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BOSTYN, Conseillère générale au Service Public Fédéral Justice, nommée à titre définitif dans la classe
A4, est désignée à titre temporaire pour e La désignation prend fin de plein droit lorsque l'administrateur
général, M. Jaak RAES, reprend ses(...)"
| Sûreté de l'Etat. - Désignation temporaire Par arrêté ministériel du 18 mai 2022, madame Francisca BOSTYN, Conseillère générale au Service Public Fédéral Justice, nommée à titre définitif dans la classe A4, est désignée à titre temporaire pour e La désignation prend fin de plein droit lorsque l'administrateur général, M. Jaak RAES, reprend ses(...) | Sûreté de l'Etat. - Désignation temporaire Par arrêté ministériel du 18 mai 2022, madame Francisca BOSTYN, Conseillère générale au Service Public Fédéral Justice, nommée à titre définitif dans la classe A4, est désignée à titre temporaire pour e La désignation prend fin de plein droit lorsque l'administrateur général, M. Jaak RAES, reprend ses(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Sûreté de l'Etat. - Désignation temporaire | Sûreté de l'Etat. - Désignation temporaire |
| Par arrêté ministériel du 18 mai 2022, madame Francisca BOSTYN, | Par arrêté ministériel du 18 mai 2022, madame Francisca BOSTYN, |
| Conseillère générale au Service Public Fédéral Justice, nommée à titre | Conseillère générale au Service Public Fédéral Justice, nommée à titre |
| définitif dans la classe A4, est désignée à titre temporaire pour | définitif dans la classe A4, est désignée à titre temporaire pour |
| exercer les fonctions d'administrateur général de la Sûreté de l'Etat, | exercer les fonctions d'administrateur général de la Sûreté de l'Etat, |
| à partir du 2 mai 2022. | à partir du 2 mai 2022. |
| La désignation prend fin de plein droit lorsque l'administrateur | La désignation prend fin de plein droit lorsque l'administrateur |
| général, M. Jaak RAES, reprend ses fonctions ou, au moment où débute | général, M. Jaak RAES, reprend ses fonctions ou, au moment où débute |
| le mandat de l'administrateur général désigné pour lui succéder. | le mandat de l'administrateur général désigné pour lui succéder. |
| Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours |
| peut être introduit endéans les soixante jours après cette | peut être introduit endéans les soixante jours après cette |
| publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la | publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la |
| poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles. » | poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles. » |