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de conduire. - Nominations Par arrêté ministériel du 4 février 2011, sont nommés pour deux ans
en qualité de membre de la chambre francopho M. WEBER, Oswald,
juge de paix à Saint-Vith. M. PAPART, Thierry, juge de police à Liège. M. W(...)"
| Commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire. - Nominations Par arrêté ministériel du 4 février 2011, sont nommés pour deux ans en qualité de membre de la chambre francopho M. WEBER, Oswald, juge de paix à Saint-Vith. M. PAPART, Thierry, juge de police à Liège. M. W(...) | Commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire. - Nominations Par arrêté ministériel du 4 février 2011, sont nommés pour deux ans en qualité de membre de la chambre francopho M. WEBER, Oswald, juge de paix à Saint-Vith. M. PAPART, Thierry, juge de police à Liège. M. W(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| Commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière | Commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière |
| d'échec à l'examen pratique du permis de conduire. - Nominations | d'échec à l'examen pratique du permis de conduire. - Nominations |
| Par arrêté ministériel du 4 février 2011, sont nommés pour deux ans en | Par arrêté ministériel du 4 février 2011, sont nommés pour deux ans en |
| qualité de membre de la chambre francophone de la commission de | qualité de membre de la chambre francophone de la commission de |
| recours : | recours : |
| M. WEBER, Oswald, juge de paix à Saint-Vith. | M. WEBER, Oswald, juge de paix à Saint-Vith. |
| M. PAPART, Thierry, juge de police à Liège. | M. PAPART, Thierry, juge de police à Liège. |
| M. WEBER, Oswald, est nommé président de la chambre francophone de la | M. WEBER, Oswald, est nommé président de la chambre francophone de la |
| commission de recours. | commission de recours. |
| M. PAPART, Thierry, est nommé vice-président de la chambre francophone | M. PAPART, Thierry, est nommé vice-président de la chambre francophone |
| de la commission de recours. | de la commission de recours. |
| Sont nommés pour deux ans en qualité de membre de la chambre | Sont nommés pour deux ans en qualité de membre de la chambre |
| néerlandophone de la commission de recours : | néerlandophone de la commission de recours : |
| M. VERLINDEN, Herman, juge de police émérite à Louvain. | M. VERLINDEN, Herman, juge de police émérite à Louvain. |
| M. CHEYNS, Geert, juge de police à Gand. | M. CHEYNS, Geert, juge de police à Gand. |
| M. SIERENS, Rudi, juge de police à Bruges. | M. SIERENS, Rudi, juge de police à Bruges. |
| M. VERLINDEN, Herman, est nommé président de la chambre néerlandophone | M. VERLINDEN, Herman, est nommé président de la chambre néerlandophone |
| de la commission de recours. | de la commission de recours. |
| M. CHEYNS, Geert, est nommé vice-président de la chambre | M. CHEYNS, Geert, est nommé vice-président de la chambre |
| néerlandophone de la commission de recours. | néerlandophone de la commission de recours. |
| Cet arrêté entre en vigueur le 1er mars 2011. | Cet arrêté entre en vigueur le 1er mars 2011. |