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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 264 29 septembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 2051/98 du Conseil, du 24 septembre 1998, instituant un droit anti(...) * Règlement (CE) n° 2052/98 du Conseil, du 24 septembre 1998, modifant les règlements (CE) n° 1890/(...) Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 264 29 septembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 2051/98 du Conseil, du 24 septembre 1998, instituant un droit anti(...) * Règlement (CE) n° 2052/98 du Conseil, du 24 septembre 1998, modifant les règlements (CE) n° 1890/(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
Journal officiel des Communautés européennes Journal officiel des Communautés européennes
Sommaire Sommaire
L 264 29 septembre 1998 L 264 29 septembre 1998
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
* Règlement (CE) n° 2051/98 du Conseil, du 24 septembre 1998, * Règlement (CE) n° 2051/98 du Conseil, du 24 septembre 1998,
instituant un droit antidumping définitif sur les importations de instituant un droit antidumping définitif sur les importations de
glutamate monosodique originaire du Brésil et du Viêt-nam, modifiant glutamate monosodique originaire du Brésil et du Viêt-nam, modifiant
le règlement (CE) n° 81/96 en ce qui concerne les mesures antidumping le règlement (CE) n° 81/96 en ce qui concerne les mesures antidumping
instituées sur les importations de glutamate monosodique originaire de instituées sur les importations de glutamate monosodique originaire de
la République de Corée et de Tai-wan et clôturant la procédure la République de Corée et de Tai-wan et clôturant la procédure
concernant les importations de ce produit originaire des Etats-Unis concernant les importations de ce produit originaire des Etats-Unis
d'Amérique et d'Indonésie d'Amérique et d'Indonésie
* Règlement (CE) n° 2052/98 du Conseil, du 24 septembre 1998, modifant * Règlement (CE) n° 2052/98 du Conseil, du 24 septembre 1998, modifant
les règlements (CE) n° 1890/97 et (CE) n° 1891/97 instituant des les règlements (CE) n° 1890/97 et (CE) n° 1891/97 instituant des
droits antidumping et compensateurs définitifs, sur les importations droits antidumping et compensateurs définitifs, sur les importations
de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège. de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège.
Règlement (CE) n° 2053/98 de la Commission, du 28 septembre 1998, Règlement (CE) n° 2053/98 de la Commission, du 28 septembre 1998,
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 2054/98 de la Commission, du 28 septembre 1998, Règlement (CE) n° 2054/98 de la Commission, du 28 septembre 1998,
modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à
la fourniture des départements français d'outre-mer en produits la fourniture des départements français d'outre-mer en produits
céréaliers d'origine communautaire céréaliers d'origine communautaire
Règlement (CE) n° 2055/98 de la Commission, du 28 septembre 1998, Règlement (CE) n° 2055/98 de la Commission, du 28 septembre 1998,
modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides
à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine
communautaire communautaire
Règlement (CE) n° 2056/98 de la Commission, du 28 septembre 1998, Règlement (CE) n° 2056/98 de la Commission, du 28 septembre 1998,
modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides
à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers
d'origine communautaire d'origine communautaire
Règlement (CE) n° 2057/98 de la Commission, du 28 septembre 1998, Règlement (CE) n° 2057/98 de la Commission, du 28 septembre 1998,
fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en
produits du secteur du riz d'origine communautaire produits du secteur du riz d'origine communautaire
Règlement (CE) n° 2058/98 de la Commission, du 28 septembre 1998, Règlement (CE) n° 2058/98 de la Commission, du 28 septembre 1998,
fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures
Règlement (CE) n° 2059/98 de la Commission, du 28 septembre 1998, Règlement (CE) n° 2059/98 de la Commission, du 28 septembre 1998,
fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
Règlement (CE) n° 2060/98 de la Commission, du 28 septembre 1998, Règlement (CE) n° 2060/98 de la Commission, du 28 septembre 1998,
fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt
