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Vue multilingue de Règlement du 02/05/2023
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Règlement technique fixant les exigences minimales de certains dispositifs de sûreté en radiographie industrielle Règlement technique fixant les exigences minimales de certains dispositifs de sûreté en radiographie industrielle
AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE
2 MAI 2023. - Règlement technique fixant les exigences minimales de 2 MAI 2023. - Règlement technique fixant les exigences minimales de
certains dispositifs de sûreté en radiographie industrielle certains dispositifs de sûreté en radiographie industrielle
L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire,
Vu l'arrêté royal du 17 février 2023 concernant la radiographie Vu l'arrêté royal du 17 février 2023 concernant la radiographie
industrielle, article 15 § 1 ; industrielle, article 15 § 1 ;
Arrête : Arrête :

Article 1er.Champ d'application

Article 1er.Champ d'application
Ce règlement s'applique aux dispositifs de sûreté et établit des Ce règlement s'applique aux dispositifs de sûreté et établit des
exigences minimales auxquelles les bunkers, les infrastructures exigences minimales auxquelles les bunkers, les infrastructures
d'irradiation et les appareils de mesure doivent satisfaire. d'irradiation et les appareils de mesure doivent satisfaire.
Section 1. - Bunker Section 1. - Bunker

Art. 2.Logique et dispositifs de sûreté

Art. 2.Logique et dispositifs de sûreté
La logique de sûreté d'un bunker, qui est le résultat d'une analyse de La logique de sûreté d'un bunker, qui est le résultat d'une analyse de
risques spécifique, garantit qu'un bunker est exploité d'une manière risques spécifique, garantit qu'un bunker est exploité d'une manière
sûre et permet d'éviter l'exposition accidentelle de personnes en sûre et permet d'éviter l'exposition accidentelle de personnes en
toutes circonstances. toutes circonstances.
Les bunkers satisfont aux exigences minimales suivantes : Les bunkers satisfont aux exigences minimales suivantes :
1° La fermeture des portes et/ou portails déclenche un signal sonore 1° La fermeture des portes et/ou portails déclenche un signal sonore
audible au niveau du poste de contrôle et dans le bunker. audible au niveau du poste de contrôle et dans le bunker.
2° Selon les besoins, un ou plusieurs débitmètres d'ambiance sont 2° Selon les besoins, un ou plusieurs débitmètres d'ambiance sont
prévus dans la zone d'irradiation. Cet appareil déclenche une prévus dans la zone d'irradiation. Cet appareil déclenche une
signalisation visuelle lorsque - et seulement lorsque - un rayonnement signalisation visuelle lorsque - et seulement lorsque - un rayonnement
ionisant est présent dans la zone d'irradiation. Cette signalisation ionisant est présent dans la zone d'irradiation. Cette signalisation
visuelle est visible en tout endroit de la zone d'irradiation. De visuelle est visible en tout endroit de la zone d'irradiation. De
plus, cette signalisation visuelle est également présente à chaque plus, cette signalisation visuelle est également présente à chaque
entrée de la zone d'irradiation. entrée de la zone d'irradiation.
En condition normale d'utilisation, les débitmètres d'ambiance En condition normale d'utilisation, les débitmètres d'ambiance
contrôlent l'accès à la zone d'irradiation en en verrouillant l'accès contrôlent l'accès à la zone d'irradiation en en verrouillant l'accès
lorsque du rayonnement y est émis par un appareil à rayons X ou par lorsque du rayonnement y est émis par un appareil à rayons X ou par
une source radioactive scellée, lorsque celle-ci est en position une source radioactive scellée, lorsque celle-ci est en position
d'irradiation ou lorsqu'elle n'est pas revenue dans sa position sûre d'irradiation ou lorsqu'elle n'est pas revenue dans sa position sûre
dans le conteneur de gammagraphie. dans le conteneur de gammagraphie.
3° En cas d'utilisation d'un appareil à rayons X, un dispositif 3° En cas d'utilisation d'un appareil à rayons X, un dispositif
technique supplémentaire doit être installé, qui impose un tour de technique supplémentaire doit être installé, qui impose un tour de
sécurité préalable. Si ce tour de sécurité n'est pas effectué dans un sécurité préalable. Si ce tour de sécurité n'est pas effectué dans un
délai prédéterminé, fixé par l'expert agréé en contrôle physique, délai prédéterminé, fixé par l'expert agréé en contrôle physique,
l'irradiation ne peut pas commencer. l'irradiation ne peut pas commencer.
4° Des arrêts d'urgence clairement identifiés et accessibles sont 4° Des arrêts d'urgence clairement identifiés et accessibles sont
présents dans la zone d'irradiation et au poste de contrôle. Ces présents dans la zone d'irradiation et au poste de contrôle. Ces
arrêts d'urgence arrêtent immédiatement l'émission de rayonnements arrêts d'urgence arrêtent immédiatement l'émission de rayonnements
ionisants en cas d'utilisation d'appareil à rayons X. ionisants en cas d'utilisation d'appareil à rayons X.
5° En condition normale d'utilisation, le verrouillage des portes 5° En condition normale d'utilisation, le verrouillage des portes
et/ou portails en position fermée doit être assuré lors de et/ou portails en position fermée doit être assuré lors de
l'irradiation. l'irradiation.
6° Au moins un(e) porte/portail de la zone d'irradiation permet une 6° Au moins un(e) porte/portail de la zone d'irradiation permet une
évacuation rapide et sûre de celle-ci en toutes circonstances. Cette évacuation rapide et sûre de celle-ci en toutes circonstances. Cette
sortie d'évacuation est clairement identifiable. Elle peut être sortie d'évacuation est clairement identifiable. Elle peut être
ouverte manuellement depuis l'intérieur du bunker en toute situation. ouverte manuellement depuis l'intérieur du bunker en toute situation.
7° Un descriptif de la signification des alarmes sonores et visuelles 7° Un descriptif de la signification des alarmes sonores et visuelles
est affiché à l'entrée ou aux entrées de la zone d'irradiation. est affiché à l'entrée ou aux entrées de la zone d'irradiation.
8° Le bunker est équipé d'un éclairage de secours. 8° Le bunker est équipé d'un éclairage de secours.
Si l'analyse des risques montre que l'exigence du point 3° n' a pas de Si l'analyse des risques montre que l'exigence du point 3° n' a pas de
valeur ajoutée pour la sûreté, il peut être dérogé à celle-ci. Des valeur ajoutée pour la sûreté, il peut être dérogé à celle-ci. Des
mesures compensatoires doivent garantir qu'avant le début de mesures compensatoires doivent garantir qu'avant le début de
l'irradiation, personne ne se trouve à l'intérieur du bunker, que les l'irradiation, personne ne se trouve à l'intérieur du bunker, que les
portes et/ou portails sont fermés et que les dispositifs de sûreté portes et/ou portails sont fermés et que les dispositifs de sûreté
sont opérationnels. Cette dérogation est approuvée préalablement par sont opérationnels. Cette dérogation est approuvée préalablement par
un expert agréé en contrôle physique. un expert agréé en contrôle physique.

