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Environnement Un arrêté ministériel du 16 janvier 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 16 janvier 2012, la SAS T.G.G. en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 26 janvier 2012 agrée, po Un arrêté ministériel du 3 février 2012 qui entre en vigueur le 3 février 2012, modifie l'artic(...) Environnement Un arrêté ministériel du 16 janvier 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 16 janvier 2012, la SAS T.G.G. en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 26 janvier 2012 agrée, po Un arrêté ministériel du 3 février 2012 qui entre en vigueur le 3 février 2012, modifie l'artic(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Environnement Environnement
Un arrêté ministériel du 16 janvier 2012 agrée, pour une durée de Un arrêté ministériel du 16 janvier 2012 agrée, pour une durée de
trois ans prenant cours le 16 janvier 2012, la SAS T.G.G. en qualité trois ans prenant cours le 16 janvier 2012, la SAS T.G.G. en qualité
de transporteur de déchets dangereux. de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 26 janvier 2012 agrée, pour une durée de cinq Un arrêté ministériel du 26 janvier 2012 agrée, pour une durée de cinq
ans prenant cours le 26 janvier 2012, la SA Recyterre en qualité de ans prenant cours le 26 janvier 2012, la SA Recyterre en qualité de
collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées
et de PCB/PCT. et de PCB/PCT.
Un arrêté ministériel du 3 février 2012 qui entre en vigueur le 3 Un arrêté ministériel du 3 février 2012 qui entre en vigueur le 3
février 2012, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du février 2012, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du
22 octobre 2008 octroyant à la SPRL Van Goitsenhoven l'agrément en 22 octobre 2008 octroyant à la SPRL Van Goitsenhoven l'agrément en
qualité de transporteur de déchets dangereux. qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 13 février 2012 agrée, pour une durée de Un arrêté ministériel du 13 février 2012 agrée, pour une durée de
trois ans prenant cours le 13 février 2012, la SA Euro Services en trois ans prenant cours le 13 février 2012, la SA Euro Services en
qualité de transporteur de déchets dangereux. qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 22 février 2012 qui entre en vigueur le 22 Un arrêté ministériel du 22 février 2012 qui entre en vigueur le 22
février 2012, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du février 2012, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du
14 septembre 2010 octroyant à la « NV SHIPIT » l'agrément en qualité 14 septembre 2010 octroyant à la « NV SHIPIT » l'agrément en qualité
de transporteur de déchets dangereux. de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 22 février 2012 qui entre en vigueur le 22 Un arrêté ministériel du 22 février 2012 qui entre en vigueur le 22
février 2012, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du février 2012, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du
20 décembre 2011 octroyant à la SA Sanest l'agrément en qualité de 20 décembre 2011 octroyant à la SA Sanest l'agrément en qualité de
transporteur de déchets dangereux. transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 28 février 2012 lève la suspension de Un arrêté ministériel du 28 février 2012 lève la suspension de
l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à
la SA Entreprises D. Poncelet par arrêté ministériel du 14 septembre la SA Entreprises D. Poncelet par arrêté ministériel du 14 septembre
2010. 2010.
Un arrêté ministériel du 28 février 2012 qui entre en vigueur le 28 Un arrêté ministériel du 28 février 2012 qui entre en vigueur le 28
février 2012, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du février 2012, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du
12 juin 2009 octroyant à la SA Transports Mauffrey l'agrément en 12 juin 2009 octroyant à la SA Transports Mauffrey l'agrément en
qualité de transporteur de déchets dangereux. qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 29 février 2012 agrée, pour une durée de cinq Un arrêté ministériel du 29 février 2012 agrée, pour une durée de cinq
ans prenant cours le 29 février 2012, la « NV Expro » en qualité de ans prenant cours le 29 février 2012, la « NV Expro » en qualité de
collecteur et de transporteur de déchets dangereux. collecteur et de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 5 mars 2012 agrée, pour une période de trois Un arrêté ministériel du 5 mars 2012 agrée, pour une période de trois
ans prenant cours le 5 mars 2012, le bureau Altran SA en tant ans prenant cours le 5 mars 2012, le bureau Altran SA en tant
qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories
de projets suivantes : de projets suivantes :
- 2. « Projets d'infrastructure, transport et communication »; - 2. « Projets d'infrastructure, transport et communication »;
- 4. « Processus industriels relatifs à l'énergie »; - 4. « Processus industriels relatifs à l'énergie »;
- 5. « Processus industriels de transformation de matières »; - 5. « Processus industriels de transformation de matières »;
- 6. « Gestion des déchets »; - 6. « Gestion des déchets »;
- 7. « Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et - 7. « Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et
traitement) »; traitement) »;
- 8. « Permis liés à l'exploitation agricole ». - 8. « Permis liés à l'exploitation agricole ».
Le même arrêté refuse le renouvellement d'agrément pour les catégories Le même arrêté refuse le renouvellement d'agrément pour les catégories
de projets suivantes : de projets suivantes :
- 1. « Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et - 1. « Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et
de loisirs »; de loisirs »;
- 3. « Mines et carrières ». - 3. « Mines et carrières ».
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