Règlement (CE) n° 2061/98 de la Commission, du 28 septembre 1998, Règlement (CE) n° 2061/98 de la Commission, du 28 septembre 1998,
fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des
céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires
communautaires et nationales communautaires et nationales
Règlement (CE) n° 2062/98 de la Commission, du 28 septembre 1998, Règlement (CE) n° 2062/98 de la Commission, du 28 septembre 1998,
fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère
en produits du secteur du riz d'origine communautaire en produits du secteur du riz d'origine communautaire
Règlement (CE) n° 2063/98 de la Commission, du 28 septembre 1998, Règlement (CE) n° 2063/98 de la Commission, du 28 septembre 1998,
déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 1998 déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 1998
pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le
cadre du règlement (CE) n° 2497/96 cadre du règlement (CE) n° 2497/96
* Règlement (CE) n° 2064/98 de la Commission, du 28 septembre 1998, * Règlement (CE) n° 2064/98 de la Commission, du 28 septembre 1998,
modifiant le règlement (CE) n° 2533/97 portant modalités d'application modifiant le règlement (CE) n° 2533/97 portant modalités d'application
des mesures spécifiques en faveur des îles mineures de la mer Egée en des mesures spécifiques en faveur des îles mineures de la mer Egée en
ce qui concerne le régime spécifique d'approvisionnement en fourrages ce qui concerne le régime spécifique d'approvisionnement en fourrages
séchés séchés
Règlement (CE) n° 2065/98 de la Commission, du 28 septembre 1998, Règlement (CE) n° 2065/98 de la Commission, du 28 septembre 1998,
relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide
alimentaire alimentaire
Règlement (CE) n° 2066/98 de la Commission, du 28 septembre 1998, Règlement (CE) n° 2066/98 de la Commission, du 28 septembre 1998,
relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CE) n° 2067/98 de la Commission, du 28 septembre 1998, Règlement (CE) n° 2067/98 de la Commission, du 28 septembre 1998,
déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 1998 déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 1998
pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le
cadre du règlement (CE) n° 1396/98 cadre du règlement (CE) n° 1396/98
Règlement (CE) n° 2068/98 de la Commission, du 28 septembre 1998, Règlement (CE) n° 2068/98 de la Commission, du 28 septembre 1998,
déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 1998 déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 1998
pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le
cadre du règlement (CE) n° 509/97 cadre du règlement (CE) n° 509/97
Règlement (CE) n° 2069/98 de la Commission, du 28 septembre 1998, Règlement (CE) n° 2069/98 de la Commission, du 28 septembre 1998,
déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 1998 déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 1998
pour certains produits du secteur de la viande de volaille et des pour certains produits du secteur de la viande de volaille et des
oeufs dans le cadre du règlement (CE) n° 1866/95 oeufs dans le cadre du règlement (CE) n° 1866/95
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Commission Commission
98/551/CE : 98/551/CE :
* Décision de la Commission, du 21 septembre 1998, levant la * Décision de la Commission, du 21 septembre 1998, levant la
suspension du paiement du droit antidumping étendu à certaines parties suspension du paiement du droit antidumping étendu à certaines parties
de bicyclettes originaires de Chine dont bénéficie la Société de bicyclettes originaires de Chine dont bénéficie la Société
européenne de Commerce SARL (France) conformément au règlement (CE) n° européenne de Commerce SARL (France) conformément au règlement (CE) n°
88/97 de la Commission (notifiée sous le numéro C(1998) 2764) 88/97 de la Commission (notifiée sous le numéro C(1998) 2764)
Rectificatifs Rectificatifs
* Rectificatif à la décision 98/29/CE de la Commission du 28 novembre * Rectificatif à la décision 98/29/CE de la Commission du 28 novembre
1997 portant approbation du programme d'éradication de la brucellose 1997 portant approbation du programme d'éradication de la brucellose
bovine pour l'année 1998 présenté par la France et fixant le niveau de bovine pour l'année 1998 présenté par la France et fixant le niveau de
la participation financière de la Communauté (JO L 16 du 21.1.1998). la participation financière de la Communauté (JO L 16 du 21.1.1998).
