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Vue multilingue de Circulaire du 02/10/2007
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Circulaire ministérielle relative au marquage des casques Circulaire ministérielle relative au marquage des casques
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
2 OCTOBRE 2007. - Circulaire ministérielle relative au marquage des 2 OCTOBRE 2007. - Circulaire ministérielle relative au marquage des
casques casques
Madame le Gouverneur, Monsieur le Gouverneur, Madame le Gouverneur, Monsieur le Gouverneur,
La présente circulaire est destinée aux autorités qui disposent d'un La présente circulaire est destinée aux autorités qui disposent d'un
service d'incendie. service d'incendie.
Etant donné les missions exercées par les services d'incendie, il est Etant donné les missions exercées par les services d'incendie, il est
essentiel que leur personnel soit reconnaissable en toutes essentiel que leur personnel soit reconnaissable en toutes
circonstances. Pour assurer l'uniformité des marquages utilisés par circonstances. Pour assurer l'uniformité des marquages utilisés par
les différents services d'incendie du pays, mon administration a les différents services d'incendie du pays, mon administration a
développé des normes techniques relatives au marquage des casques développé des normes techniques relatives au marquage des casques
d'incendie. d'incendie.
1. Généralités. 1. Généralités.
Le casque du personnel des services d'incendie est de couleur blanche. Le casque du personnel des services d'incendie est de couleur blanche.
Les services d'incendie qui le désirent peuvent choisir, lors de la Les services d'incendie qui le désirent peuvent choisir, lors de la
commande, un casque peint en jaune phosphorescent. Cette peinture, commande, un casque peint en jaune phosphorescent. Cette peinture,
après avoir accumulé l'énergie lumineuse fournie par la clarté du jour après avoir accumulé l'énergie lumineuse fournie par la clarté du jour
ou une source artificielle, devient brillante dans l'obscurité ou une source artificielle, devient brillante dans l'obscurité
complète. complète.
Le grade et le nom du porteur ainsi que la marque distinctive des Le grade et le nom du porteur ainsi que la marque distinctive des
pompiers ambulanciers, infirmiers ou médecins sont compris ci-après pompiers ambulanciers, infirmiers ou médecins sont compris ci-après
sous le terme de « marquage ». sous le terme de « marquage ».
Le matériel utilisé pour le marquage et l'application de ce matériel Le matériel utilisé pour le marquage et l'application de ce matériel
sur le casque doivent être faits en accord avec le fournisseur du sur le casque doivent être faits en accord avec le fournisseur du
casque. casque.
Seul le marquage sur le casque qui est décrit dans la présente Seul le marquage sur le casque qui est décrit dans la présente
circulaire est autorisé. circulaire est autorisé.
2. La marque du grade. 2. La marque du grade.
2. 1. La marque du grade consiste en une ou deux bandes circulaires, 2. 1. La marque du grade consiste en une ou deux bandes circulaires,
éventuellement complétées par une bande verticale, dont la teinte et éventuellement complétées par une bande verticale, dont la teinte et
la largeur diffèrent conformément aux indications ci-après : la largeur diffèrent conformément aux indications ci-après :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
2. 2 La bande circulaire est placée à une distance de la partie 2. 2 La bande circulaire est placée à une distance de la partie
inférieure de la calotte comprise entre 10 et 100 mm. Lorsqu'il y a inférieure de la calotte comprise entre 10 et 100 mm. Lorsqu'il y a
deux bandes, la distance intermédiaire est comprise entre 10 et 25 mm. deux bandes, la distance intermédiaire est comprise entre 10 et 25 mm.
3. Le nom du porteur. 3. Le nom du porteur.
L'application du nom du porteur est facultative. Si le nom est L'application du nom du porteur est facultative. Si le nom est
mentionné, la mention est conforme aux indications suivantes : mentionné, la mention est conforme aux indications suivantes :
- elle est placée en bas du casque, à l'arrière de celui-ci; - elle est placée en bas du casque, à l'arrière de celui-ci;
- les caractères ont une hauteur maximale de 20 mm et sont de couleur - les caractères ont une hauteur maximale de 20 mm et sont de couleur
noire. noire.
4. La marque distinctive des pompiers ambulanciers, infirmiers et 4. La marque distinctive des pompiers ambulanciers, infirmiers et
médecins. médecins.
La marque distinctive des pompiers ambulanciers, des infirmiers et des La marque distinctive des pompiers ambulanciers, des infirmiers et des
médecins consiste en l'apposition du symbole « Star of Life » médecins consiste en l'apposition du symbole « Star of Life »
représenté ci-après. représenté ci-après.
La mention de ce symbole est facultative mais si elle est présente, La mention de ce symbole est facultative mais si elle est présente,
elle est conforme aux indications suivantes : elle est conforme aux indications suivantes :
- le symbole est placé de chaque côté du casque à hauteur des tempes; - le symbole est placé de chaque côté du casque à hauteur des tempes;
- il a un diamètre maximal de 30 mm; - il a un diamètre maximal de 30 mm;
- il est de couleur bleue pour les ambulanciers, de couleur verte pour - il est de couleur bleue pour les ambulanciers, de couleur verte pour
les infirmiers et de couleur rouge pour les médecins. les infirmiers et de couleur rouge pour les médecins.
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
5. Dispositions finales. 5. Dispositions finales.
La circulaire du 28 juin 1974 concernant la tenue d'intervention pour La circulaire du 28 juin 1974 concernant la tenue d'intervention pour
le personnel des services d'incendie est abrogée. le personnel des services d'incendie est abrogée.
La présente circulaire entre en vigueur le jour de sa signature. La présente circulaire entre en vigueur le jour de sa signature.
Les services d'incendie disposent d'un délai de cinq ans à partir de Les services d'incendie disposent d'un délai de cinq ans à partir de
la date d'entrée en vigueur de la présente circulaire pour mettre les la date d'entrée en vigueur de la présente circulaire pour mettre les
mentions figurant sur les casques en conformité avec les dispositions mentions figurant sur les casques en conformité avec les dispositions
de celle-ci. de celle-ci.
Je vous saurais gré de bien vouloir diffuser la présente circulaire Je vous saurais gré de bien vouloir diffuser la présente circulaire
auprès des autorités concernées. auprès des autorités concernées.
Je vous prie d'agréer, Madame le Gouverneur, Monsieur le Gouverneur, Je vous prie d'agréer, Madame le Gouverneur, Monsieur le Gouverneur,
l'assurance de ma considération la plus distinguée. l'assurance de ma considération la plus distinguée.
Le Ministre de l'Intérieur, Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL P. DEWAEL
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