 octobre 1998, * Règlement (CE) n° 2161/98 de la Commission, du 7 octobre 1998,
relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement
(CEE) n° 2539/84 de viandes bovines détenues par certains organismes (CEE) n° 2539/84 de viandes bovines détenues par certains organismes
d'intervention et destinées à être exportées vers certaines d'intervention et destinées à être exportées vers certaines
destinations et abrogeant le règlement (CE) n° 788/98 destinations et abrogeant le règlement (CE) n° 788/98
* Règlement (CE) n° 2162/98 de la Commission, du 7 octobre 1998, * Règlement (CE) n° 2162/98 de la Commission, du 7 octobre 1998,
abrogeant le règlement (CE) n° 1119/98 relatif à l'adjudication abrogeant le règlement (CE) n° 1119/98 relatif à l'adjudication
permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme
d'intervention finlandais d'intervention finlandais
Règlement (CE) n° 2163/98 de la Commission, du 7 octobre 1998, Règlement (CE) n° 2163/98 de la Commission, du 7 octobre 1998,
modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du
secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas
de l'annexe II du traité de l'annexe II du traité
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Commission Commission
98/562/CE : 98/562/CE :
* Décision de la Commission, du 29 septembre 1998, relative à la * Décision de la Commission, du 29 septembre 1998, relative à la
surveillance statistique dans la Communauté des exportations de surveillance statistique dans la Communauté des exportations de
matières secondaires cuivre (notifiée sous le numéro C(1998) 2739) matières secondaires cuivre (notifiée sous le numéro C(1998) 2739)
(Texte présentant de l'intérêt pour EEE) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE)
98/563/CE : 98/563/CE :
* Décision de la Commission, du 7 octobre 1998, clôturant la procédure * Décision de la Commission, du 7 octobre 1998, clôturant la procédure
antidumping concernant les importations de cordages de fibres antidumping concernant les importations de cordages de fibres
synthétiques originaires de la République de Corée (notifiée sous le synthétiques originaires de la République de Corée (notifiée sous le
numéro C(1998) 2975) numéro C(1998) 2975)
Rectificatifs Rectificatifs
* Rectificatif au règlement (CE) n° 1568/98 de la Commission du 17 * Rectificatif au règlement (CE) n° 1568/98 de la Commission du 17
juillet 1998 modifiant les annexes I, II, III et IV du règlement (CEE) juillet 1998 modifiant les annexes I, II, III et IV du règlement (CEE)
n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la
fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires
dans les aliments d'origine animale (JO L 205 du 22.7.1998) dans les aliments d'origine animale (JO L 205 du 22.7.1998)
L 272 8 octobre 1998 L 272 8 octobre 1998
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN
Comité mixte de l'EEE Comité mixte de l'EEE
* Décision du Comité mixte de l'EEE n° 1/98 du 30 janvier 1998 * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 1/98 du 30 janvier 1998
modifiant l'annexe IX (services financiers) et l'annexe XIX modifiant l'annexe IX (services financiers) et l'annexe XIX
(protection des consommateurs) de l'accord EEE (protection des consommateurs) de l'accord EEE
* Décision du Comité mixte de l'EEE n° 2/98 du 30 janvier 1998 * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 2/98 du 30 janvier 1998
modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE
* Décision du Comité mixte de l'EEE n° 3/98 du 30 janvier 1998 * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 3/98 du 30 janvier 1998
modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE
* Décision du Comité mixte de l'EEE n° 4/98 du 30 janvier 1998 * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 4/98 du 30 janvier 1998
modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE. modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE.
