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Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Conformément à l'article 9, alinéa 5, de l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, est constatée la nullité de BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 20 octobre 2008 est approuvée la délibération du 11 sept(...) Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Conformément à l'article 9, alinéa 5, de l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, est constatée la nullité de BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 20 octobre 2008 est approuvée la délibération du 11 sept(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Arrêtés concernant la ville et les communes Arrêtés concernant la ville et les communes
ANDERLECHT. - Conformément à l'article 9, alinéa 5, de l'ordonnance du ANDERLECHT. - Conformément à l'article 9, alinéa 5, de l'ordonnance du
14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de
la Région de Bruxelles-Capitale, est constatée la nullité de plein la Région de Bruxelles-Capitale, est constatée la nullité de plein
droit de l'acte du 26 juin 2008 par lequel le conseil communal droit de l'acte du 26 juin 2008 par lequel le conseil communal
d'Anderlecht décide d'approuver le projet de convention qui lie la d'Anderlecht décide d'approuver le projet de convention qui lie la
commune à l'ASBL Seniors Services. commune à l'ASBL Seniors Services.
BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 20 octobre 2008 est approuvée BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 20 octobre 2008 est approuvée
la délibération du 11 septembre 2008 par laquelle le conseiller la délibération du 11 septembre 2008 par laquelle le conseiller
communal de Berchem-Sainte-Agathe décide d'augmenter de 2 % les communal de Berchem-Sainte-Agathe décide d'augmenter de 2 % les
échelles barémiques niveaux E et D applicables au personnel communal échelles barémiques niveaux E et D applicables au personnel communal
au 1er mars 2007 et d'1 % complémentaire au 1er janvier 2008. au 1er mars 2007 et d'1 % complémentaire au 1er janvier 2008.
BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 24 octobre 2008 est approuvée BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 24 octobre 2008 est approuvée
la délibération du 11 septembre 2008 par laquelle le conseil communal la délibération du 11 septembre 2008 par laquelle le conseil communal
de Berchem-Sainte-Agathe décide la création d'un poste d'inspecteur de Berchem-Sainte-Agathe décide la création d'un poste d'inspecteur
technique (niveau A1-3) en remplacement d'un poste de secrétaire technique (niveau A1-3) en remplacement d'un poste de secrétaire
technique (niveau B1-3). technique (niveau B1-3).
VILLE DE BRUXELLES. - Par arrêté du 24 octobre 2008 est approuvée la VILLE DE BRUXELLES. - Par arrêté du 24 octobre 2008 est approuvée la
délibération du 8 septembre 2008 par laquelle le conseil communal de délibération du 8 septembre 2008 par laquelle le conseil communal de
la ville de Bruxelles décide d'adapter des conditions particulières la ville de Bruxelles décide d'adapter des conditions particulières
pour la promotion et le changement de grade de directeur général du pour la promotion et le changement de grade de directeur général du
Département Instruction publique. Département Instruction publique.
VILLE DE BRUXELLES. - Par arrêté du 30 octobre 2008 est annulée la VILLE DE BRUXELLES. - Par arrêté du 30 octobre 2008 est annulée la
délibération du 19 juin 2008 par laquelle le collège des bourgmestre délibération du 19 juin 2008 par laquelle le collège des bourgmestre
et échevins de la ville de Bruxelles attribue le marché de la et échevins de la ville de Bruxelles attribue le marché de la
restauration des façades sises place de la Liberté 1 à 10, rue des restauration des façades sises place de la Liberté 1 à 10, rue des
Cultes 2-4-5-7, rue du Congrès 24-28, et la rue de l'Association 69, à Cultes 2-4-5-7, rue du Congrès 24-28, et la rue de l'Association 69, à
1000 Bruxelles, à la firme Béton Résine. 1000 Bruxelles, à la firme Béton Résine.
VILLE DE BRUXELLES. - Par arrêté du 12 novembre 2008 est approuvée la VILLE DE BRUXELLES. - Par arrêté du 12 novembre 2008 est approuvée la
délibération du 6 octobre 2008 par laquelle le conseil communal de la délibération du 6 octobre 2008 par laquelle le conseil communal de la
ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial
des charges relatifs aumarché concernant la signalisation routière des charges relatifs aumarché concernant la signalisation routière
non-lumineuse. non-lumineuse.
VILLE DE BRUXELLES. - Par arrêté du 12 novembre 2008 est approuvée la VILLE DE BRUXELLES. - Par arrêté du 12 novembre 2008 est approuvée la
délibération du 6 octobre 2008 par laquelle le conseil communal de la délibération du 6 octobre 2008 par laquelle le conseil communal de la
ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial
des charges relatifs au marché concernant la signalisationroutière des charges relatifs au marché concernant la signalisationroutière
non-lumineuse. non-lumineuse.
VILLE DE BRUXELLES. - Par arrêté du 18 novembre 2008 est approuvée la VILLE DE BRUXELLES. - Par arrêté du 18 novembre 2008 est approuvée la
délibération du 6 octobre 2008, telle que modifiée par la délibération délibération du 6 octobre 2008, telle que modifiée par la délibération
du 3 novembre 2008, par laquelle le conseil communal de la ville de du 3 novembre 2008, par laquelle le conseil communal de la ville de
Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des
charges relatifs à la rénovation de la piste d'athlétisme et du charges relatifs à la rénovation de la piste d'athlétisme et du
terrain de football du stade Roi Baudouin. terrain de football du stade Roi Baudouin.
