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accordé à M. Koenraad DOENS une dispense de service pour une durée de 2 ans à partir du 1 er
novembre 2014, afin de lui permettre d'exercer la L'arrêté
ministériel du 13 février 2014 par lequel était accordé une dispense de service à M. K(...)"
| Carrière extérieure. - Dispense de service Par arrêté ministériel du 27 janvier 2015, il est accordé à M. Koenraad DOENS une dispense de service pour une durée de 2 ans à partir du 1 er novembre 2014, afin de lui permettre d'exercer la L'arrêté ministériel du 13 février 2014 par lequel était accordé une dispense de service à M. K(...) | Carrière extérieure. - Dispense de service Par arrêté ministériel du 27 janvier 2015, il est accordé à M. Koenraad DOENS une dispense de service pour une durée de 2 ans à partir du 1 er novembre 2014, afin de lui permettre d'exercer la L'arrêté ministériel du 13 février 2014 par lequel était accordé une dispense de service à M. K(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET | SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET |
| COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | COOPERATION AU DEVELOPPEMENT |
| Carrière extérieure. - Dispense de service | Carrière extérieure. - Dispense de service |
| Par arrêté ministériel du 27 janvier 2015, il est accordé à M. | Par arrêté ministériel du 27 janvier 2015, il est accordé à M. |
| Koenraad DOENS une dispense de service pour une durée de 2 ans à | Koenraad DOENS une dispense de service pour une durée de 2 ans à |
| partir du 1er novembre 2014, afin de lui permettre d'exercer la | partir du 1er novembre 2014, afin de lui permettre d'exercer la |
| fonction de Directeur auprès de la Commission européenne, compétent | fonction de Directeur auprès de la Commission européenne, compétent |
| pour les Relations avec l'Afrique de l'Est et du Sud et la | pour les Relations avec l'Afrique de l'Est et du Sud et la |
| coordination des relations avec les pays ACP auprès de la Direction | coordination des relations avec les pays ACP auprès de la Direction |
| générale de la Coopération internationale et Développement. | générale de la Coopération internationale et Développement. |
| L'arrêté ministériel du 13 février 2014 par lequel était accordé une | L'arrêté ministériel du 13 février 2014 par lequel était accordé une |
| dispense de service à M. Koenraad DOENS pour une durée d'un an à | dispense de service à M. Koenraad DOENS pour une durée d'un an à |
| partir du 1er février 2014, pour lui permettre d'exercer la mission | partir du 1er février 2014, pour lui permettre d'exercer la mission |
| internationale de Chef de Service des Porte-parole de la Commission | internationale de Chef de Service des Porte-parole de la Commission |
| européenne, cesse de produire ses effets à la date du 31 octobre 2014 | européenne, cesse de produire ses effets à la date du 31 octobre 2014 |
| au soir. | au soir. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat (Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli | au Conseil d'Etat (Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli |
| recommandé à la poste. | recommandé à la poste. |
| Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes | Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes |
| demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la | demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la |
| Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors | Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors |
| d'Europe. | d'Europe. |