* Décision du Comité mixte de l'EEE n° 5/98 du 30 janvier 1998 * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 5/98 du 30 janvier 1998
modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE
* Décision du Comité mixte de l'EEE n° 6/98 du 30 janvier 1998 * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 6/98 du 30 janvier 1998
modifiant l'annexe VII (reconnaissance mutuelle des qualifications modifiant l'annexe VII (reconnaissance mutuelle des qualifications
professionnelles) de l'accord EEE professionnelles) de l'accord EEE
* Décision du Comité mixte de l'EEE n° 7/98 du 6 mars 1998 modifiant * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 7/98 du 6 mars 1998 modifiant
l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et
certification) et l'annexe IV (énergie) de l'accord EEE certification) et l'annexe IV (énergie) de l'accord EEE
* Décision du Comité mixte de l'EEE n° 8/98 du 6 mars 1998 modifiant * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 8/98 du 6 mars 1998 modifiant
l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et
certification) de l'accord EEE certification) de l'accord EEE
* Décision du Comité mixte de l'EEE n° 9/98 du 6 mars 1998 modifiant * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 9/98 du 6 mars 1998 modifiant
l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et
certification) de l'accord EEE certification) de l'accord EEE
* Décision du Comité mixte de l'EEE n° 10/98 du 6 mars 1998 modifiant * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 10/98 du 6 mars 1998 modifiant
l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et
certification) de l'accord EEE certification) de l'accord EEE
* Décision du Comité mixte de l'EEE n° 11/98 du 6 mars 1998 modifiant * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 11/98 du 6 mars 1998 modifiant
l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et
certification) de l'accord EEE certification) de l'accord EEE
* Décision du Comité mixte de l'EEE n° 12/98 du 6 mars 1998 modifiant * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 12/98 du 6 mars 1998 modifiant
l'annexe IX (services financiers) de l'accord EEE l'annexe IX (services financiers) de l'accord EEE
* Décision du Comité mixte de l'EEE n° 13/98 du 6 mars 1998 modifiant * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 13/98 du 6 mars 1998 modifiant
le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des
secteurs particuliers en dehors des quatre libertés secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
* Décision du Comité mixte de l'EEE n° 14/98 du 6 mars 1998 modifiant * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 14/98 du 6 mars 1998 modifiant
l'annexe XVIII (santé et sécurité au travail, droit du travail et l'annexe XVIII (santé et sécurité au travail, droit du travail et
égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE
* Décision du Comité mixte de l'EEE n° 15/98 du 6 mars 1998 modifiant * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 15/98 du 6 mars 1998 modifiant
l'annexe XIX (protection des consommateurs) de l'accord sur l'EEE l'annexe XIX (protection des consommateurs) de l'accord sur l'EEE
* Décision du Comité mixte de l'EEE n° 16/98 du 6 mars 1998 modifiant * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 16/98 du 6 mars 1998 modifiant
l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE
* Décision du Comité mixte de l'EEE n° 17/98 du 6 mars 1998 modifiant * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 17/98 du 6 mars 1998 modifiant
l'annexe XXI (statistiques) de l'accord EEE l'annexe XXI (statistiques) de l'accord EEE
* Décision du Comité mixte de l'EEE n° 18/98 du 6 mars 1998 modifiant * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 18/98 du 6 mars 1998 modifiant
le protocole 31 concernant la coopération dans des secteurs le protocole 31 concernant la coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés particuliers en dehors des quatre libertés
* Décision du Comité mixte de l'EEE n° 19/98 du 6 mars 1998 modifiant * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 19/98 du 6 mars 1998 modifiant
l'annexe XV (aides d'Etat) de l'accord EEE l'annexe XV (aides d'Etat) de l'accord EEE
* Décision du Comité mixte de l'EEE n° 20/98 du 6 mars 1998 modifiant * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 20/98 du 6 mars 1998 modifiant
l'annexe XV (aides d'Etat) de l'accord EEE l'annexe XV (aides d'Etat) de l'accord EEE
L 276 13 octobre 1998 L 276 13 octobre 1998
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 2192/98 de la Commission, du 12 octobre 1998, Règlement (CE) n° 2192/98 de la Commission, du 12 octobre 1998,
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
