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Protocole portant modification du Règlement d'exécution de la loi uniforme Benelux sur les marques Protocole portant modification du Règlement d'exécution de la loi uniforme Benelux sur les marques
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
31 MAI 2002. - Protocole portant modification du Règlement d'exécution 31 MAI 2002. - Protocole portant modification du Règlement d'exécution
de la loi uniforme Benelux sur les marques de la loi uniforme Benelux sur les marques
Le Gouvernement du Royaume de Belgique, Le Gouvernement du Royaume de Belgique,
Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg,
Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas,
Soucieux de modifier le règlement d'exécution de la loi uniforme Soucieux de modifier le règlement d'exécution de la loi uniforme
Benelux sur les marques établi par le protocole du 20 novembre 1995 et Benelux sur les marques établi par le protocole du 20 novembre 1995 et
modifié en dernier lieu par le protocole du 13 avril 1999; modifié en dernier lieu par le protocole du 13 avril 1999;
Vu l'article 2, premier alinéa, de la Convention Benelux en matière de Vu l'article 2, premier alinéa, de la Convention Benelux en matière de
marques de produits; marques de produits;
Vu l'avis du Conseil d'Administration du Bureau Benelux des Marques, Vu l'avis du Conseil d'Administration du Bureau Benelux des Marques,
Sont convenus des dispositions suivantes : Sont convenus des dispositions suivantes :

Article 1er.Le règlement d'exécution de la loi uniforme Benelux sur

Article 1er.Le règlement d'exécution de la loi uniforme Benelux sur
les marques est modifié comme suit : les marques est modifié comme suit :
1. L'article 1er, paragraphe 6, est abrogé. 1. L'article 1er, paragraphe 6, est abrogé.
2. L'article 1er, paragraphe 7, est renuméroté en paragraphe 6. 2. L'article 1er, paragraphe 7, est renuméroté en paragraphe 6.
3. L'article 2, point a , est libellé comme suit : 3. L'article 2, point a , est libellé comme suit :
« a . si, conformément aux dispositions de l'article 6, sous B , de la « a . si, conformément aux dispositions de l'article 6, sous B , de la
loi uniforme, un examen d'antériorités a été effectué ou demandé dans loi uniforme, un examen d'antériorités a été effectué ou demandé dans
les trois mois précédant le dépôt, un certificat du Bureau Benelux les trois mois précédant le dépôt, un certificat du Bureau Benelux
attestant cet examen. » attestant cet examen. »
4. L'article 2, point d , est libellé comme suit : 4. L'article 2, point d , est libellé comme suit :
« d . une preuve de paiement des taxes ou rémunérations visées à « d . une preuve de paiement des taxes ou rémunérations visées à
l'article 25, paragraphe 1, lettres a , c ou h . » l'article 25, paragraphe 1, lettres a , c ou h . »
5. L'article 3, paragraphe 1er, est libellé comme suit : 5. L'article 3, paragraphe 1er, est libellé comme suit :
« 1. Les conditions visées à l'article 6, lettre A , paragraphe 1er, « 1. Les conditions visées à l'article 6, lettre A , paragraphe 1er,
de la loi uniforme pour la fixation d'une date de dépôt sont celles de la loi uniforme pour la fixation d'une date de dépôt sont celles
prévues à l'article 1er, paragraphe 1er, sous a , b , e et f , et à prévues à l'article 1er, paragraphe 1er, sous a , b , e et f , et à
l'article 2, sous b , sous réserve du paiement des taxes de base dues l'article 2, sous b , sous réserve du paiement des taxes de base dues
pour le dépôt dans un délai d'un mois après qu'il a été satisfait aux pour le dépôt dans un délai d'un mois après qu'il a été satisfait aux
conditions précitées. » conditions précitées. »
6. L'article 3, paragraphe 3, est libellé comme suit : 6. L'article 3, paragraphe 3, est libellé comme suit :
« 3. Si le dépôt n'a plus d'effet en vertu de l'article 6, lettre A , « 3. Si le dépôt n'a plus d'effet en vertu de l'article 6, lettre A ,
paragraphe 3, de la loi uniforme, la moitié des taxes et rémunérations paragraphe 3, de la loi uniforme, la moitié des taxes et rémunérations
perçues est remboursée, après déduction d'un montant égal aux taxes perçues est remboursée, après déduction d'un montant égal aux taxes
telles que fixées à l'article 25, paragraphe 1er, sous c . Cette telles que fixées à l'article 25, paragraphe 1er, sous c . Cette
déduction n'est toutefois pas opérée si les taxes pour le dépôt ont déduction n'est toutefois pas opérée si les taxes pour le dépôt ont
