SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 31 juillet 2015 : Mme Georges M.-C., collaborateur au greffe de la justice de paix de Beauraing-Dinant-Gedinne, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix;

Le présent arrêté produit ses effets le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2015 et prend fin le 31 août 2015 au soir;

Mme Germain A., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de Ciney-Rochefort, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix;

Le présent arrêté produit ses effets le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2015 et prend fin le 31 août 2015 au soir;

Mme Marchal L., collaborateur au greffe de la justice de paix de Couvin-Philippeville, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix;

Le présent arrêté produit ses effets le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2015 et prend fin le 31 août 2015 au soir;

Mme Fanuel A., collaborateur au greffe de la justice de paix de Florennes-Walcourt, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix;

Le présent arrêté produit ses effets le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2015 et prend fin le 31 août 2015 au soir;

M. Frennet J.-C., collaborateur au greffe de la justice de paix de Limbourg-Aubel, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à cette justice de paix;

Le présent arrêté produit ses effets le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2015 et prend fin le 31 août 2015 au soir;

Mme Vanandroye I., collaborateur au greffe de la justice de paix de Waremme, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix;

Le présent arrêté produit ses effets le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2015 et prend fin le 14 août 2015 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.