* Règlement (CE) n° 2193/98 de la Commission, du 9 octobre 1998, * Règlement (CE) n° 2193/98 de la Commission, du 9 octobre 1998,
concernant l'arrêt de la pêche du lançon par les navires battant concernant l'arrêt de la pêche du lançon par les navires battant
pavillon du Danemark pavillon du Danemark
* Règlement (CE) n° 2194/98 de la Commission, du 12 octobre 1998, * Règlement (CE) n° 2194/98 de la Commission, du 12 octobre 1998,
modifiant le règlement (CE) n° 2629/97 en ce qui concerne les marques modifiant le règlement (CE) n° 2629/97 en ce qui concerne les marques
auriculaires dans le cadre du système d'identification et auriculaires dans le cadre du système d'identification et
d'enregistrement des bovins (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) d'enregistrement des bovins (Texte présentant de l'intérêt pour EEE)
Règlement (CE) n° 2195/98 de la Commission, du 12 octobre 1998, fixant Règlement (CE) n° 2195/98 de la Commission, du 12 octobre 1998, fixant
le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le
montant de l'avance de l'aide montant de l'avance de l'aide
* Directive 98/74/CE de la Commission, du 1er octobre 1998, modifiant * Directive 98/74/CE de la Commission, du 1er octobre 1998, modifiant
la directive 93/75/CEE du Conseil relative aux conditions minimales la directive 93/75/CEE du Conseil relative aux conditions minimales
exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la
Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses
ou polluantes (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) ou polluantes (Texte présentant de l'intérêt pour EEE)
* Directive 98/75/CE de la Commission, du 1er octobre 1998, portant * Directive 98/75/CE de la Commission, du 1er octobre 1998, portant
mise à jour de la liste des entités couvertes par la directive mise à jour de la liste des entités couvertes par la directive
90/547/CEE relative au transit d'électricité sur les grands réseaux 90/547/CEE relative au transit d'électricité sur les grands réseaux
(Texte présentant de l'intérêt pour EEE) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE)
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Commission Commission
98/567/CE : 98/567/CE :
* Décision de la Commission, du 6 octobre 1998, modifiant la décision * Décision de la Commission, du 6 octobre 1998, modifiant la décision
93/195/CEE relative aux conditions sanitaires et à la certification 93/195/CEE relative aux conditions sanitaires et à la certification
sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue
des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après
exportation temporaire (notifiée sous le numéro C(1998) 2954) (Texte exportation temporaire (notifiée sous le numéro C(1998) 2954) (Texte
présentant de l'intérêt pour EEE) présentant de l'intérêt pour EEE)
L 277 14 octobre 1998 L 277 14 octobre 1998
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
* Règlement (CE) n° 2196/98 du Conseil, du 1er octobre 1998, relatif à * Règlement (CE) n° 2196/98 du Conseil, du 1er octobre 1998, relatif à
l'octroi de soutiens financiers communautaires à des actions à l'octroi de soutiens financiers communautaires à des actions à
caractère innovateur en faveur du transport combiné caractère innovateur en faveur du transport combiné
Règlement (CE) n° 2197/98 de la Commission, du 13 octobre 1998, Règlement (CE) n° 2197/98 de la Commission, du 13 octobre 1998,
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 2198/98 de la Commission, du 13 octobre 1998, Règlement (CE) n° 2198/98 de la Commission, du 13 octobre 1998,
relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation
d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand
Règlement (CE) n° 2199/98 de la Commission, du 13 octobre 1998, Règlement (CE) n° 2199/98 de la Commission, du 13 octobre 1998,
modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
* Directive 98/76/CE du Conseil, du 1er octobre 1998, modifiant la * Directive 98/76/CE du Conseil, du 1er octobre 1998, modifiant la
directive 96/26/CE concernant l'accès à la profession de transporteur directive 96/26/CE concernant l'accès à la profession de transporteur
de marchandises et de transporteur de voyageurs par route ainsi que la de marchandises et de transporteur de voyageurs par route ainsi que la
reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres
visant à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement visant à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement
de ces transporteurs dans le domaine des transports nationaux et de ces transporteurs dans le domaine des transports nationaux et
internationaux internationaux
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Commission Commission
