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Notariat Par arrêté ministériel du 11 janvier 2013 : Est renouvelée la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : - pour la province du Brabant wallon, de M. de Frésart, M., en qualité de membre ef - pour la province de Hainaut, de M. Jonckheere, J.-B., en qualité de membre effectif, pour une dur(...) Notariat Par arrêté ministériel du 11 janvier 2013 : Est renouvelée la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : - pour la province du Brabant wallon, de M. de Frésart, M., en qualité de membre ef - pour la province de Hainaut, de M. Jonckheere, J.-B., en qualité de membre effectif, pour une dur(...)
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Notariat Notariat
Par arrêté ministériel du 11 janvier 2013 : Par arrêté ministériel du 11 janvier 2013 :
Est renouvelée la désignation en qualité de membre candidat-notaire du Est renouvelée la désignation en qualité de membre candidat-notaire du
comité d'avis des notaires : comité d'avis des notaires :
- pour la province du Brabant wallon, de M. de Frésart, M., en qualité - pour la province du Brabant wallon, de M. de Frésart, M., en qualité
de membre effectif pour une durée d'un an; de membre effectif pour une durée d'un an;
- pour la province de Hainaut, de M. Jonckheere, J.-B., en qualité de - pour la province de Hainaut, de M. Jonckheere, J.-B., en qualité de
membre effectif, pour une durée d'un an prenant cours le 26 janvier membre effectif, pour une durée d'un an prenant cours le 26 janvier
2013; 2013;
- pour la province du Luxembourg, de Mme Hames, A.-F., en qualité de - pour la province du Luxembourg, de Mme Hames, A.-F., en qualité de
membre effectif pour une durée d'un an. membre effectif pour une durée d'un an.
Il est mis fin à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire Il est mis fin à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire
du comité d'avis des notaires : du comité d'avis des notaires :
- pour la province de Liège de Mme Collard, C., en qualité de membre - pour la province de Liège de Mme Collard, C., en qualité de membre
effectif; effectif;
- pour la province de Hainaut de M. Dupuis, S., en qualité de membre - pour la province de Hainaut de M. Dupuis, S., en qualité de membre
suppléant. suppléant.
Sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre Sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre
candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province :
de Liège : de Liège :
- Mme Houard, M., en qualité de membre effectif; - Mme Houard, M., en qualité de membre effectif;
- Mme de Sauvage Vercour, V., en qualité de membre suppléant. - Mme de Sauvage Vercour, V., en qualité de membre suppléant.
de Hainaut : de Hainaut :
- Mme Decock, Ch., en qualité de membre suppléant. - Mme Decock, Ch., en qualité de membre suppléant.
Par arrêtés ministériels du 21 janvier 2013 : Par arrêtés ministériels du 21 janvier 2013 :
- la demande d'association de M. Tytgat, Y, notaire à la résidence de - la demande d'association de M. Tytgat, Y, notaire à la résidence de
Gand (territoire du premier canton), et de M. Raes, S., Gand (territoire du premier canton), et de M. Raes, S.,
candidat-notaire, pour former l'association "Tytgat & Raes", avec candidat-notaire, pour former l'association "Tytgat & Raes", avec
résidence à Gand (territoire du premier canton), est approuvée. résidence à Gand (territoire du premier canton), est approuvée.
M. Raes, S. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence M. Raes, S. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence
de Gand (territoire du premier canton); de Gand (territoire du premier canton);
- la demande d'association de M. Scavée, P, notaire à la résidence de - la demande d'association de M. Scavée, P, notaire à la résidence de
Ferrières, et de M. Maghe, B., candidat-notaire, pour former Ferrières, et de M. Maghe, B., candidat-notaire, pour former
l'association "Paul Scavée & Benoît Maghe", avec résidence à l'association "Paul Scavée & Benoît Maghe", avec résidence à
Ferrières, est approuvée. Ferrières, est approuvée.
M. Maghe, B. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence M. Maghe, B. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence
de Ferrières; de Ferrières;
- la demande d'association de M. Lommée, P, notaire à la résidence de - la demande d'association de M. Lommée, P, notaire à la résidence de
Zedelgem, et de Mme Daems, V., candidat-notaire, pour former Zedelgem, et de Mme Daems, V., candidat-notaire, pour former
l'association "Paul Lommée-Virginie Daems", avec résidence à Zedelgem, l'association "Paul Lommée-Virginie Daems", avec résidence à Zedelgem,
est approuvée. est approuvée.
Mme Daems, V. est affectée en qualité de notaire associée à la Mme Daems, V. est affectée en qualité de notaire associée à la
résidence de Zedelgem. résidence de Zedelgem.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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