été diminuées en vertu de l'article 6, sous B , de la loi uniforme ou été diminuées en vertu de l'article 6, sous B , de la loi uniforme ou
que l'examen d'antériorités n'a pas encore commencé. » que l'examen d'antériorités n'a pas encore commencé. »
7. L'article 4, paragraphe 2, est libellé comme suit : 7. L'article 4, paragraphe 2, est libellé comme suit :
« 2. Lorsque la nullité du dépôt a produit ses effets, conformément « 2. Lorsque la nullité du dépôt a produit ses effets, conformément
aux dispositions de l'article 6bis , paragraphe 5, de la loi uniforme, aux dispositions de l'article 6bis , paragraphe 5, de la loi uniforme,
les documents reçus sont classés sans suite et la moitié des taxes et les documents reçus sont classés sans suite et la moitié des taxes et
rémunérations perçues est remboursée, après déduction d'un montant rémunérations perçues est remboursée, après déduction d'un montant
égal aux taxes telles que fixées à l'article 25, paragraphe 1er, sous égal aux taxes telles que fixées à l'article 25, paragraphe 1er, sous
c . Cette déduction n'est toutefois pas opérée si les taxes pour le c . Cette déduction n'est toutefois pas opérée si les taxes pour le
dépôt ont été diminuées en vertu de l'article 6, sous B , de la loi dépôt ont été diminuées en vertu de l'article 6, sous B , de la loi
uniforme. » uniforme. »
8. Il est ajouté à l'article 4 un nouveau paragraphe 3, libellé comme 8. Il est ajouté à l'article 4 un nouveau paragraphe 3, libellé comme
suit : suit :
« 3. Si le refus entraîne une limitation de la liste des produits et « 3. Si le refus entraîne une limitation de la liste des produits et
services, le trop-perçu des suppléments visés à l'article 25, services, le trop-perçu des suppléments visés à l'article 25,
paragraphe 1er, lettre a , sous 3, est remboursé, après déduction d'un paragraphe 1er, lettre a , sous 3, est remboursé, après déduction d'un
montant égal aux taxes telles que fixées à l'article 25, paragraphe 1er, montant égal aux taxes telles que fixées à l'article 25, paragraphe 1er,
lettre c , sous 2, au cas où cette limitation y donne lieu. Cette lettre c , sous 2, au cas où cette limitation y donne lieu. Cette
déduction n'est toutefois pas opérée si les taxes pour le dépôt ont déduction n'est toutefois pas opérée si les taxes pour le dépôt ont
été diminuées en vertu de l'article 6, sous B , de la loi uniforme. » été diminuées en vertu de l'article 6, sous B , de la loi uniforme. »
9. L'article 6, paragraphe 2, est libellé comme suit : 9. L'article 6, paragraphe 2, est libellé comme suit :
« 2. Dans le délai fixé au paragraphe 1er, le déposant peut demander « 2. Dans le délai fixé au paragraphe 1er, le déposant peut demander
par écrit au Bureau Benelux la limitation de la liste des produits et par écrit au Bureau Benelux la limitation de la liste des produits et
services. Au cas où cette limitation y donne lieu, le trop-perçu des services. Au cas où cette limitation y donne lieu, le trop-perçu des
suppléments visés à l'article 25, paragraphe 1er, lettre a , sous 3, suppléments visés à l'article 25, paragraphe 1er, lettre a , sous 3,
est remboursé après déduction d'un montant égal aux taxes telles que est remboursé après déduction d'un montant égal aux taxes telles que
fixées à l'article 25, paragraphe 1er, lettre c , sous 2. Cette fixées à l'article 25, paragraphe 1er, lettre c , sous 2. Cette
déduction n'est toutefois pas opérée si les taxes pour le dépôt ont déduction n'est toutefois pas opérée si les taxes pour le dépôt ont
été diminuées en vertu de l'article 6, sous B , de la loi uniforme ou été diminuées en vertu de l'article 6, sous B , de la loi uniforme ou
que l'examen d'antériorités n'a pas encore commencé. » que l'examen d'antériorités n'a pas encore commencé. »
10. L'article 6, paragraphe 3, est libellé comme suit : 10. L'article 6, paragraphe 3, est libellé comme suit :
« 3. Si la confirmation du maintien du dépôt n'est pas reçue dans le « 3. Si la confirmation du maintien du dépôt n'est pas reçue dans le
délai fixé au paragraphe 1er, les documents reçus sont classés sans délai fixé au paragraphe 1er, les documents reçus sont classés sans
suite et la moitié des taxes et rémunérations perçues est remboursée, suite et la moitié des taxes et rémunérations perçues est remboursée,
après déduction d'un montant égal aux taxes telles que fixées à après déduction d'un montant égal aux taxes telles que fixées à