98/568/CE : 98/568/CE :
* Décision de la Commission, du 6 octobre 1998, fixant les conditions * Décision de la Commission, du 6 octobre 1998, fixant les conditions
particulières d'importation des produits de la pêche et de particulières d'importation des produits de la pêche et de
l'aquaculture originaires du Guatemala (notifiée sous le numéro l'aquaculture originaires du Guatemala (notifiée sous le numéro
C(1998) 2950) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) C(1998) 2950) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE)
98/569/CE : 98/569/CE :
* Décision de la Commission, du 6 octobre 1998, fixant les conditions * Décision de la Commission, du 6 octobre 1998, fixant les conditions
particulières d'importation de mollusques bivalves, échinodermes, particulières d'importation de mollusques bivalves, échinodermes,
tuniciers et gastéropodes marins vivants originaires de Tunisie tuniciers et gastéropodes marins vivants originaires de Tunisie
(notifiée sous le numéro C(1998) 2952) (Texte présentant de l'intérêt (notifiée sous le numéro C(1998) 2952) (Texte présentant de l'intérêt
pour EEE) pour EEE)
98/570/CE : 98/570/CE :
* Décision de la Commission, du 7 octobre 1998, fixant les conditions * Décision de la Commission, du 7 octobre 1998, fixant les conditions
particulières d'importation des produits de la pêche et de particulières d'importation des produits de la pêche et de
l'aquaculture originaires de Tunisie (notifiée sous le numéro C(1998) l'aquaculture originaires de Tunisie (notifiée sous le numéro C(1998)
2978) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) 2978) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE)
98/571/CE : 98/571/CE :
* Décision de la Commission, du 12 octobre 1998, modifiant la décision * Décision de la Commission, du 12 octobre 1998, modifiant la décision
97/20/CE établissant la liste des pays tiers qui remplissent les 97/20/CE établissant la liste des pays tiers qui remplissent les
conditions d'équivalence pour les conditions de production et de mise conditions d'équivalence pour les conditions de production et de mise
sur le marché des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et sur le marché des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et
gastéropodes marins (notifiée sous le numéro C(1998) 2967) (Texte gastéropodes marins (notifiée sous le numéro C(1998) 2967) (Texte
présentant de l'intérêt pour EEE) présentant de l'intérêt pour EEE)
98/572/CE : 98/572/CE :
* Décision de la Commission, du 12 octobre 1998, fixant les conditions * Décision de la Commission, du 12 octobre 1998, fixant les conditions
particulières d'importation des produits de la pêche et de particulières d'importation des produits de la pêche et de
l'aquaculture originaires de Cuba (notifiée sous le numéro C(1998) l'aquaculture originaires de Cuba (notifiée sous le numéro C(1998)
2970) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) . 2970) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) .
98/573/CE : 98/573/CE :
* Décision de la Commission, du 12 octobre 1998, modifiant la décision * Décision de la Commission, du 12 octobre 1998, modifiant la décision
97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels
l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'importation des produits de la pêche est autorisée pour
l'alimentation humaine (notifiée sous le numéro C(1998) 2971) (Texte l'alimentation humaine (notifiée sous le numéro C(1998) 2971) (Texte
présentant de l'intérêt pour EEE) présentant de l'intérêt pour EEE)
L 278 15 octobre 1998 L 278 15 octobre 1998
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 2200/98 de la Commission, du 14 octobre 1998, Règlement (CE) n° 2200/98 de la Commission, du 14 octobre 1998,
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 2201/98 de la Commission, du 14 octobre 1998, fixant Règlement (CE) n° 2201/98 de la Commission, du 14 octobre 1998, fixant
les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à
l'importation des mélasses dans le secteur du sucre l'importation des mélasses dans le secteur du sucre
Règlement (CE) n° 2202/98 de la Commission, du 14 octobre 1998, fixant Règlement (CE) n° 2202/98 de la Commission, du 14 octobre 1998, fixant
les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en
l'état l'état
Règlement (CE) n° 2203/98 de la Commission, du 14 octobre 1998, fixant Règlement (CE) n° 2203/98 de la Commission, du 14 octobre 1998, fixant
le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc
pour la onzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de pour la onzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de
l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98 l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98