VILLE DE BRUXELLES. - Par arrêté du 19 novembre 2008 est approuvée la VILLE DE BRUXELLES. - Par arrêté du 19 novembre 2008 est approuvée la
délibération du 9 octobre 2008 par laquelle le collège des bourgmestre délibération du 9 octobre 2008 par laquelle le collège des bourgmestre
et échevins de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et et échevins de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et
le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture, pendant le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture, pendant
soixante mois, de publications périodiques destinées aux différents soixante mois, de publications périodiques destinées aux différents
établissements scolaires. établissements scolaires.
IXELLES. - Par arrêté du 4 novembre 2008 est aprouvée la délibération IXELLES. - Par arrêté du 4 novembre 2008 est aprouvée la délibération
du 18 septembre 2008 par laquelle le conseil communal d'Ixelles du 18 septembre 2008 par laquelle le conseil communal d'Ixelles
approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges
relatifs à la transformation du rez-de-chaussée de l'immeuble communal relatifs à la transformation du rez-de-chaussée de l'immeuble communal
sis place Flagey 19. sis place Flagey 19.
EVERE. - Par arrêté du 19 novembre 2008 est approuvée la délibération EVERE. - Par arrêté du 19 novembre 2008 est approuvée la délibération
du 4 septembre 2008 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve du 4 septembre 2008 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve
le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la
rénovation du terrain synthétique de hockey du Royal Evere White Star rénovation du terrain synthétique de hockey du Royal Evere White Star
Club pour un montant estimé à euro 650.000 (T.V.A. comprise). Club pour un montant estimé à euro 650.000 (T.V.A. comprise).
SCHAERBEEK. - Par arrêté du 12 novembre 2008 est annulée la SCHAERBEEK. - Par arrêté du 12 novembre 2008 est annulée la
délibération du 17 septembre 2008 par laquelle le conseil communal de délibération du 17 septembre 2008 par laquelle le conseil communal de
Schaerbeek établit un règlement-taxe sur les immeubles inachevés ou Schaerbeek établit un règlement-taxe sur les immeubles inachevés ou
laissés à l'abandon, pour les exercices 2009 à 2013. laissés à l'abandon, pour les exercices 2009 à 2013.
SCHAERBEEK. - Par arrêté du 12 novembre 2008 est annulée la SCHAERBEEK. - Par arrêté du 12 novembre 2008 est annulée la
délibération du 17 septembre 2008 par laquelle le conseil communal de délibération du 17 septembre 2008 par laquelle le conseil communal de
Schaerbeek établit un règlement-taxe sur les antennes relais de Schaerbeek établit un règlement-taxe sur les antennes relais de
mobilophonie, pour les exercices 2009 à 2013. mobilophonie, pour les exercices 2009 à 2013.
MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 30 octobre 2008 n'est pas MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 30 octobre 2008 n'est pas
approuvée la délibération du 18 septembre 2008 par laquelle le conseil approuvée la délibération du 18 septembre 2008 par laquelle le conseil
communal de Molenbeek-Saint-Jean choisit le mode de passation et fixe communal de Molenbeek-Saint-Jean choisit le mode de passation et fixe
les conditions du marchés relatif à des travaux de rénovation et les conditions du marchés relatif à des travaux de rénovation et
d'extension de la maison annexée à la section primaire de l'école n° d'extension de la maison annexée à la section primaire de l'école n°
7, rue de Ribaucourt 21, pour un montant estimé à euro 867.090 (T.V.A. 7, rue de Ribaucourt 21, pour un montant estimé à euro 867.090 (T.V.A.
comprise). comprise).
WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 12 novembre 2008 est approuvée WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 12 novembre 2008 est approuvée
la délibération du 15 septembre 2008 par laquelle le conseil communal la délibération du 15 septembre 2008 par laquelle le conseil communal
de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier
spécial des charges relatifs au réaménagement et à l'extenion des spécial des charges relatifs au réaménagement et à l'extenion des
écoles « Prinses Paola » et « Klim Op ». écoles « Prinses Paola » et « Klim Op ».
UCCLE. - Par arrêté du 19 novembre 2008 est approuvée la délibération UCCLE. - Par arrêté du 19 novembre 2008 est approuvée la délibération
du 25 septembre 2008 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide du 25 septembre 2008 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide
modifier le cadre administratif et technique. modifier le cadre administratif et technique.
ZONE DE POLICE N° 5342. - Par arrêté du 12 novembre 2008 n'est pas ZONE DE POLICE N° 5342. - Par arrêté du 12 novembre 2008 n'est pas
approuvée la délibération du 16 septembre 2008 par laquelle le Collège approuvée la délibération du 16 septembre 2008 par laquelle le Collège
de Police d'Uccle-Watermael-Boitsfort-Auderghem approuve le mode de de Police d'Uccle-Watermael-Boitsfort-Auderghem approuve le mode de
passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'entretien des passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'entretien des
locaux des sites de la zone de police 5342. locaux des sites de la zone de police 5342.
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