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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 portant renouvellement des membres du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 portant renouvellement des membres du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
1er JUILLET 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 1er JUILLET 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du
Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 portant Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 portant
renouvellement des membres du Comité d'accompagnement de l'enfance renouvellement des membres du Comité d'accompagnement de l'enfance
maltraitée maltraitée
La Ministre de l'Enfance, La Ministre de l'Enfance,
Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à l'aide aux enfants victimes de Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à l'aide aux enfants victimes de
maltraitance, les articles 14 à 16; maltraitance, les articles 14 à 16;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre
2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article
13, 6; 13, 6;
Vu l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 Vu l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017
portant renouvellement des membres du Comité d'accompagnement de portant renouvellement des membres du Comité d'accompagnement de
l'enfance maltraitée; l'enfance maltraitée;
Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement de certains Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement de certains
membres du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée ; membres du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée ;
Considérant les noms des personnes proposées par les différentes Considérant les noms des personnes proposées par les différentes
instances et pour lesquelles il était nécessaire d'actualiser l'Arrêté instances et pour lesquelles il était nécessaire d'actualiser l'Arrêté
du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement des du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement des
membres du Comité de l'Accompagnement de l'Enfance maltraitée, membres du Comité de l'Accompagnement de l'Enfance maltraitée,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du gouvernement de la

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du gouvernement de la

Communauté française du 29 mars 2017 portant renouvellement des Communauté française du 29 mars 2017 portant renouvellement des
membres du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée, le tableau membres du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée, le tableau
reprenant les membres effectifs et suppléants du Comité reprenant les membres effectifs et suppléants du Comité
d'accompagnement de l'enfance maltraitée est remplacé par le tableau d'accompagnement de l'enfance maltraitée est remplacé par le tableau
suivant : suivant :
Membres effectifs Membres effectifs
Membres suppléants Membres suppléants
Comme représentants des équipes SOS Enfants, sur proposition des Comme représentants des équipes SOS Enfants, sur proposition des
organisations représentatives des équipes : organisations représentatives des équipes :
Mme C. MONVILLE Mme C. MONVILLE
Mme F. DORANGE Mme F. DORANGE
Mme V. PLENNEVAUX Mme V. PLENNEVAUX
Mme I. GILAIN Mme I. GILAIN
Mme B. VANTHOURNOUT Mme B. VANTHOURNOUT
Mme S. GOZZI Mme S. GOZZI
Comme représentants du secteur de la recherche scientifique, à titre Comme représentants du secteur de la recherche scientifique, à titre
d'experts : d'experts :
Mme A. BLAVIER Mme A. BLAVIER
M. J. ENGLEBERT M. J. ENGLEBERT
M. E. de BECKER M. E. de BECKER
M. N. ZDANOWICZ M. N. ZDANOWICZ
Mme M. DELHAYE Mme M. DELHAYE
Mme L. WEETS Mme L. WEETS
Mme J. GAUGUE Mme J. GAUGUE
Mme S. CULOT Mme S. CULOT
Mme A. TASIAUX Mme A. TASIAUX
Mme C. LAMBERT Mme C. LAMBERT
Comme représentants de l'ONE : Comme représentants de l'ONE :
M. J.-L. AGOSTI M. J.-L. AGOSTI
M. O. BAISE M. O. BAISE
Mme A. DACHY Mme A. DACHY
Mme S. MESBAHI Mme S. MESBAHI
M. M. DESCHAMPS M. M. DESCHAMPS
M. E. de MAERE M. E. de MAERE
Comme représentant l'Administration générale de l'aide à la jeunesse : Comme représentant l'Administration générale de l'aide à la jeunesse :
Mme L. BAUDART Mme L. BAUDART
M. J.M. DELCOMMUNE M. J.M. DELCOMMUNE

Art. 2.L'arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au

Art. 2.L'arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au

Moniteur belge. Moniteur belge.
Bruxelles, le 1er juillet 2021. Bruxelles, le 1er juillet 2021.
B. LINARD B. LINARD
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