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en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : - pour la province du
Brabant wallon, de M. de Frésart, M., en qualité de membre ef -
pour la province de Hainaut, de M. Jonckheere, J.-B., en qualité de membre effectif, pour une dur(...)"
Notariat Par arrêté ministériel du 11 janvier 2013 : Est renouvelée la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : - pour la province du Brabant wallon, de M. de Frésart, M., en qualité de membre ef - pour la province de Hainaut, de M. Jonckheere, J.-B., en qualité de membre effectif, pour une dur(...) | Notariat Par arrêté ministériel du 11 janvier 2013 : Est renouvelée la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : - pour la province du Brabant wallon, de M. de Frésart, M., en qualité de membre ef - pour la province de Hainaut, de M. Jonckheere, J.-B., en qualité de membre effectif, pour une dur(...) |
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Notariat | Notariat |
Par arrêté ministériel du 11 janvier 2013 : | Par arrêté ministériel du 11 janvier 2013 : |
Est renouvelée la désignation en qualité de membre candidat-notaire du | Est renouvelée la désignation en qualité de membre candidat-notaire du |
comité d'avis des notaires : | comité d'avis des notaires : |
- pour la province du Brabant wallon, de M. de Frésart, M., en qualité | - pour la province du Brabant wallon, de M. de Frésart, M., en qualité |
de membre effectif pour une durée d'un an; | de membre effectif pour une durée d'un an; |
- pour la province de Hainaut, de M. Jonckheere, J.-B., en qualité de | - pour la province de Hainaut, de M. Jonckheere, J.-B., en qualité de |
membre effectif, pour une durée d'un an prenant cours le 26 janvier | membre effectif, pour une durée d'un an prenant cours le 26 janvier |
2013; | 2013; |
- pour la province du Luxembourg, de Mme Hames, A.-F., en qualité de | - pour la province du Luxembourg, de Mme Hames, A.-F., en qualité de |
membre effectif pour une durée d'un an. | membre effectif pour une durée d'un an. |
Il est mis fin à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire | Il est mis fin à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire |
du comité d'avis des notaires : | du comité d'avis des notaires : |
- pour la province de Liège de Mme Collard, C., en qualité de membre | - pour la province de Liège de Mme Collard, C., en qualité de membre |
effectif; | effectif; |
- pour la province de Hainaut de M. Dupuis, S., en qualité de membre | - pour la province de Hainaut de M. Dupuis, S., en qualité de membre |
suppléant. | suppléant. |
Sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre | Sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre |
candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : | candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : |
de Liège : | de Liège : |
- Mme Houard, M., en qualité de membre effectif; | - Mme Houard, M., en qualité de membre effectif; |
- Mme de Sauvage Vercour, V., en qualité de membre suppléant. | - Mme de Sauvage Vercour, V., en qualité de membre suppléant. |
de Hainaut : | de Hainaut : |
- Mme Decock, Ch., en qualité de membre suppléant. | - Mme Decock, Ch., en qualité de membre suppléant. |
Par arrêtés ministériels du 21 janvier 2013 : | Par arrêtés ministériels du 21 janvier 2013 : |
- la demande d'association de M. Tytgat, Y, notaire à la résidence de | - la demande d'association de M. Tytgat, Y, notaire à la résidence de |
Gand (territoire du premier canton), et de M. Raes, S., | Gand (territoire du premier canton), et de M. Raes, S., |
candidat-notaire, pour former l'association "Tytgat & Raes", avec | candidat-notaire, pour former l'association "Tytgat & Raes", avec |
résidence à Gand (territoire du premier canton), est approuvée. | résidence à Gand (territoire du premier canton), est approuvée. |
M. Raes, S. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence | M. Raes, S. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence |
de Gand (territoire du premier canton); | de Gand (territoire du premier canton); |
- la demande d'association de M. Scavée, P, notaire à la résidence de | - la demande d'association de M. Scavée, P, notaire à la résidence de |
Ferrières, et de M. Maghe, B., candidat-notaire, pour former | Ferrières, et de M. Maghe, B., candidat-notaire, pour former |
l'association "Paul Scavée & Benoît Maghe", avec résidence à | l'association "Paul Scavée & Benoît Maghe", avec résidence à |
Ferrières, est approuvée. | Ferrières, est approuvée. |
M. Maghe, B. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence | M. Maghe, B. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence |
de Ferrières; | de Ferrières; |
- la demande d'association de M. Lommée, P, notaire à la résidence de | - la demande d'association de M. Lommée, P, notaire à la résidence de |
Zedelgem, et de Mme Daems, V., candidat-notaire, pour former | Zedelgem, et de Mme Daems, V., candidat-notaire, pour former |
l'association "Paul Lommée-Virginie Daems", avec résidence à Zedelgem, | l'association "Paul Lommée-Virginie Daems", avec résidence à Zedelgem, |
est approuvée. | est approuvée. |
Mme Daems, V. est affectée en qualité de notaire associée à la | Mme Daems, V. est affectée en qualité de notaire associée à la |
résidence de Zedelgem. | résidence de Zedelgem. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |