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commerciale. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du
26 mars 2009, approuve le règlemen(...)"
| Ville de Bruxelles. - Règlement communal d'urbanisme zoné. - Grand-Place - patrimoine Unesco - Expression commerciale. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 26 mars 2009, approuve le règlemen(...) | Ville de Bruxelles. - Règlement communal d'urbanisme zoné. - Grand-Place - patrimoine Unesco - Expression commerciale. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 26 mars 2009, approuve le règlemen(...) |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Ville de Bruxelles. - Règlement communal d'urbanisme zoné. - | Ville de Bruxelles. - Règlement communal d'urbanisme zoné. - |
| Grand-Place - patrimoine Unesco - Expression commerciale. - | Grand-Place - patrimoine Unesco - Expression commerciale. - |
| Approbation | Approbation |
| Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 26 | Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 26 |
| mars 2009, approuve le règlement communal d'urbanisme zoné « | mars 2009, approuve le règlement communal d'urbanisme zoné « |
| Grand-Place - patrimoine Unesco - Expression commerciale » de la ville | Grand-Place - patrimoine Unesco - Expression commerciale » de la ville |
| de Bruxelles adopté définitivement par le conseil communal en séance | de Bruxelles adopté définitivement par le conseil communal en séance |
| du 15 décembre 2008 et s'appliquant à la totalité des immeubles | du 15 décembre 2008 et s'appliquant à la totalité des immeubles |
| compris dans le périmètre de la zone-tampon entourant la Grand-Place | compris dans le périmètre de la zone-tampon entourant la Grand-Place |
| de Bruxelles, inscrite au Patrimoine Mondial de l'Unesco, en ce | de Bruxelles, inscrite au Patrimoine Mondial de l'Unesco, en ce |
| compris les façades des immeubles de la rue Henri Maus, de la rue de | compris les façades des immeubles de la rue Henri Maus, de la rue de |
| la Bourse et de la place de la Bourse bordées par le périmètre autour | la Bourse et de la place de la Bourse bordées par le périmètre autour |
| de la Bourse. Ce périmètre, nommé périmètre « Unesco » est délimité | de la Bourse. Ce périmètre, nommé périmètre « Unesco » est délimité |
| dans l'annexe 1re jointe au Règlement. | dans l'annexe 1re jointe au Règlement. |