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Publication d'une demande de modification en vertu de l'article 9 du Règlement n° 2081/92 du Conseil d'un ou plusieurs éléments du cahier des charges d'une dénomination enregistrée en vertu de l'article 17 ou de l'article 6 dudit règlement Etat membre de la demande : France Dénomination enr(...) Publication d'une demande de modification en vertu de l'article 9 du Règlement n° 2081/92 du Conseil d'un ou plusieurs éléments du cahier des charges d'une dénomination enregistrée en vertu de l'article 17 ou de l'article 6 dudit règlement Etat membre de la demande : France Dénomination enr(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE, DES AFFAIRES MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE, DES AFFAIRES
ECONOMIQUES, DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA ECONOMIQUES, DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication d'une demande de modification en vertu de l'article 9 du Publication d'une demande de modification en vertu de l'article 9 du
Règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil d'un ou plusieurs éléments du Règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil d'un ou plusieurs éléments du
cahier des charges d'une dénomination enregistrée en vertu de cahier des charges d'une dénomination enregistrée en vertu de
l'article 17 ou de l'article 6 dudit règlement l'article 17 ou de l'article 6 dudit règlement
Au Journal officiel des Communautés européennes (JO) a été publiée la Au Journal officiel des Communautés européennes (JO) a été publiée la
demande de modification du cahier des charges des dénominations demande de modification du cahier des charges des dénominations
enregistrées suivantes : enregistrées suivantes :
1. JO C 252 du 12.09.2001 (2001/C 252/04) 1. JO C 252 du 12.09.2001 (2001/C 252/04)
Etat membre de la demande : France Etat membre de la demande : France
Dénomination enregistrée : "Huile essentielle de lavande de Dénomination enregistrée : "Huile essentielle de lavande de
Haute-Provence » (AOP) Haute-Provence » (AOP)
Type de produit : Huiles essentielles Type de produit : Huiles essentielles
Demande de modifications des rubriques : `description', `preuve de Demande de modifications des rubriques : `description', `preuve de
l'origine' et `exigence nationale' l'origine' et `exigence nationale'
2. JO C 252 du 12.09.2001 (2001/C 252/05) 2. JO C 252 du 12.09.2001 (2001/C 252/05)
Etat membre de la demande : France Etat membre de la demande : France
Dénomination enregistrée : "Ossau-Iraty » (AOP) Dénomination enregistrée : "Ossau-Iraty » (AOP)
Type de produit : Fromages Type de produit : Fromages
Demande de modifications des rubriques : `méthode d'obtention' et Demande de modifications des rubriques : `méthode d'obtention' et
`exigence nationale' `exigence nationale'
3. JO C 252 du 12.09.2001 (2001/C 252/06) 3. JO C 252 du 12.09.2001 (2001/C 252/06)
Etat membre de la demande : France Etat membre de la demande : France
Dénomination enregistrée : "Sainte-Maure de Touraine » (AOP) Dénomination enregistrée : "Sainte-Maure de Touraine » (AOP)
Type de produit : Fromages Type de produit : Fromages
Demande de modifications des rubriques : `description', `étiquetage' Demande de modifications des rubriques : `description', `étiquetage'
et `exigence nationale' et `exigence nationale'
4. JO C 254 du 13.09.2001 (2001/C 254/05) 4. JO C 254 du 13.09.2001 (2001/C 254/05)
Etat membre de la demande : Grèce Etat membre de la demande : Grèce
Dénomination enregistrée : "Lesbos » (IGP) Dénomination enregistrée : "Lesbos » (IGP)
Type de produit : Huiles d'olive Type de produit : Huiles d'olive
Demande d'une modification du nom « Lesbos » en « Lesvos » (IGP) ou « Demande d'une modification du nom « Lesbos » en « Lesvos » (IGP) ou «
Mytilène » (IGP) Mytilène » (IGP)
La publication dans le Journal officiel des Communautés européennes La publication dans le Journal officiel des Communautés européennes
d'une demande de modification du cahier des charges confère un droit d'une demande de modification du cahier des charges confère un droit
d'opposition au sens de l'article 7 dudit règlement. Toute opposition d'opposition au sens de l'article 7 dudit règlement. Toute opposition
à cette demande doit être transmise dans un délai de six mois à partir à cette demande doit être transmise dans un délai de six mois à partir
de ladite publication à la Commission européenne. Toute personne de ladite publication à la Commission européenne. Toute personne
physique ou morale légitimement concernée peut pour cela, dans un physique ou morale légitimement concernée peut pour cela, dans un
délai de cinq mois à partir de la publication précitée au Journal délai de cinq mois à partir de la publication précitée au Journal
officiel des Communautés européennes, s'opposer à cette demande par officiel des Communautés européennes, s'opposer à cette demande par
l'envoi d'une déclaration dûment motivée à l'autorité compétente comme l'envoi d'une déclaration dûment motivée à l'autorité compétente comme
mentionné dans le Moniteur belge du 23 décembre 1994 : mentionné dans le Moniteur belge du 23 décembre 1994 :
Région flamande : Région flamande :
V.Z.W. VLAM (Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing) V.Z.W. VLAM (Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing)
Leuvenseplein 4 Leuvenseplein 4
1000 BRUSSEL 1000 BRUSSEL
Tel. : 02-510 62 48 Tel. : 02-510 62 48
Fax : 02-510 62 49 Fax : 02-510 62 49
Pour la Région wallonne : Pour la Région wallonne :
Ministère de la Région wallonne Ministère de la Région wallonne
Direction générale de l'Agriculture Direction générale de l'Agriculture
Avenue Prince de Liège 7 Avenue Prince de Liège 7
5100 JAMBES 5100 JAMBES
Tél. : 081-33 53 63 Tél. : 081-33 53 63
Fax : 081-33 53 33 Fax : 081-33 53 33
Pour la Région Bruxelles-Capitale : Pour la Région Bruxelles-Capitale :
BRUCEFO BRUCEFO
Avenue Emile Gryzon 1 Avenue Emile Gryzon 1
1070 BRUXELLES 1070 BRUXELLES
Tél. : 02-526 72 50 Tél. : 02-526 72 50
Fax : 02-526 72 59 Fax : 02-526 72 59
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