MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Ville de Bruxelles. - Règlement communal d'urbanisme zoné. - Grand-Place - patrimoine Unesco - Expression commerciale. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 26 mars 2009, approuve le règlement communal d'urbanisme zoné « Grand-Place - patrimoine Unesco - Expression commerciale » de la ville de Bruxelles adopté définitivement par le conseil communal en séance du 15 décembre 2008 et s'appliquant à la totalité des immeubles compris dans le périmètre de la zone-tampon entourant la Grand-Place de Bruxelles, inscrite au Patrimoine Mondial de l'Unesco, en ce compris les façades des immeubles de la rue Henri Maus, de la rue de la Bourse et de la place de la Bourse bordées par le périmètre autour de la Bourse. Ce périmètre, nommé périmètre « Unesco » est délimité dans l'annexe 1re jointe au Règlement.