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règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 2) Protocole
de modification, signé à Bruxelles l(...) Le 30 mars 2016
ont été déposés au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur e(...)"
| 1)Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 2) Protocole de modification, signé à Bruxelles l(...) Le 30 mars 2016 ont été déposés au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur e(...) | 1)Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 2) Protocole de modification, signé à Bruxelles l(...) Le 30 mars 2016 ont été déposés au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur e(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET | SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET |
| COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | COOPERATION AU DEVELOPPEMENT |
| 1)Convention concernant la création d'une Union internationale pour la | 1)Convention concernant la création d'une Union internationale pour la |
| publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et | publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et |
| procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 (1) | procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 (1) |
| 2) Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949 | 2) Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949 |
| (2) Dénonciation par la Malaisie, la Fédération de Russie, la | (2) Dénonciation par la Malaisie, la Fédération de Russie, la |
| République arabe d'Egypte et la République populaire de Chine | République arabe d'Egypte et la République populaire de Chine |
| Le 30 mars 2016 ont été déposés au Service public fédéral Affaires | Le 30 mars 2016 ont été déposés au Service public fédéral Affaires |
| étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement de | étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement de |
| Belgique les actes de dénonciation de la Malaisie, de la Fédération de | Belgique les actes de dénonciation de la Malaisie, de la Fédération de |
| Russie, de la République arabe d'Egypte et de la République populaire | Russie, de la République arabe d'Egypte et de la République populaire |
| de Chine concernant les Actes internationaux précités. | de Chine concernant les Actes internationaux précités. |
| Conformément aux dispositions de l'article 15 de la Convention du 5 | Conformément aux dispositions de l'article 15 de la Convention du 5 |
| juillet 1890, cette dénonciation prendra effet à l'égard de la | juillet 1890, cette dénonciation prendra effet à l'égard de la |
| Malaisie, de la Fédération de Russie, de la République arabe d'Egypte | Malaisie, de la Fédération de Russie, de la République arabe d'Egypte |
| et de la République populaire de Chine. le 1er avril 2017. | et de la République populaire de Chine. le 1er avril 2017. |
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| Notes | Notes |
| (1) Voir Moniteur belge du 14 février 1891. | (1) Voir Moniteur belge du 14 février 1891. |
| (2) Voir Moniteur belge du 22 septembre 1950. | (2) Voir Moniteur belge du 22 septembre 1950. |