l'article 25, paragraphe 1er, lettre c . Cette déduction n'est l'article 25, paragraphe 1er, lettre c . Cette déduction n'est
toutefois pas opérée si les taxes pour le dépôt ont été diminuées en toutefois pas opérée si les taxes pour le dépôt ont été diminuées en
vertu de l'article 6, sous B , de la loi uniforme. » vertu de l'article 6, sous B , de la loi uniforme. »
11. L'article 9, paragraphe 3, lettre a , est libellé comme suit : 11. L'article 9, paragraphe 3, lettre a , est libellé comme suit :
« a . une preuve du paiement des taxes visées à l'article 25, « a . une preuve du paiement des taxes visées à l'article 25,
paragraphe 1er, lettres b ou h . » paragraphe 1er, lettres b ou h . »
12. L'article 16, paragraphe 2, est libellé comme suit : 12. L'article 16, paragraphe 2, est libellé comme suit :
« 2. Le dépôt d'un pouvoir général auprès du Bureau Benelux ou d'une « 2. Le dépôt d'un pouvoir général auprès du Bureau Benelux ou d'une
administration nationale s'effectue conformément aux dispositions du administration nationale s'effectue conformément aux dispositions du
règlement d'application; il doit être accompagné d'une preuve de règlement d'application; il doit être accompagné d'une preuve de
paiement de la taxe visée à l'article 25, paragraphe 1er, lettre j . » paiement de la taxe visée à l'article 25, paragraphe 1er, lettre j . »
13. Il est inséré après l'article 17 un nouvel article libellé comme 13. Il est inséré après l'article 17 un nouvel article libellé comme
suit : suit :
« Article 17bis « Article 17bis
A la requête du déposant, l'examen d'antériorités tel que visé à A la requête du déposant, l'examen d'antériorités tel que visé à
l'article 6, sous B , de la loi uniforme peut être effectué de manière l'article 6, sous B , de la loi uniforme peut être effectué de manière
accélérée. Une surtaxe telle que visée à l'article 25, paragraphe 1er, accélérée. Une surtaxe telle que visée à l'article 25, paragraphe 1er,
lettre a , est due à cet effet. » lettre a , est due à cet effet. »
14. L'article 20, paragraphe 3, est libellé comme suit : 14. L'article 20, paragraphe 3, est libellé comme suit :
« 3. En cas de perturbation de la distribution postale normale dans un « 3. En cas de perturbation de la distribution postale normale dans un
des pays du Benelux pendant au moins un des cinq jours ouvrables des pays du Benelux pendant au moins un des cinq jours ouvrables
précédant l'expiration du délai visé à l'article 3, paragraphes 1er et précédant l'expiration du délai visé à l'article 3, paragraphes 1er et
2, à l'article 4, paragraphe 1er, à l'article 5, paragraphe 4, à 2, à l'article 4, paragraphe 1er, à l'article 5, paragraphe 4, à
l'article 6, paragraphe 1er, à l'article 10, paragraphe 1er, et à l'article 6, paragraphe 1er, à l'article 10, paragraphe 1er, et à
l'article 18, paragraphe 1er, les pièces reçues par l'autorité l'article 18, paragraphe 1er, les pièces reçues par l'autorité
compétente après l'expiration des délais fixés aux articles précités compétente après l'expiration des délais fixés aux articles précités
pourront être traitées par cette autorité comme si elles avaient été pourront être traitées par cette autorité comme si elles avaient été
introduites dans les délais, à condition qu'il puisse être admis introduites dans les délais, à condition qu'il puisse être admis
raisonnablement que la perturbation de la distribution postale normale raisonnablement que la perturbation de la distribution postale normale
est la cause de la réception de ces pièces après l'expiration des est la cause de la réception de ces pièces après l'expiration des
délais précités. » délais précités. »
15. L'article 21, paragraphe 3, est libellé comme suit : 15. L'article 21, paragraphe 3, est libellé comme suit :
« 3. Les documents de priorité visés à l'article 4, lettre D , « 3. Les documents de priorité visés à l'article 4, lettre D ,
paragraphe 3, de la Convention de Paris sont remis aux intéressés par paragraphe 3, de la Convention de Paris sont remis aux intéressés par
le Bureau Benelux ou, le cas échéant, par les administrations le Bureau Benelux ou, le cas échéant, par les administrations
nationales, moyennant paiement de la taxe visée à l'article 25, nationales, moyennant paiement de la taxe visée à l'article 25,
paragraphe 3, lettre d . Un tel document ne peut être délivré que si paragraphe 3, lettre d . Un tel document ne peut être délivré que si
la date de dépôt a été arrêtée conformément aux dispositions de la date de dépôt a été arrêtée conformément aux dispositions de