* Règlement (CE) n° 2204/98 de la Commission, du 14 octobre 1998, * Règlement (CE) n° 2204/98 de la Commission, du 14 octobre 1998,
établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur
en douane de certaines marchandises périssables en douane de certaines marchandises périssables
Règlement (CE) n° 2205/98 de la Commission, du 14 octobre 1998, Règlement (CE) n° 2205/98 de la Commission, du 14 octobre 1998,
modifiant le règlement (CE) n° 1759/98 et portant à 597 652 tonnes modifiant le règlement (CE) n° 1759/98 et portant à 597 652 tonnes
l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par
l'organisme d'intervention du Royaume-Uni l'organisme d'intervention du Royaume-Uni
* Règlement (CE) n° 2206/98 de la Commission, du 14 octobre 1998, * Règlement (CE) n° 2206/98 de la Commission, du 14 octobre 1998,
modifiant le règlement (CE) n° 2178/95 du Conseil par la suppression modifiant le règlement (CE) n° 2178/95 du Conseil par la suppression
des plafonds tarifaires applicables aux produits textiles originaires des plafonds tarifaires applicables aux produits textiles originaires
de Lettonie et de Lituanie de Lettonie et de Lituanie
* Règlement (CE) n° 2207/98 de la Commission, du 14 octobre 1998, * Règlement (CE) n° 2207/98 de la Commission, du 14 octobre 1998,
modifiant le règlement (CEE) n° 3886/92 établissant modalités modifiant le règlement (CEE) n° 3886/92 établissant modalités
d'application relatives aux régimes de primes dans le secteur de la d'application relatives aux régimes de primes dans le secteur de la
viande bovine en ce qui concerne le paiement d'avances viande bovine en ce qui concerne le paiement d'avances
Règlement (CE) n° 2208/98 de la Commission, du 14 octobre 1998, fixant Règlement (CE) n° 2208/98 de la Commission, du 14 octobre 1998, fixant
les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation
dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour
l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95
Règlement (CE) n° 2209/98 de la Commission, du 14 octobre 1998, fixant Règlement (CE) n° 2209/98 de la Commission, du 14 octobre 1998, fixant
les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de
volaille volaille
Règlement (CE) n° 2210/98 de la Commission, du 14 octobre 1998, fixant Règlement (CE) n° 2210/98 de la Commission, du 14 octobre 1998, fixant
les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CE) n° 2211/98 de la Commission, du 14 octobre 1998, Règlement (CE) n° 2211/98 de la Commission, du 14 octobre 1998,
relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation
d'huile d'olive pour la vingt et unième adjudication partielle d'huile d'olive pour la vingt et unième adjudication partielle
effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le
règlement (CE) n° 1978/97 règlement (CE) n° 1978/97
Règlement (CE) n° 2212/98 de la Commission, du 14 octobre 1998, fixant Règlement (CE) n° 2212/98 de la Commission, du 14 octobre 1998, fixant
les droits à l'importation dans le secteur du riz les droits à l'importation dans le secteur du riz
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Commission Commission
98/574/CE : 98/574/CE :
* Décision de la Commission, du 16 septembre 1998, portant * Décision de la Commission, du 16 septembre 1998, portant
réglementation technique commune concernant les exigences générales de réglementation technique commune concernant les exigences générales de
raccordement au réseau public de télécommunications mobiles terrestres raccordement au réseau public de télécommunications mobiles terrestres
cellulaires numériques paneuropéennes, phase II (2e édition) (notifiée cellulaires numériques paneuropéennes, phase II (2e édition) (notifiée
sous le numéro C(1998) 2720) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) sous le numéro C(1998) 2720) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE)
98/575/CE : 98/575/CE :
* Décision de la Commission, du 16 septembre 1998, portant * Décision de la Commission, du 16 septembre 1998, portant
réglementation technique commune concernant les exigences générales de réglementation technique commune concernant les exigences générales de
raccordement applicables aux stations mobiles destinées à être raccordement applicables aux stations mobiles destinées à être
utilisées avec les réseaux publics de télécommunications cellulaires utilisées avec les réseaux publics de télécommunications cellulaires
numériques phase II fonctionnant dans la bande GSM 1800 (2e édition) numériques phase II fonctionnant dans la bande GSM 1800 (2e édition)
(notifiée sous le numéro C(1998) 2721) (Texte présentant de l'intérêt (notifiée sous le numéro C(1998) 2721) (Texte présentant de l'intérêt
pour EEE) . pour EEE) .
