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Circulaire ministérielle relative au marquage des casques | Circulaire ministérielle relative au marquage des casques |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
2 OCTOBRE 2007. - Circulaire ministérielle relative au marquage des | 2 OCTOBRE 2007. - Circulaire ministérielle relative au marquage des |
casques | casques |
Madame le Gouverneur, Monsieur le Gouverneur, | Madame le Gouverneur, Monsieur le Gouverneur, |
La présente circulaire est destinée aux autorités qui disposent d'un | La présente circulaire est destinée aux autorités qui disposent d'un |
service d'incendie. | service d'incendie. |
Etant donné les missions exercées par les services d'incendie, il est | Etant donné les missions exercées par les services d'incendie, il est |
essentiel que leur personnel soit reconnaissable en toutes | essentiel que leur personnel soit reconnaissable en toutes |
circonstances. Pour assurer l'uniformité des marquages utilisés par | circonstances. Pour assurer l'uniformité des marquages utilisés par |
les différents services d'incendie du pays, mon administration a | les différents services d'incendie du pays, mon administration a |
développé des normes techniques relatives au marquage des casques | développé des normes techniques relatives au marquage des casques |
d'incendie. | d'incendie. |
1. Généralités. | 1. Généralités. |
Le casque du personnel des services d'incendie est de couleur blanche. | Le casque du personnel des services d'incendie est de couleur blanche. |
Les services d'incendie qui le désirent peuvent choisir, lors de la | Les services d'incendie qui le désirent peuvent choisir, lors de la |
commande, un casque peint en jaune phosphorescent. Cette peinture, | commande, un casque peint en jaune phosphorescent. Cette peinture, |
après avoir accumulé l'énergie lumineuse fournie par la clarté du jour | après avoir accumulé l'énergie lumineuse fournie par la clarté du jour |
ou une source artificielle, devient brillante dans l'obscurité | ou une source artificielle, devient brillante dans l'obscurité |
complète. | complète. |
Le grade et le nom du porteur ainsi que la marque distinctive des | Le grade et le nom du porteur ainsi que la marque distinctive des |
pompiers ambulanciers, infirmiers ou médecins sont compris ci-après | pompiers ambulanciers, infirmiers ou médecins sont compris ci-après |
sous le terme de « marquage ». | sous le terme de « marquage ». |
Le matériel utilisé pour le marquage et l'application de ce matériel | Le matériel utilisé pour le marquage et l'application de ce matériel |
sur le casque doivent être faits en accord avec le fournisseur du | sur le casque doivent être faits en accord avec le fournisseur du |
casque. | casque. |
Seul le marquage sur le casque qui est décrit dans la présente | Seul le marquage sur le casque qui est décrit dans la présente |
circulaire est autorisé. | circulaire est autorisé. |
2. La marque du grade. | 2. La marque du grade. |
2. 1. La marque du grade consiste en une ou deux bandes circulaires, | 2. 1. La marque du grade consiste en une ou deux bandes circulaires, |
éventuellement complétées par une bande verticale, dont la teinte et | éventuellement complétées par une bande verticale, dont la teinte et |
la largeur diffèrent conformément aux indications ci-après : | la largeur diffèrent conformément aux indications ci-après : |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
2. 2 La bande circulaire est placée à une distance de la partie | 2. 2 La bande circulaire est placée à une distance de la partie |
inférieure de la calotte comprise entre 10 et 100 mm. Lorsqu'il y a | inférieure de la calotte comprise entre 10 et 100 mm. Lorsqu'il y a |
deux bandes, la distance intermédiaire est comprise entre 10 et 25 mm. | deux bandes, la distance intermédiaire est comprise entre 10 et 25 mm. |
3. Le nom du porteur. | 3. Le nom du porteur. |
L'application du nom du porteur est facultative. Si le nom est | L'application du nom du porteur est facultative. Si le nom est |
mentionné, la mention est conforme aux indications suivantes : | mentionné, la mention est conforme aux indications suivantes : |
- elle est placée en bas du casque, à l'arrière de celui-ci; | - elle est placée en bas du casque, à l'arrière de celui-ci; |
- les caractères ont une hauteur maximale de 20 mm et sont de couleur | - les caractères ont une hauteur maximale de 20 mm et sont de couleur |
noire. | noire. |
4. La marque distinctive des pompiers ambulanciers, infirmiers et | 4. La marque distinctive des pompiers ambulanciers, infirmiers et |
médecins. | médecins. |
La marque distinctive des pompiers ambulanciers, des infirmiers et des | La marque distinctive des pompiers ambulanciers, des infirmiers et des |
médecins consiste en l'apposition du symbole « Star of Life » | médecins consiste en l'apposition du symbole « Star of Life » |
représenté ci-après. | représenté ci-après. |
La mention de ce symbole est facultative mais si elle est présente, | La mention de ce symbole est facultative mais si elle est présente, |
elle est conforme aux indications suivantes : | elle est conforme aux indications suivantes : |
- le symbole est placé de chaque côté du casque à hauteur des tempes; | - le symbole est placé de chaque côté du casque à hauteur des tempes; |
- il a un diamètre maximal de 30 mm; | - il a un diamètre maximal de 30 mm; |
- il est de couleur bleue pour les ambulanciers, de couleur verte pour | - il est de couleur bleue pour les ambulanciers, de couleur verte pour |
les infirmiers et de couleur rouge pour les médecins. | les infirmiers et de couleur rouge pour les médecins. |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
5. Dispositions finales. | 5. Dispositions finales. |
La circulaire du 28 juin 1974 concernant la tenue d'intervention pour | La circulaire du 28 juin 1974 concernant la tenue d'intervention pour |
le personnel des services d'incendie est abrogée. | le personnel des services d'incendie est abrogée. |
La présente circulaire entre en vigueur le jour de sa signature. | La présente circulaire entre en vigueur le jour de sa signature. |
Les services d'incendie disposent d'un délai de cinq ans à partir de | Les services d'incendie disposent d'un délai de cinq ans à partir de |
la date d'entrée en vigueur de la présente circulaire pour mettre les | la date d'entrée en vigueur de la présente circulaire pour mettre les |
mentions figurant sur les casques en conformité avec les dispositions | mentions figurant sur les casques en conformité avec les dispositions |
de celle-ci. | de celle-ci. |
Je vous saurais gré de bien vouloir diffuser la présente circulaire | Je vous saurais gré de bien vouloir diffuser la présente circulaire |
auprès des autorités concernées. | auprès des autorités concernées. |
Je vous prie d'agréer, Madame le Gouverneur, Monsieur le Gouverneur, | Je vous prie d'agréer, Madame le Gouverneur, Monsieur le Gouverneur, |
l'assurance de ma considération la plus distinguée. | l'assurance de ma considération la plus distinguée. |
Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
P. DEWAEL | P. DEWAEL |