L 265 30 septembre 1998 L 265 30 septembre 1998
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
* Règlement (CE) n° 2070/98 du Conseil, du 28 septembre 1998, * Règlement (CE) n° 2070/98 du Conseil, du 28 septembre 1998,
modifiant le règlement (CE) n° 1221/97 portant règles générales modifiant le règlement (CE) n° 1221/97 portant règles générales
d'application pour les actions visant à l'amélioration de la d'application pour les actions visant à l'amélioration de la
production et de la commercialisation du miel production et de la commercialisation du miel
* Règlement (CE) n° 2071/98 du Conseil, du 28 septembre 1998, relatif * Règlement (CE) n° 2071/98 du Conseil, du 28 septembre 1998, relatif
à des actions d'information sur l'étiquetage de la viande bovine à des actions d'information sur l'étiquetage de la viande bovine
* Règlement (CE) n° 2072/98 du Conseil, du 28 septembre 1998, * Règlement (CE) n° 2072/98 du Conseil, du 28 septembre 1998,
modifiant le règlement (CE) n° 3072/95 portant organisation commune du modifiant le règlement (CE) n° 3072/95 portant organisation commune du
marché du riz en ce qui concerne l'application du régime de paiement marché du riz en ce qui concerne l'application du régime de paiement
compensatoire compensatoire
Règlement (CE) n° 2073/98 de la Commission, du 29 septembre 1998, Règlement (CE) n° 2073/98 de la Commission, du 29 septembre 1998,
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
* Règlement (CE) n° 2074/98 de la Commission, du 29 septembre 1998, * Règlement (CE) n° 2074/98 de la Commission, du 29 septembre 1998,
adaptant le forfait prévu au règlement (CEE) n° 1010/86 du Conseil et adaptant le forfait prévu au règlement (CEE) n° 1010/86 du Conseil et
fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par
l'industrie chimique l'industrie chimique
* Règlement (CE) n° 2075/98 de la Commission, du 29 septembre 1998, * Règlement (CE) n° 2075/98 de la Commission, du 29 septembre 1998,
modifiant le règlement (CE) n° 2138/97 délimitant les zones homogènes modifiant le règlement (CE) n° 2138/97 délimitant les zones homogènes
de production d'huile d'olive de production d'huile d'olive
* Règlement (CE) n° 2076/98 de la Commission, du 29 septembre 1998, * Règlement (CE) n° 2076/98 de la Commission, du 29 septembre 1998,
fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1997/1998 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1997/1998
Règlement (CE) n° 2077/98 de la Commission, du 29 septembre 1998, Règlement (CE) n° 2077/98 de la Commission, du 29 septembre 1998,
modifiant le règlement (CE) n° 1674/98 déterminant la mesure dans modifiant le règlement (CE) n° 1674/98 déterminant la mesure dans
laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en
juillet 1998 pour certains produits des secteurs de la viande de juillet 1998 pour certains produits des secteurs de la viande de
volaille et des oeufs dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et volaille et des oeufs dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et
(CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées
Règlement (CE) n° 2078/98 de la Commission, du 29 septembre 1998, Règlement (CE) n° 2078/98 de la Commission, du 29 septembre 1998,
concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B
dans le secteur des fruits et légumes dans le secteur des fruits et légumes
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Conseil Conseil
98/552/CE : 98/552/CE :
* Décision du Conseil, du 24 septembre 1998, relative à la mise en * Décision du Conseil, du 24 septembre 1998, relative à la mise en
oeuvre par la Commission d'actions relatives à la stratégie oeuvre par la Commission d'actions relatives à la stratégie
communautaire d'accès aux marchés communautaire d'accès aux marchés
98/553/CE : 98/553/CE :
* Décision du Conseil, du 24 septembre 1998, portant nomination d'un * Décision du Conseil, du 24 septembre 1998, portant nomination d'un
membre du Comité des régions membre du Comité des régions
Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord sous forme Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord sous forme
d'échange de lettres avec la Pologne sur la modernisation du secteur d'échange de lettres avec la Pologne sur la modernisation du secteur
pétrolier polonais pétrolier polonais
Rectificatifs Rectificatifs
* Rectificatif à la directive 97/42/CE du Conseil, du 27 juin 1997, * Rectificatif à la directive 97/42/CE du Conseil, du 27 juin 1997,
portant première modification de la directive 90/394/CEE concernant la portant première modification de la directive 90/394/CEE concernant la
protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à
des agents cancérigènes au travail (sixième directive particulière au des agents cancérigènes au travail (sixième directive particulière au
sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) (JO L sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) (JO L
179 du 8.7.1997) 179 du 8.7.1997)
L 266 1er octobre 1998 L 266 1er octobre 1998
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
* Règlement (CE) n° 2079/98 du Conseil, du 24 septembre 1998, portant * Règlement (CE) n° 2079/98 du Conseil, du 24 septembre 1998, portant
modification du règlement (CE) n° 2334/97 instituant un droit modification du règlement (CE) n° 2334/97 instituant un droit
antidumping définitif sur certaines importations de palettes simples, antidumping définitif sur certaines importations de palettes simples,
en bois, originaires de la République de Pologne, et percevant en bois, originaires de la République de Pologne, et percevant
définitivement le droit provisoire imposé définitivement le droit provisoire imposé
Règlement (CE) n° 2080/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, Règlement (CE) n° 2080/98 de la Commission, du 30 septembre 1998,
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes. détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.
