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Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 31 juillet 2015 : Mme Georges M.-C., collaborateur au greffe de la justice de paix de Beauraing-Dinant-Gedinne, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix; Le présent arrêté produit ses effets le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lie(...) Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 31 juillet 2015 : Mme Georges M.-C., collaborateur au greffe de la justice de paix de Beauraing-Dinant-Gedinne, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix; Le présent arrêté produit ses effets le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lie(...)
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Par arrêtés ministériels du 31 juillet 2015 : Par arrêtés ministériels du 31 juillet 2015 :
Mme Georges M.-C., collaborateur au greffe de la justice de paix de Mme Georges M.-C., collaborateur au greffe de la justice de paix de
Beauraing-Dinant-Gedinne, est temporairement déléguée aux fonctions de Beauraing-Dinant-Gedinne, est temporairement déléguée aux fonctions de
greffier à cette justice de paix; greffier à cette justice de paix;
Le présent arrêté produit ses effets le jour de la prestation de Le présent arrêté produit ses effets le jour de la prestation de
serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2015 et prend serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2015 et prend
fin le 31 août 2015 au soir; fin le 31 août 2015 au soir;
Mme Germain A., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de Mme Germain A., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de
paix de Ciney-Rochefort, est temporairement déléguée aux fonctions de paix de Ciney-Rochefort, est temporairement déléguée aux fonctions de
greffier à cette justice de paix; greffier à cette justice de paix;
Le présent arrêté produit ses effets le jour de la prestation de Le présent arrêté produit ses effets le jour de la prestation de
serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2015 et prend serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2015 et prend
fin le 31 août 2015 au soir; fin le 31 août 2015 au soir;
Mme Marchal L., collaborateur au greffe de la justice de paix de Mme Marchal L., collaborateur au greffe de la justice de paix de
Couvin-Philippeville, est temporairement déléguée aux fonctions de Couvin-Philippeville, est temporairement déléguée aux fonctions de
greffier à cette justice de paix; greffier à cette justice de paix;
Le présent arrêté produit ses effets le jour de la prestation de Le présent arrêté produit ses effets le jour de la prestation de
serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2015 et prend serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2015 et prend
fin le 31 août 2015 au soir; fin le 31 août 2015 au soir;
Mme Fanuel A., collaborateur au greffe de la justice de paix de Mme Fanuel A., collaborateur au greffe de la justice de paix de
Florennes-Walcourt, est temporairement déléguée aux fonctions de Florennes-Walcourt, est temporairement déléguée aux fonctions de
greffier à cette justice de paix; greffier à cette justice de paix;
Le présent arrêté produit ses effets le jour de la prestation de Le présent arrêté produit ses effets le jour de la prestation de
serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2015 et prend serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2015 et prend
fin le 31 août 2015 au soir; fin le 31 août 2015 au soir;
M. Frennet J.-C., collaborateur au greffe de la justice de paix de M. Frennet J.-C., collaborateur au greffe de la justice de paix de
Limbourg-Aubel, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à Limbourg-Aubel, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à
cette justice de paix; cette justice de paix;
Le présent arrêté produit ses effets le jour de la prestation de Le présent arrêté produit ses effets le jour de la prestation de
serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2015 et prend serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2015 et prend
fin le 31 août 2015 au soir; fin le 31 août 2015 au soir;
Mme Vanandroye I., collaborateur au greffe de la justice de paix de Mme Vanandroye I., collaborateur au greffe de la justice de paix de
Waremme, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette Waremme, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette
justice de paix; justice de paix;
Le présent arrêté produit ses effets le jour de la prestation de Le présent arrêté produit ses effets le jour de la prestation de
serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2015 et prend serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2015 et prend
fin le 14 août 2015 au soir. fin le 14 août 2015 au soir.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue
de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste. de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.
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