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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 portant renouvellement des membres du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 portant renouvellement des membres du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
1er JUILLET 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du | 1er JUILLET 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du |
Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 portant | Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 portant |
renouvellement des membres du Comité d'accompagnement de l'enfance | renouvellement des membres du Comité d'accompagnement de l'enfance |
maltraitée | maltraitée |
La Ministre de l'Enfance, | La Ministre de l'Enfance, |
Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à l'aide aux enfants victimes de | Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à l'aide aux enfants victimes de |
maltraitance, les articles 14 à 16; | maltraitance, les articles 14 à 16; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre |
2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article | 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article |
13, 6; | 13, 6; |
Vu l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 | Vu l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 |
portant renouvellement des membres du Comité d'accompagnement de | portant renouvellement des membres du Comité d'accompagnement de |
l'enfance maltraitée; | l'enfance maltraitée; |
Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement de certains | Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement de certains |
membres du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée ; | membres du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée ; |
Considérant les noms des personnes proposées par les différentes | Considérant les noms des personnes proposées par les différentes |
instances et pour lesquelles il était nécessaire d'actualiser l'Arrêté | instances et pour lesquelles il était nécessaire d'actualiser l'Arrêté |
du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement des | du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement des |
membres du Comité de l'Accompagnement de l'Enfance maltraitée, | membres du Comité de l'Accompagnement de l'Enfance maltraitée, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du gouvernement de la |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du gouvernement de la |
Communauté française du 29 mars 2017 portant renouvellement des | Communauté française du 29 mars 2017 portant renouvellement des |
membres du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée, le tableau | membres du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée, le tableau |
reprenant les membres effectifs et suppléants du Comité | reprenant les membres effectifs et suppléants du Comité |
d'accompagnement de l'enfance maltraitée est remplacé par le tableau | d'accompagnement de l'enfance maltraitée est remplacé par le tableau |
suivant : | suivant : |
Membres effectifs | Membres effectifs |
Membres suppléants | Membres suppléants |
Comme représentants des équipes SOS Enfants, sur proposition des | Comme représentants des équipes SOS Enfants, sur proposition des |
organisations représentatives des équipes : | organisations représentatives des équipes : |
Mme C. MONVILLE | Mme C. MONVILLE |
Mme F. DORANGE | Mme F. DORANGE |
Mme V. PLENNEVAUX | Mme V. PLENNEVAUX |
Mme I. GILAIN | Mme I. GILAIN |
Mme B. VANTHOURNOUT | Mme B. VANTHOURNOUT |
Mme S. GOZZI | Mme S. GOZZI |
Comme représentants du secteur de la recherche scientifique, à titre | Comme représentants du secteur de la recherche scientifique, à titre |
d'experts : | d'experts : |
Mme A. BLAVIER | Mme A. BLAVIER |
M. J. ENGLEBERT | M. J. ENGLEBERT |
M. E. de BECKER | M. E. de BECKER |
M. N. ZDANOWICZ | M. N. ZDANOWICZ |
Mme M. DELHAYE | Mme M. DELHAYE |
Mme L. WEETS | Mme L. WEETS |
Mme J. GAUGUE | Mme J. GAUGUE |
Mme S. CULOT | Mme S. CULOT |
Mme A. TASIAUX | Mme A. TASIAUX |
Mme C. LAMBERT | Mme C. LAMBERT |
Comme représentants de l'ONE : | Comme représentants de l'ONE : |
M. J.-L. AGOSTI | M. J.-L. AGOSTI |
M. O. BAISE | M. O. BAISE |
Mme A. DACHY | Mme A. DACHY |
Mme S. MESBAHI | Mme S. MESBAHI |
M. M. DESCHAMPS | M. M. DESCHAMPS |
M. E. de MAERE | M. E. de MAERE |
Comme représentant l'Administration générale de l'aide à la jeunesse : | Comme représentant l'Administration générale de l'aide à la jeunesse : |
Mme L. BAUDART | Mme L. BAUDART |
M. J.M. DELCOMMUNE | M. J.M. DELCOMMUNE |
Art. 2.L'arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au |
Art. 2.L'arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au |
Moniteur belge. | Moniteur belge. |
Bruxelles, le 1er juillet 2021. | Bruxelles, le 1er juillet 2021. |
B. LINARD | B. LINARD |