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prenant cours le 16 janvier 2012, la SAS T.G.G. en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un
arrêté ministériel du 26 janvier 2012 agrée, po Un arrêté ministériel du 3 février 2012 qui entre en vigueur le
3 février 2012, modifie l'artic(...)"
Environnement Un arrêté ministériel du 16 janvier 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 16 janvier 2012, la SAS T.G.G. en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 26 janvier 2012 agrée, po Un arrêté ministériel du 3 février 2012 qui entre en vigueur le 3 février 2012, modifie l'artic(...) | Environnement Un arrêté ministériel du 16 janvier 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 16 janvier 2012, la SAS T.G.G. en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 26 janvier 2012 agrée, po Un arrêté ministériel du 3 février 2012 qui entre en vigueur le 3 février 2012, modifie l'artic(...) |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
Environnement | Environnement |
Un arrêté ministériel du 16 janvier 2012 agrée, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 16 janvier 2012 agrée, pour une durée de |
trois ans prenant cours le 16 janvier 2012, la SAS T.G.G. en qualité | trois ans prenant cours le 16 janvier 2012, la SAS T.G.G. en qualité |
de transporteur de déchets dangereux. | de transporteur de déchets dangereux. |
Un arrêté ministériel du 26 janvier 2012 agrée, pour une durée de cinq | Un arrêté ministériel du 26 janvier 2012 agrée, pour une durée de cinq |
ans prenant cours le 26 janvier 2012, la SA Recyterre en qualité de | ans prenant cours le 26 janvier 2012, la SA Recyterre en qualité de |
collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées | collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées |
et de PCB/PCT. | et de PCB/PCT. |
Un arrêté ministériel du 3 février 2012 qui entre en vigueur le 3 | Un arrêté ministériel du 3 février 2012 qui entre en vigueur le 3 |
février 2012, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du | février 2012, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du |
22 octobre 2008 octroyant à la SPRL Van Goitsenhoven l'agrément en | 22 octobre 2008 octroyant à la SPRL Van Goitsenhoven l'agrément en |
qualité de transporteur de déchets dangereux. | qualité de transporteur de déchets dangereux. |
Un arrêté ministériel du 13 février 2012 agrée, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 13 février 2012 agrée, pour une durée de |
trois ans prenant cours le 13 février 2012, la SA Euro Services en | trois ans prenant cours le 13 février 2012, la SA Euro Services en |
qualité de transporteur de déchets dangereux. | qualité de transporteur de déchets dangereux. |
Un arrêté ministériel du 22 février 2012 qui entre en vigueur le 22 | Un arrêté ministériel du 22 février 2012 qui entre en vigueur le 22 |
février 2012, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du | février 2012, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du |
14 septembre 2010 octroyant à la « NV SHIPIT » l'agrément en qualité | 14 septembre 2010 octroyant à la « NV SHIPIT » l'agrément en qualité |
de transporteur de déchets dangereux. | de transporteur de déchets dangereux. |
Un arrêté ministériel du 22 février 2012 qui entre en vigueur le 22 | Un arrêté ministériel du 22 février 2012 qui entre en vigueur le 22 |
février 2012, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du | février 2012, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du |
20 décembre 2011 octroyant à la SA Sanest l'agrément en qualité de | 20 décembre 2011 octroyant à la SA Sanest l'agrément en qualité de |
transporteur de déchets dangereux. | transporteur de déchets dangereux. |
Un arrêté ministériel du 28 février 2012 lève la suspension de | Un arrêté ministériel du 28 février 2012 lève la suspension de |
l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à | l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à |
la SA Entreprises D. Poncelet par arrêté ministériel du 14 septembre | la SA Entreprises D. Poncelet par arrêté ministériel du 14 septembre |
2010. | 2010. |
Un arrêté ministériel du 28 février 2012 qui entre en vigueur le 28 | Un arrêté ministériel du 28 février 2012 qui entre en vigueur le 28 |
février 2012, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du | février 2012, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du |
12 juin 2009 octroyant à la SA Transports Mauffrey l'agrément en | 12 juin 2009 octroyant à la SA Transports Mauffrey l'agrément en |
qualité de transporteur de déchets dangereux. | qualité de transporteur de déchets dangereux. |
Un arrêté ministériel du 29 février 2012 agrée, pour une durée de cinq | Un arrêté ministériel du 29 février 2012 agrée, pour une durée de cinq |
ans prenant cours le 29 février 2012, la « NV Expro » en qualité de | ans prenant cours le 29 février 2012, la « NV Expro » en qualité de |
collecteur et de transporteur de déchets dangereux. | collecteur et de transporteur de déchets dangereux. |
Un arrêté ministériel du 5 mars 2012 agrée, pour une période de trois | Un arrêté ministériel du 5 mars 2012 agrée, pour une période de trois |
ans prenant cours le 5 mars 2012, le bureau Altran SA en tant | ans prenant cours le 5 mars 2012, le bureau Altran SA en tant |
qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories | qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories |
de projets suivantes : | de projets suivantes : |
- 2. « Projets d'infrastructure, transport et communication »; | - 2. « Projets d'infrastructure, transport et communication »; |
- 4. « Processus industriels relatifs à l'énergie »; | - 4. « Processus industriels relatifs à l'énergie »; |
- 5. « Processus industriels de transformation de matières »; | - 5. « Processus industriels de transformation de matières »; |
- 6. « Gestion des déchets »; | - 6. « Gestion des déchets »; |
- 7. « Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et | - 7. « Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et |
traitement) »; | traitement) »; |
- 8. « Permis liés à l'exploitation agricole ». | - 8. « Permis liés à l'exploitation agricole ». |
Le même arrêté refuse le renouvellement d'agrément pour les catégories | Le même arrêté refuse le renouvellement d'agrément pour les catégories |
de projets suivantes : | de projets suivantes : |
- 1. « Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et | - 1. « Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et |
de loisirs »; | de loisirs »; |
- 3. « Mines et carrières ». | - 3. « Mines et carrières ». |