Art. 3.Approbation du bunker par un expert agréé en contrôle physique

Art. 3.Approbation du bunker par un expert agréé en contrôle physique
et enregistrement à l'Agence et enregistrement à l'Agence
Un certificat de conformité attestant que les règles de sécurité Un certificat de conformité attestant que les règles de sécurité
fixées à l'article 2 de ce règlement technique sont respectées, est fixées à l'article 2 de ce règlement technique sont respectées, est
établi. Ce certificat fournit également : établi. Ce certificat fournit également :
a. une description du bunker concerné et de son emplacement sur le a. une description du bunker concerné et de son emplacement sur le
site ; site ;
b. les isotopes autorisés avec leur activité maximale, la tension b. les isotopes autorisés avec leur activité maximale, la tension
d'accélération et l'ampérage maximaux des appareils à rayons X ; d'accélération et l'ampérage maximaux des appareils à rayons X ;
c. les différentes configurations de travail possibles (avec et sans c. les différentes configurations de travail possibles (avec et sans
collimateur, les différentes directions) pouvant être réalisées dans collimateur, les différentes directions) pouvant être réalisées dans
ce bunker ; ce bunker ;
d. la justification et les mesures compensatoires mises en place à d. la justification et les mesures compensatoires mises en place à
l'éventuelle dérogation de l'article 2, 3° ; l'éventuelle dérogation de l'article 2, 3° ;
e. un document décrivant la logique de sûreté avec schéma électrique. e. un document décrivant la logique de sûreté avec schéma électrique.
Un certificat de conformité a une durée de validité de maximum 10 ans. Un certificat de conformité a une durée de validité de maximum 10 ans.
En cas de modification au bunker concerné, le certificat de conformité En cas de modification au bunker concerné, le certificat de conformité
est adapté. est adapté.
L'expert agréé en contrôle physique qui établit ou adapte le L'expert agréé en contrôle physique qui établit ou adapte le
certificat de conformité d'un bunker en transmet une copie à l'Agence. certificat de conformité d'un bunker en transmet une copie à l'Agence.
Section 2. - Infrastructure d'irradiation Section 2. - Infrastructure d'irradiation