98/576/CE : 98/576/CE :
* Décision de la Commission, du 16 septembre 1998, portant * Décision de la Commission, du 16 septembre 1998, portant
réglementation technique commune concernant les exigences de réglementation technique commune concernant les exigences de
raccordement applicables aux équipements terminaux à connecter au raccordement applicables aux équipements terminaux à connecter au
réseau téléphonique public commuté (RTPC) qui intègrent une fonction réseau téléphonique public commuté (RTPC) qui intègrent une fonction
de combiné analogique (notifiée sous le numéro C(1998) 2722) (Texte de combiné analogique (notifiée sous le numéro C(1998) 2722) (Texte
présentant de l'intérêt pour EEE) présentant de l'intérêt pour EEE)
98/577/CE : 98/577/CE :
* Décision de la Commission, du 16 septembre 1998, portant * Décision de la Commission, du 16 septembre 1998, portant
réglementation technique commune concernant les terminaux à très réglementation technique commune concernant les terminaux à très
petite ouverture (VSAT) opérant dans les bandes de fréquences de 4/6 petite ouverture (VSAT) opérant dans les bandes de fréquences de 4/6
GHz (notifiée sous le numéro C(1998) 2723) (Texte présentant de GHz (notifiée sous le numéro C(1998) 2723) (Texte présentant de
l'intérêt pour EEE) l'intérêt pour EEE)
98/578/CE : 98/578/CE :
* Décision de la Commission, du 16 septembre 1998, portant * Décision de la Commission, du 16 septembre 1998, portant
réglementation technique commune concernant les stations terriennes réglementation technique commune concernant les stations terriennes
mobiles de communications par satellite à faible débit de données mobiles de communications par satellite à faible débit de données
(LMES) opérant dans les bandes de fréquences de 1,5/1,6 GHz (notifiée (LMES) opérant dans les bandes de fréquences de 1,5/1,6 GHz (notifiée
sous le numéro C(1998) 2724) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) sous le numéro C(1998) 2724) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE)
Rectificatifs Rectificatifs
* Rectificatif à la décision 98/437/CE de la Commission, du 30 juin * Rectificatif à la décision 98/437/CE de la Commission, du 30 juin
1998, relative à la procédure d'attestation de conformité des produits 1998, relative à la procédure d'attestation de conformité des produits
de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la
directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les finitions directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les finitions
intérieures et extérieures des murs et des plafonds (JO L 194 du intérieures et extérieures des murs et des plafonds (JO L 194 du
10.7.1998) 10.7.1998)
L 279 16 octobre 1998 L 279 16 octobre 1998
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 2213/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, Règlement (CE) n° 2213/98 de la Commission, du 15 octobre 1998,
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
* Règlement (CE) n° 2214/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, * Règlement (CE) n° 2214/98 de la Commission, du 15 octobre 1998,
modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la
protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle
de leur commerce de leur commerce
* Règlement (CE) n° 2215/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, * Règlement (CE) n° 2215/98 de la Commission, du 15 octobre 1998,
modifiant le règlement (CE) n° 881/98 portant modalités d'application modifiant le règlement (CE) n° 881/98 portant modalités d'application
relatives à la protection des mentions traditionnelles complémentaires relatives à la protection des mentions traditionnelles complémentaires
utilisées pour certains types de v.q.p.r.d. utilisées pour certains types de v.q.p.r.d.
Règlement (CE) n° 2216/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, Règlement (CE) n° 2216/98 de la Commission, du 15 octobre 1998,
modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités
d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère
en produits laitiers en ce qui concerne le montant des aides en produits laitiers en ce qui concerne le montant des aides
Règlement (CE) n° 2217/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, Règlement (CE) n° 2217/98 de la Commission, du 15 octobre 1998,
modifiant le règlement (CE) n° 2993/94 fixant les aides pour modifiant le règlement (CE) n° 2993/94 fixant les aides pour
l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le
cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92
du Conseil du Conseil
Règlement (CE) n° 2218/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, fixant Règlement (CE) n° 2218/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, fixant
les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des
produits laitiers produits laitiers
Règlement (CE) n° 2219/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, fixant Règlement (CE) n° 2219/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, fixant
les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs
des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant
pas de l'annexe II du traité pas de l'annexe II du traité
Règlement (CE) n° 2220/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, fixant Règlement (CE) n° 2220/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, fixant
les droits à l'importation dans le secteur des céréales les droits à l'importation dans le secteur des céréales
Règlement (CE) n° 2221/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, fixant Règlement (CE) n° 2221/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, fixant
la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1564/98 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1564/98
Règlement (CE) n° 2222/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, fixant Règlement (CE) n° 2222/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, fixant
la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98
Règlement (CE) n° 2223/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, fixant Règlement (CE) n° 2223/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, fixant
la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98
Règlement (CE) n° 2224/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, fixant Règlement (CE) n° 2224/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, fixant
la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2004/98. l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2004/98.