l'article 3, paragraphe 1er. » l'article 3, paragraphe 1er. »
16. L'article 25, premier paragraphe, lettre a est libellé comme suit 16. L'article 25, premier paragraphe, lettre a est libellé comme suit
: :
a . dépôt d'une marque : a . dépôt d'une marque :
1. montant de base de euro 193,- pour une marque individuelle, 1. montant de base de euro 193,- pour une marque individuelle,
augmenté d'une surtaxe de euro 119,- dans le cas visé à l'article augmenté d'une surtaxe de euro 119,- dans le cas visé à l'article
17bis; 17bis;
2. montant de base de euro 300,- pour une marque collective, augmenté 2. montant de base de euro 300,- pour une marque collective, augmenté
d'une surtaxe de euro 119,- dans le cas visé à l'article 17bis; d'une surtaxe de euro 119,- dans le cas visé à l'article 17bis;
3. supplément de euro 30,- pour chaque classe de produits et services 3. supplément de euro 30,- pour chaque classe de produits et services
en sus de la troisième classe de la classification internationale dans en sus de la troisième classe de la classification internationale dans
laquelle les produits et services sont rangés, augmenté d'une surtaxe laquelle les produits et services sont rangés, augmenté d'une surtaxe
de euro 21,- dans le cas visé à l'article 17bis; de euro 21,- dans le cas visé à l'article 17bis;
4. dans la situation visée à l'article 2, sous a , un montant égal au 4. dans la situation visée à l'article 2, sous a , un montant égal au
montant fixé sous c . est porté en déduction des taxes et montant fixé sous c . est porté en déduction des taxes et
rémunérations dues; rémunérations dues;
17. A l'article 25, premier paragraphe, lettre c , les mots « à 17. A l'article 25, premier paragraphe, lettre c , les mots « à
l'article 6, B ou », sont abrogés. l'article 6, B ou », sont abrogés.
18. A l'article 25, premier paragraphe, les dispositions visées sous 18. A l'article 25, premier paragraphe, les dispositions visées sous
lettres h et i sont abrogées. lettres h et i sont abrogées.
19. A l'article 25, premier paragraphe, les lettres j , k et l sont 19. A l'article 25, premier paragraphe, les lettres j , k et l sont
renumérotées en lettres h , i et j . renumérotées en lettres h , i et j .
20. L'article 25, paragraphe 6, est abrogé. 20. L'article 25, paragraphe 6, est abrogé.
21. L'article 25, paragraphe 7, est renuméroté en paragraphe 6. 21. L'article 25, paragraphe 7, est renuméroté en paragraphe 6.
22. L'article 34, paragraphe 1er, lettre a , est libellé comme suit : 22. L'article 34, paragraphe 1er, lettre a , est libellé comme suit :
« a . acquitter les taxes visées à l'article 25, paragraphe 1er, « a . acquitter les taxes visées à l'article 25, paragraphe 1er,
lettres a ou h ; » lettres a ou h ; »

Art. 2.En exécution de l'article 1er, alinéa 2, du Traité relatif à

Art. 2.En exécution de l'article 1er, alinéa 2, du Traité relatif à
l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, les l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, les
dispositions du présent Protocole sont désignées comme règles dispositions du présent Protocole sont désignées comme règles
juridiques communes pour l'application des chapitres III et IV dudit juridiques communes pour l'application des chapitres III et IV dudit
Traité. Traité.

Art. 3.Le présent Protocole entrera en vigueur le premier jour du

Art. 3.Le présent Protocole entrera en vigueur le premier jour du
troisième mois qui suit sa signature. troisième mois qui suit sa signature.
En foi de quoi les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé En foi de quoi les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé
le présent Protocole. le présent Protocole.
Fait à Bruxelles, le 31 mai 2002, en triple exemplaire, en langues Fait à Bruxelles, le 31 mai 2002, en triple exemplaire, en langues
française et néerlandaise, les deux textes faisant également foi. française et néerlandaise, les deux textes faisant également foi.
Pour le Gouvernement du Royaume de Belgique : Pour le Gouvernement du Royaume de Belgique :
L. MICHEL L. MICHEL
Pour le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg : Pour le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg :
L. POLFER L. POLFER
Pour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas : Pour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas :
A.F. van DONGEN A.F. van DONGEN
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