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Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 26 janvier 2005, à 9 h 30 m Commission des Affaires sociales - Interpellation de M. Serge de Patoul (F) à M. Pascal Smet, membre(...) - Interpellation jointe de M. Jacques Simonet (F), concernant « la circulaire du Collège du 29 octo(...) Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 26 janvier 2005, à 9 h 30 m Commission des Affaires sociales - Interpellation de M. Serge de Patoul (F) à M. Pascal Smet, membre(...) - Interpellation jointe de M. Jacques Simonet (F), concernant « la circulaire du Collège du 29 octo(...)
ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION
DE BRUXELLES-CAPITALE DE BRUXELLES-CAPITALE
Réunion de commission Réunion de commission
Ordre du jour Ordre du jour
Mercredi 26 janvier 2005, à 9 h 30 m Mercredi 26 janvier 2005, à 9 h 30 m
(Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201) (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201)
Commission des Affaires sociales Commission des Affaires sociales
- Interpellation de M. Serge de Patoul (F) à M. Pascal Smet, membre du - Interpellation de M. Serge de Patoul (F) à M. Pascal Smet, membre du
Collège réuni compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Collège réuni compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la
Fonction publique et Mme Evelyne Huytebroeck, membre du Collège réuni Fonction publique et Mme Evelyne Huytebroeck, membre du Collège réuni
compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le
Budget et les relations extérieures, concernant « la nouvelle Budget et les relations extérieures, concernant « la nouvelle
circulaire concernant l'accord de courtoisie linguistique ». circulaire concernant l'accord de courtoisie linguistique ».
- Interpellation jointe de M. Jacques Simonet (F), concernant « la - Interpellation jointe de M. Jacques Simonet (F), concernant « la
circulaire du Collège du 29 octobre 2004 relative à la suspension par circulaire du Collège du 29 octobre 2004 relative à la suspension par
l'arrêté du Conseil d'Etat du 8 avril 2003 de la mise à exécution des l'arrêté du Conseil d'Etat du 8 avril 2003 de la mise à exécution des
circulaires concernant l'accord de courtoisie linguistique ». circulaires concernant l'accord de courtoisie linguistique ».
- Interpellation de Mme Marie-Paule Quix (N) à MM. Charles Picqué, - Interpellation de Mme Marie-Paule Quix (N) à MM. Charles Picqué,
président du Collège réuni, compétent pour la coordination de la président du Collège réuni, compétent pour la coordination de la
politique du Collège réuni, Pascal Smet, membre du Collège réuni politique du Collège réuni, Pascal Smet, membre du Collège réuni
compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction
publique et Mme Evelyne Huytebroeck, membre du Collège réuni publique et Mme Evelyne Huytebroeck, membre du Collège réuni
compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le
Budget et les Relations extérieures, concernant « l'application de Budget et les Relations extérieures, concernant « l'application de
l'accord linguistique dans les hôpitaux ». l'accord linguistique dans les hôpitaux ».
- Neuvième rapport sur « L'état de la pauvreté dans la Région de - Neuvième rapport sur « L'état de la pauvreté dans la Région de
Bruxelles-Capitale - Avril 2004 ». Bruxelles-Capitale - Avril 2004 ».
- Rapporteurs : Mme Nadia El Yousfi et M. Jan Béghin. - Rapporteurs : Mme Nadia El Yousfi et M. Jan Béghin.
- Examen des propositions des groupes politiques. - Examen des propositions des groupes politiques.
- Poursuite de la discussion - Eventuellement votes. - Poursuite de la discussion - Eventuellement votes.
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