Règlement (CE) n° 2081/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, Règlement (CE) n° 2081/98 de la Commission, du 30 septembre 1998,
fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre
brut en l'état brut en l'état
Règlement (CE) n° 2082/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, Règlement (CE) n° 2082/98 de la Commission, du 30 septembre 1998,
fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre
blanc pour la neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre blanc pour la neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre
de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98 de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98
Règlement (CE) n° 2083/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, Règlement (CE) n° 2083/98 de la Commission, du 30 septembre 1998,
fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels
à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre
Règlement (CE) n° 2084/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, Règlement (CE) n° 2084/98 de la Commission, du 30 septembre 1998,
fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
Règlement (CE) n° 2085/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, Règlement (CE) n° 2085/98 de la Commission, du 30 septembre 1998,
fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et
certains autres produits du secteur du sucre certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CE) n° 2086/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, Règlement (CE) n° 2086/98 de la Commission, du 30 septembre 1998,
modifiant le règlement (CE) n° 1672/98 déterminant la mesure dans modifiant le règlement (CE) n° 1672/98 déterminant la mesure dans
laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en
juillet 1998 pour certains produits des secteurs de la viande de juillet 1998 pour certains produits des secteurs de la viande de
volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords
conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République
de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la
Bulgarie peuvent être acceptées Bulgarie peuvent être acceptées
Règlement (CE) n° 2087/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, Règlement (CE) n° 2087/98 de la Commission, du 30 septembre 1998,
fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le
montant de l'avance de l'aide montant de l'avance de l'aide
* Règlement (CE) n° 2088/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, * Règlement (CE) n° 2088/98 de la Commission, du 30 septembre 1998,
complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à
l'inscription de certaines dénominations dans le « Registre des l'inscription de certaines dénominations dans le « Registre des
appellations d'origine protégées et des indications géographiques appellations d'origine protégées et des indications géographiques
protégées » prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à protégées » prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à
la protection des indications géographiques et des appellations la protection des indications géographiques et des appellations
d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
* Règlement (CE) n° 2089/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, * Règlement (CE) n° 2089/98 de la Commission, du 30 septembre 1998,
dérogeant au règlement (CE) n° 708/98 relatif à la prise en charge du dérogeant au règlement (CE) n° 708/98 relatif à la prise en charge du
riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants
correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer
pour la campagne 1997/1998 pour la campagne 1997/1998
* Règlement (CE) n° 2090/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, * Règlement (CE) n° 2090/98 de la Commission, du 30 septembre 1998,
relatif au fichier communautaire des navires de pêche relatif au fichier communautaire des navires de pêche
* Règlement (CE) n° 2091/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, * Règlement (CE) n° 2091/98 de la Commission, du 30 septembre 1998,
concernant la segmentation de la flotte de pêche communautaire et concernant la segmentation de la flotte de pêche communautaire et
l'effort de pêche communautaire dans le cadre des programmes l'effort de pêche communautaire dans le cadre des programmes
d'orientation pluriannuels d'orientation pluriannuels
* Règlement (CE) n° 2092/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, * Règlement (CE) n° 2092/98 de la Commission, du 30 septembre 1998,
relatif à la déclaration de l'effort de pêche concernant certaines relatif à la déclaration de l'effort de pêche concernant certaines
zones et ressources de pêche communautaires zones et ressources de pêche communautaires
* Règlement (CE) n° 2093/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, * Règlement (CE) n° 2093/98 de la Commission, du 30 septembre 1998,
modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 déterminant la date limite modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 déterminant la date limite
d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) n° d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) n°
3143/85 et (CEE) n° 570/88 3143/85 et (CEE) n° 570/88
* Règlement (CE) n° 2094/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, * Règlement (CE) n° 2094/98 de la Commission, du 30 septembre 1998,
modifiant le règlement (CE) n° 1501/95 établissant certaines modalités modifiant le règlement (CE) n° 1501/95 établissant certaines modalités
d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui
concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les
mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des
céréales céréales
* Règlement (CE) n° 2095/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, * Règlement (CE) n° 2095/98 de la Commission, du 30 septembre 1998,
fixant, pour la campagne de commercialisation 1997/1998, la production fixant, pour la campagne de commercialisation 1997/1998, la production
estimée d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la estimée d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la
production qui peut être avancé production qui peut être avancé
* Règlement (CE) n° 2096/98 de la Commission, du 29 septembre 1998, * Règlement (CE) n° 2096/98 de la Commission, du 29 septembre 1998,
établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur
en douane de certaines marchandises périssables en douane de certaines marchandises périssables
Règlement (CE) n° 2097/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, Règlement (CE) n° 2097/98 de la Commission, du 30 septembre 1998,
fixant les taux de conversion agricoles fixant les taux de conversion agricoles
Règlement (CE) n° 2098/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, Règlement (CE) n° 2098/98 de la Commission, du 30 septembre 1998,
fixant les taux des restitutions applicables à certains produits fixant les taux des restitutions applicables à certains produits
laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de
l'annexe II du traité l'annexe II du traité
Règlement (CE) n° 2099/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, Règlement (CE) n° 2099/98 de la Commission, du 30 septembre 1998,
fixant les taux de restitution applicables à certains produits du fixant les taux de restitution applicables à certains produits du
secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas
de l'annexe II du traité. de l'annexe II du traité.
