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l'arrêté ministériel du 22 avril 2011 octroyant à la "BVBA Bertels International" l'agrément en qualité
de transporteur de déchets dangereu Un arrêté ministériel du 19 mars 2012
agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 ma(...)"
| Environnement Un arrêté ministériel du 6 mars 2012 qui entre en vigueur le 6 mars 2012, modifie l'arrêté ministériel du 22 avril 2011 octroyant à la "BVBA Bertels International" l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereu Un arrêté ministériel du 19 mars 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 ma(...) | Environnement Un arrêté ministériel du 6 mars 2012 qui entre en vigueur le 6 mars 2012, modifie l'arrêté ministériel du 22 avril 2011 octroyant à la "BVBA Bertels International" l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereu Un arrêté ministériel du 19 mars 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 ma(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| Environnement | Environnement |
| Un arrêté ministériel du 6 mars 2012 qui entre en vigueur le 6 mars | Un arrêté ministériel du 6 mars 2012 qui entre en vigueur le 6 mars |
| 2012, modifie l'arrêté ministériel du 22 avril 2011 octroyant à la | 2012, modifie l'arrêté ministériel du 22 avril 2011 octroyant à la |
| "BVBA Bertels International" l'agrément en qualité de transporteur de | "BVBA Bertels International" l'agrément en qualité de transporteur de |
| déchets dangereux. | déchets dangereux. |
| Un arrêté ministériel du 19 mars 2012 agrée, pour une durée de trois | Un arrêté ministériel du 19 mars 2012 agrée, pour une durée de trois |
| ans prenant cours le 19 mars 2012, la "BVBA Hokatrans" en qualité de | ans prenant cours le 19 mars 2012, la "BVBA Hokatrans" en qualité de |
| collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 1, | collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 1, |
| limités aux cadavres d'animaux de compagnie. | limités aux cadavres d'animaux de compagnie. |
| Un arrêté ministériel du 19 mars 2012 qui entre en vigueur le 19 mars | Un arrêté ministériel du 19 mars 2012 qui entre en vigueur le 19 mars |
| 2012, modifie l'arrêté ministériel du 19 mars 2007 accordant | 2012, modifie l'arrêté ministériel du 19 mars 2007 accordant |
| l'agrément en qualité de laboratoire d'analyse de déchets au | l'agrément en qualité de laboratoire d'analyse de déchets au |
| laboratoire Santé et Cadre de vie, Institut Ernest Malvoz. | laboratoire Santé et Cadre de vie, Institut Ernest Malvoz. |
| Un arrêté ministériel du 19 mars 2012 qui entre en vigueur le 19 mars | Un arrêté ministériel du 19 mars 2012 qui entre en vigueur le 19 mars |
| 2012, modifie l'arrêté ministériel du 19 mars 2007 accordant | 2012, modifie l'arrêté ministériel du 19 mars 2007 accordant |
| l'agrément en qualité de laboratoire d'analyse de déchets au | l'agrément en qualité de laboratoire d'analyse de déchets au |
| laboratoire Bureau environnement et analyse de Gembloux de la Faculté | laboratoire Bureau environnement et analyse de Gembloux de la Faculté |
| universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux. | universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux. |
| Un arrêté ministériel du 27 mars 2012 refuse l'agrément en qualité de | Un arrêté ministériel du 27 mars 2012 refuse l'agrément en qualité de |
| collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées | collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées |
| sollicité par la "BVBA BAT Services". | sollicité par la "BVBA BAT Services". |
| Un arrêté ministériel du 27 mars 2012 agrée, pour une durée de cinq | Un arrêté ministériel du 27 mars 2012 agrée, pour une durée de cinq |
| ans prenant cours le 27 mars 2012, la SA George & Cie en qualité de | ans prenant cours le 27 mars 2012, la SA George & Cie en qualité de |
| collecteur et de transporteur de déchets dangereux. | collecteur et de transporteur de déchets dangereux. |
| Un arrêté ministériel du 27 mars 2012 agrée, pour une durée de trois | Un arrêté ministériel du 27 mars 2012 agrée, pour une durée de trois |
| ans prenant cours le 27 mars 2012, la SA Waste Oil Services en qualité | ans prenant cours le 27 mars 2012, la SA Waste Oil Services en qualité |
| de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles | de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles |
| usagées et de PCB/PCT. | usagées et de PCB/PCT. |
| Un arrêté ministériel du 27 mars 2012 agrée, pour un terme prenant | Un arrêté ministériel du 27 mars 2012 agrée, pour un terme prenant |
| cours le 27 mars 2012 et échéant le 3 mai 2014, la "GmbH Borchers | cours le 27 mars 2012 et échéant le 3 mai 2014, la "GmbH Borchers |
| Kreislaufwirtschaft" en qualité de collecteur et de transporteur de | Kreislaufwirtschaft" en qualité de collecteur et de transporteur de |
| déchets dangereux. | déchets dangereux. |
| Un arrêté ministériel du 27 mars 2012 refuse l'agrément en qualité de | Un arrêté ministériel du 27 mars 2012 refuse l'agrément en qualité de |
| collecteur et de transporteur de déchets dangereux sollicité par la | collecteur et de transporteur de déchets dangereux sollicité par la |
| "BV NCG Benelux". | "BV NCG Benelux". |
| Un arrêté ministériel du 27 mars 2012 agrée, pour une durée de cinq | Un arrêté ministériel du 27 mars 2012 agrée, pour une durée de cinq |
| ans prenant cours le 27 mars 2012, M. Paolo Campanella en qualité de | ans prenant cours le 27 mars 2012, M. Paolo Campanella en qualité de |
| personne responsable des opérations de regroupement de déchets | personne responsable des opérations de regroupement de déchets |
| dangereux et d'huiles usagées effectuées au sein de la SA Shanks | dangereux et d'huiles usagées effectuées au sein de la SA Shanks |
| Hainaut à son siège d'exploitation sis à Jumet. | Hainaut à son siège d'exploitation sis à Jumet. |
| Un arrêté ministériel du 3 avril 2012 renouvelle, pour une période de | Un arrêté ministériel du 3 avril 2012 renouvelle, pour une période de |
| cinq ans prenant cours le 3 avril 2012, l'agrément en matière de bruit | cinq ans prenant cours le 3 avril 2012, l'agrément en matière de bruit |
| octroyé au bureau D2S International SA. | octroyé au bureau D2S International SA. |
| Un arrêté ministériel du 3 avril 2012 renouvelle, pour une période de | Un arrêté ministériel du 3 avril 2012 renouvelle, pour une période de |
| cinq ans prenant cours le 21 mai 2012, l'agrément en matière de bruit | cinq ans prenant cours le 21 mai 2012, l'agrément en matière de bruit |
| octroyé au Bureau d'études MoDyVA. | octroyé au Bureau d'études MoDyVA. |