Règlement (CE) n° 2225/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, fixant Règlement (CE) n° 2225/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, fixant
la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/98 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/98
Règlement (CE) n° 2226/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, Règlement (CE) n° 2226/98 de la Commission, du 15 octobre 1998,
relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le
cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1746/98 cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1746/98
Règlement (CE) n° 2227/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, fixant Règlement (CE) n° 2227/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, fixant
l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1907/98 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1907/98
Règlement (CE) n° 2228/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, Règlement (CE) n° 2228/98 de la Commission, du 15 octobre 1998,
concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B
dans le secteur des fruits et légumes dans le secteur des fruits et légumes
Règlement (CE) n° 2229/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, fixant Règlement (CE) n° 2229/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, fixant
les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines
et des gruaux et semoules de froment ou de seigle et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CE) n° 2230/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, fixant Règlement (CE) n° 2230/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, fixant
le correctif applicable à la restitution pour les céréales le correctif applicable à la restitution pour les céréales
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Commission Commission
98/579/CE : 98/579/CE :
* Décision de la Commission, du 7 octobre 1998, relative à une demande * Décision de la Commission, du 7 octobre 1998, relative à une demande
de remboursement de droits antidumping dus sur certaines importations de remboursement de droits antidumping dus sur certaines importations
de DRAM originaires du Japon, présentée par DIP Electronics Ltd de DRAM originaires du Japon, présentée par DIP Electronics Ltd
(notifiée sous le numéro C(1998) 2966) (notifiée sous le numéro C(1998) 2966)
98/580/CE : 98/580/CE :
* Décision de la Commission, du 9 octobre 1998, portant approbation du * Décision de la Commission, du 9 octobre 1998, portant approbation du
programme d'éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine en programme d'éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine en
Italie (notifiée sous le numéro C(1998) 2999) (Texte présentant de Italie (notifiée sous le numéro C(1998) 2999) (Texte présentant de
l'intérêt pour EEE) l'intérêt pour EEE)
L 280 16 octobre 1998 L 280 16 octobre 1998
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Conseil Conseil
98/566/CE : 98/566/CE :
* Décision du Conseil du 20 juillet 1998 relative à la conclusion d'un * Décision du Conseil du 20 juillet 1998 relative à la conclusion d'un
accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le
Canada Canada
Accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le
Canada Canada
Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord de Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord de
reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Canada reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Canada
L 281 17 octobre 1998 L 281 17 octobre 1998
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 2231/98 de la Commission, du 16 octobre 1998, Règlement (CE) n° 2231/98 de la Commission, du 16 octobre 1998,
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 2232/98 de la Commission, du 16 octobre 1998, fixant Règlement (CE) n° 2232/98 de la Commission, du 16 octobre 1998, fixant
le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à
l'intervention pour la deux cent dixième adjudication partielle l'intervention pour la deux cent dixième adjudication partielle
effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention
conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 conformément au règlement (CEE) n° 1627/89
* Règlement (CE) n° 2233/98 de la Commission, du 16 octobre 1998, * Règlement (CE) n° 2233/98 de la Commission, du 16 octobre 1998,
déterminant, pour la campagne 1998, la perte estimée de revenu, le déterminant, pour la campagne 1998, la perte estimée de revenu, le
montant estimé de la prime payable par brebis et par chèvre, ainsi que montant estimé de la prime payable par brebis et par chèvre, ainsi que
fixant le montant du deuxième acompte de cette prime. fixant le montant du deuxième acompte de cette prime.