Règlement (CE) n° 2100/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, Règlement (CE) n° 2100/98 de la Commission, du 30 septembre 1998,
fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz
* Règlement (CE) n° 2101/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, * Règlement (CE) n° 2101/98 de la Commission, du 30 septembre 1998,
modifiant le règlement (CE) n° 1352/98 modifiant le règlement (CE) n° modifiant le règlement (CE) n° 1352/98 modifiant le règlement (CE) n°
1222/94 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous 1222/94 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous
forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les
modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à
l'exportation et des critères de fixation de leurs montants l'exportation et des critères de fixation de leurs montants
Règlement (CE) n° 2102/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, Règlement (CE) n° 2102/98 de la Commission, du 30 septembre 1998,
modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Commission Commission
98/554/CE : 98/554/CE :
* Décision de la Commission, du 3 septembre 1998, portant acceptation * Décision de la Commission, du 3 septembre 1998, portant acceptation
d'engagements en liaison avec la procédure antidumping concernant les d'engagements en liaison avec la procédure antidumping concernant les
importations de palettes simples, en bois, originaires de la importations de palettes simples, en bois, originaires de la
République de Pologne (notifiée sous le numéro C(1998) 2553) République de Pologne (notifiée sous le numéro C(1998) 2553)
98/555/CE : 98/555/CE :
* Décision de la Commission, du 30 septembre 1998, modifiant pour la * Décision de la Commission, du 30 septembre 1998, modifiant pour la
deuxième fois la décision 98/339/CE concernant certaines mesures de deuxième fois la décision 98/339/CE concernant certaines mesures de
protection contre la peste porcine classique en Espagne (notifiée sous protection contre la peste porcine classique en Espagne (notifiée sous
le numéro C(1998) 2871) le numéro C(1998) 2871)
98/556/CE : 98/556/CE :
* Décision de la Commission, du 30 septembre 1998, modifiant la * Décision de la Commission, du 30 septembre 1998, modifiant la
décision 97/467/CE établissant les listes provisoires d'établissements décision 97/467/CE établissant les listes provisoires d'établissements
de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les
importations de viandes de lapin et de gibier d'élevage (notifiée sous importations de viandes de lapin et de gibier d'élevage (notifiée sous
le numéro C(1998) 2941) (Texte présentant de l'intérêt par l'EEE.) le numéro C(1998) 2941) (Texte présentant de l'intérêt par l'EEE.)
L 267 2 octobre 1998 L 267 2 octobre 1998
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 2103/98 de la Commission, du 1er octobre 1998, Règlement (CE) n° 2103/98 de la Commission, du 1er octobre 1998,
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 2104/98 de la Commission, du 1er octobre 1998, Règlement (CE) n° 2104/98 de la Commission, du 1er octobre 1998,
ouvrant des tranches d'importation, d'une part, de blé tendre de ouvrant des tranches d'importation, d'une part, de blé tendre de
qualité et, d'autre part, de blé dur dans le cadre des contingents qualité et, d'autre part, de blé dur dans le cadre des contingents
tarifaires prévus par les règlements (CE) n° 529/97 et (CE) n° 2228/96 tarifaires prévus par les règlements (CE) n° 529/97 et (CE) n° 2228/96
* Règlement (CE) n° 2105/98 de la Commission, du 1er octobre 1998, * Règlement (CE) n° 2105/98 de la Commission, du 1er octobre 1998,
modifiant le règlement (CE) n° 2628/97 en ce qui concerne les modifiant le règlement (CE) n° 2628/97 en ce qui concerne les
dispositions transitoires pour la période de démarrage du système dispositions transitoires pour la période de démarrage du système
d'identification et d'enregistrement des bovins (Texte présentant de d'identification et d'enregistrement des bovins (Texte présentant de
l'intérêt par l'EEE.) l'intérêt par l'EEE.)