Art. 4.Les infrastructures d'irradiation satisfont aux exigences

Art. 4.Les infrastructures d'irradiation satisfont aux exigences
minimales suivantes : minimales suivantes :
1° Un signal d'avertissement pour les rayonnements ionisants tel que 1° Un signal d'avertissement pour les rayonnements ionisants tel que
décrit à l'article 31 du Règlement général est présent à chaque entrée décrit à l'article 31 du Règlement général est présent à chaque entrée
de l'infrastructure d'irradiation. de l'infrastructure d'irradiation.
2° Un signal d'avertissement sonore audible au niveau du poste de 2° Un signal d'avertissement sonore audible au niveau du poste de
contrôle et dans l'infrastructure d'irradiation est émis juste avant contrôle et dans l'infrastructure d'irradiation est émis juste avant
l'irradiation. l'irradiation.
3° Une signalisation visuelle placée à chaque entrée de 3° Une signalisation visuelle placée à chaque entrée de
l'infrastructure d'irradiation indique quand une irradiation est en l'infrastructure d'irradiation indique quand une irradiation est en
cours. cours.
Section 3. - Appareils de mesure Section 3. - Appareils de mesure

Art. 5.Radiamètre

Art. 5.Radiamètre
Les radiamètres satisfont aux exigences minimales suivantes : Les radiamètres satisfont aux exigences minimales suivantes :
1° Lecture continue et directe du débit de dose ambiant ; 1° Lecture continue et directe du débit de dose ambiant ;
2° Il convient à l'intensité et à la nature du rayonnement à mesurer 2° Il convient à l'intensité et à la nature du rayonnement à mesurer
(gamme de mesure et précision, débit de dose, sensibilité énergétique) (gamme de mesure et précision, débit de dose, sensibilité énergétique)
; ;
3° Il émet un signal sonore auditif au-dessus d'un certain niveau de 3° Il émet un signal sonore auditif au-dessus d'un certain niveau de
débit de dose et au-dessus d'une certaine limite de dose. Si les débit de dose et au-dessus d'une certaine limite de dose. Si les
conditions du chantier l'exigent en raison du bruit, il émet un signal conditions du chantier l'exigent en raison du bruit, il émet un signal
lumineux et/ou une vibration au-dessus du même niveau de débit dose en lumineux et/ou une vibration au-dessus du même niveau de débit dose en
complément de ce signal sonore ; complément de ce signal sonore ;
4° Il est adapté aux conditions du chantier (sensibilité aux chocs, 4° Il est adapté aux conditions du chantier (sensibilité aux chocs,
ATEX, ...) où il est utilisé. Si cela n'est pas faisable, des mesures ATEX, ...) où il est utilisé. Si cela n'est pas faisable, des mesures
de contrôle adéquates sont examinées avec le client CND. de contrôle adéquates sont examinées avec le client CND.

Art. 6.Débitmètre d'ambiance

Art. 6.Débitmètre d'ambiance
Au minimum, le débitmètre d'ambiance est adapté à l'intensité et à la Au minimum, le débitmètre d'ambiance est adapté à l'intensité et à la
nature du rayonnement à mesurer (dose, débit de dose, sensibilité nature du rayonnement à mesurer (dose, débit de dose, sensibilité
énergétique). énergétique).
Bruxelles, le 2 mai 2023. Bruxelles, le 2 mai 2023.
Le Directeur général Le Directeur général
F. HARDEMAN F. HARDEMAN
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