* Règlement (CE) n° 2234/98 de la Commission, du 16 octobre 1998, * Règlement (CE) n° 2234/98 de la Commission, du 16 octobre 1998,
modifiant le règlement (CEE) n° 2814/90 portant modalités modifiant le règlement (CEE) n° 2814/90 portant modalités
d'application de la définition des agneaux engraissés en carcasses d'application de la définition des agneaux engraissés en carcasses
lourdes lourdes
* Règlement (CE) n° 2235/98 de la Commission, du 16 octobre 1998, * Règlement (CE) n° 2235/98 de la Commission, du 16 octobre 1998,
prévoyant l'octroi d'une aide au stockage privé fixée à l'avance pour prévoyant l'octroi d'une aide au stockage privé fixée à l'avance pour
les carcasses et demi-carcasses d'agneaux en Finlande, en Irlande et les carcasses et demi-carcasses d'agneaux en Finlande, en Irlande et
au Royaume-Uni au Royaume-Uni
* Règlement (CE) n° 2236/98 de la Commission, du 16 octobre 1998, * Règlement (CE) n° 2236/98 de la Commission, du 16 octobre 1998,
modifiant le règlement (CE) n° 296/96 relatif aux données à modifiant le règlement (CE) n° 296/96 relatif aux données à
transmettre par les Etats membres et à la prise en compte mensuelle transmettre par les Etats membres et à la prise en compte mensuelle
des dépenses financées au titre de la section garantie du Fonds des dépenses financées au titre de la section garantie du Fonds
européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et abrogeant le européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et abrogeant le
règlement (CEE) n° 2776/88 règlement (CEE) n° 2776/88
Règlement (CE) n° 2237/98 de la Commission, du 16 octobre 1998, Règlement (CE) n° 2237/98 de la Commission, du 16 octobre 1998,
relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide
alimentaire alimentaire
Règlement (CE) n° 2238/98 de la Commission, du 16 octobre 1998, Règlement (CE) n° 2238/98 de la Commission, du 16 octobre 1998,
relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CE) n° 2239/98 de la Commission, du 16 octobre 1998, fixant Règlement (CE) n° 2239/98 de la Commission, du 16 octobre 1998, fixant
les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CE) n° 2240/98 de la Commission, du 16 octobre 1998, fixant Règlement (CE) n° 2240/98 de la Commission, du 16 octobre 1998, fixant
les prix minima de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide les prix minima de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide
à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la dix-huitième à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la dix-huitième
adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication
permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
Règlement (CE) n° 2241/98 de la Commission, du 16 octobre 1998, fixant Règlement (CE) n° 2241/98 de la Commission, du 16 octobre 1998, fixant
le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 190e le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 190e
adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication
permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
Règlement (CE) n° 2242/98 de la Commission, du 16 octobre 1998, Règlement (CE) n° 2242/98 de la Commission, du 16 octobre 1998,
modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
Règlement (CE) n° 2243/98 de la Commission, du 16 octobre 1998, fixant Règlement (CE) n° 2243/98 de la Commission, du 16 octobre 1998, fixant
le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le
montant de l'avance de l'aide montant de l'avance de l'aide
* Directive 98/80/CE du Conseil du 12 octobre 1998 complétant le * Directive 98/80/CE du Conseil du 12 octobre 1998 complétant le
système de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant la directive système de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant la directive
77/388/CEE - Régime particulier applicable à l'or d'investissement 77/388/CEE - Régime particulier applicable à l'or d'investissement
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Conseil Conseil
98/581/CE, EURATOM : 98/581/CE, EURATOM :
* Décision du Conseil, du 12 octobre 1998, portant nomination d'un * Décision du Conseil, du 12 octobre 1998, portant nomination d'un
membre du Comité économique et social membre du Comité économique et social
98/582/CE : 98/582/CE :
* Décision du Conseil, du 6 octobre 1998, modifiant la décision * Décision du Conseil, du 6 octobre 1998, modifiant la décision
97/80/CE de la Commission portant dispositions d'application de la 97/80/CE de la Commission portant dispositions d'application de la
directive 96/16/CE du Conseil concernant les enquêtes statistiques à directive 96/16/CE du Conseil concernant les enquêtes statistiques à
effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers
Commission Commission
98/583/CE : 98/583/CE :
* Décision de la Commission, du 14 octobre 1998, relative à la liste * Décision de la Commission, du 14 octobre 1998, relative à la liste
des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses
pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en
1999 (notifiée sous le numéro C(1998) 3152/1) 1999 (notifiée sous le numéro C(1998) 3152/1)
98/584/CE : 98/584/CE :
* Décision de la Commission, du 14 octobre 1998, relative à la liste * Décision de la Commission, du 14 octobre 1998, relative à la liste
des programmes d'éradication des maladies animales pouvant bénéficier des programmes d'éradication des maladies animales pouvant bénéficier
d'une participation financière de la Communauté en 1999 (notifiée sous d'une participation financière de la Communauté en 1999 (notifiée sous
le numéro C(1998) 3152/2). le numéro C(1998) 3152/2).
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