* Règlement (CE) n° 2106/98 de la Commission, du 1er octobre 1998, * Règlement (CE) n° 2106/98 de la Commission, du 1er octobre 1998,
portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) n° 3665/87 et portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) n° 3665/87 et
au règlement (CEE) n° 3719/88 dans le secteur de la viande bovine au règlement (CEE) n° 3719/88 dans le secteur de la viande bovine
* Règlement (CE) n° 2107/98 de la Commission, du 1er octobre 1998, * Règlement (CE) n° 2107/98 de la Commission, du 1er octobre 1998,
instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de
ficelle lieuse ou botteleuse en polypropylène originaire de Pologne, ficelle lieuse ou botteleuse en polypropylène originaire de Pologne,
de République tchèque, de Hongrie et d'Arabie saoudite et portant de République tchèque, de Hongrie et d'Arabie saoudite et portant
acceptation des engagements offerts par certains exportateurs pour ces acceptation des engagements offerts par certains exportateurs pour ces
importations importations
Règlement (CE) n° 2108/98 de la Commission, du 1er octobre 1998, Règlement (CE) n° 2108/98 de la Commission, du 1er octobre 1998,
fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive
Règlement (CE) n° 2109/98 de la Commission, du 1er octobre 1998, Règlement (CE) n° 2109/98 de la Commission, du 1er octobre 1998,
relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation
d'huile d'olive pour la vingtième adjudication partielle effectuée d'huile d'olive pour la vingtième adjudication partielle effectuée
dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement
(CE) n° 1978/97 (CE) n° 1978/97
Règlement (CE) n° 2110/98 de la Commission, du 1er octobre 1998, Règlement (CE) n° 2110/98 de la Commission, du 1er octobre 1998,
fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98
Règlement (CE) n° 2111/98 de la Commission, du 1er octobre 1998, Règlement (CE) n° 2111/98 de la Commission, du 1er octobre 1998,
relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le
cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1746/98. cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1746/98.
Règlement (CE) n° 2112/98 de la Commission, du 1er octobre 1998, Règlement (CE) n° 2112/98 de la Commission, du 1er octobre 1998,
fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le
cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98 cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98
Règlement (CE) n° 2113/98 de la Commission, du 1er octobre 1998, Règlement (CE) n° 2113/98 de la Commission, du 1er octobre 1998,
relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le
cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/98 cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/98
Règlement (CE) n° 2114/98 de la Commission, du 1er octobre 1998, Règlement (CE) n° 2114/98 de la Commission, du 1er octobre 1998,
fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le
cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2004/98 cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2004/98
Règlement (CE) n° 2115/98 de la Commission, du 1er octobre 1998, Règlement (CE) n° 2115/98 de la Commission, du 1er octobre 1998,
fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1564/98 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1564/98
Règlement (CE) n° 2116/98 de la Commission, du 1er octobre 1998, Règlement (CE) n° 2116/98 de la Commission, du 1er octobre 1998,
fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des
farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CE) n° 2117/98 de la Commission, du 1er octobre 1998, Règlement (CE) n° 2117/98 de la Commission, du 1er octobre 1998,
modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
Règlement (CE) n° 2118/98 de la Commission, du 1er octobre 1998, Règlement (CE) n° 2118/98 de la Commission, du 1er octobre 1998,
fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des
secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne
relevant pas de l'annexe II du traité relevant pas de l'annexe II du traité
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Conseil Conseil
98/557/CE : 98/557/CE :
* Décision du Conseil, du 28 septembre 1998, autorisant le Royaume * Décision du Conseil, du 28 septembre 1998, autorisant le Royaume
d'Espagne à reconduire jusqu'au 7 mars 1999 l'accord sur les relations d'Espagne à reconduire jusqu'au 7 mars 1999 l'accord sur les relations
de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud
98/558/CE : 98/558/CE :
* Décision du Conseil, du 28 septembre 1998, autorisant la République * Décision du Conseil, du 28 septembre 1998, autorisant la République
portugaise à reconduire jusqu'au 7 mars 1999 l'accord sur les portugaise à reconduire jusqu'au 7 mars 1999 l'accord sur les
relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud
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