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Environnement Un arrêté ministériel du 13 mai 2008 qui entre en vigueur le 13 mai 2008, agrée Mme Bénédicte Bauduin en qualité de personne responsable des opérations d'élimination de déchets dangereux effectuées par l'exploitation au moyen d'in Un arrêté ministériel du 16 mai 2008 qui entre en vigueur le 16 mai 2008, agrée la SA Trans-Tou(...) Environnement Un arrêté ministériel du 13 mai 2008 qui entre en vigueur le 13 mai 2008, agrée Mme Bénédicte Bauduin en qualité de personne responsable des opérations d'élimination de déchets dangereux effectuées par l'exploitation au moyen d'in Un arrêté ministériel du 16 mai 2008 qui entre en vigueur le 16 mai 2008, agrée la SA Trans-Tou(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Environnement Environnement
Un arrêté ministériel du 13 mai 2008 qui entre en vigueur le 13 mai Un arrêté ministériel du 13 mai 2008 qui entre en vigueur le 13 mai
2008, agrée Mme Bénédicte Bauduin en qualité de personne responsable 2008, agrée Mme Bénédicte Bauduin en qualité de personne responsable
des opérations d'élimination de déchets dangereux effectuées par des opérations d'élimination de déchets dangereux effectuées par
l'exploitation au moyen d'installations mobiles de dépollution de l'exploitation au moyen d'installations mobiles de dépollution de
terres polluées, en remplacement de M. Denis Drousie, déchargé de sa terres polluées, en remplacement de M. Denis Drousie, déchargé de sa
mission. mission.
Un arrêté ministériel du 16 mai 2008 qui entre en vigueur le 16 mai Un arrêté ministériel du 16 mai 2008 qui entre en vigueur le 16 mai
2008, agrée la SA Trans-Tournai en qualité de transporteur de déchets 2008, agrée la SA Trans-Tournai en qualité de transporteur de déchets
dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT.
Un arrêté ministériel du 26 mai 2008 qui entre en vigueur le 26 mai Un arrêté ministériel du 26 mai 2008 qui entre en vigueur le 26 mai
2008, suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets 2008, suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets
dangereux octroyé à la « BV Grauss Transport » par l'arrêté dangereux octroyé à la « BV Grauss Transport » par l'arrêté
ministériel du 22 octobre 2007. ministériel du 22 octobre 2007.
Un arrêté ministériel du 26 mai 2008 agrée, pour une durée de cinq ans Un arrêté ministériel du 26 mai 2008 agrée, pour une durée de cinq ans
prenant cours le 26 mai 2008, la SA CSD Enviro Consult en tant prenant cours le 26 mai 2008, la SA CSD Enviro Consult en tant
qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories
de projets suivantes : de projets suivantes :
2. "Projets d'infrastructure, transport et communications"; 2. "Projets d'infrastructure, transport et communications";
3. "Mines et carrières"; 3. "Mines et carrières";
4. "Processus industriels relatifs à l'énergie"; 4. "Processus industriels relatifs à l'énergie";
8. "Permis liés à l'exploitation agricole". 8. "Permis liés à l'exploitation agricole".
Le même arrêté refuse la demande de renouvellement d'agrément Le même arrêté refuse la demande de renouvellement d'agrément
sollicitée par la SA CSD Enviro Consult pour les catégories de projets sollicitée par la SA CSD Enviro Consult pour les catégories de projets
suivantes : suivantes :
1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de
loisirs"; loisirs";
6. "Gestion des déchets"; 6. "Gestion des déchets";
7. "Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et 7. "Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et
traitement)". traitement)".
Un arrêté ministériel du 28 mai 2008 agrée, pour une durée de trois Un arrêté ministériel du 28 mai 2008 agrée, pour une durée de trois
ans prenant cours le 28 mai 2008, la SPRL D.L.V. en tant qu'auteur ans prenant cours le 28 mai 2008, la SPRL D.L.V. en tant qu'auteur
d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets
suivante : suivante :
8. "Permis liés à l'exploitation agricole". 8. "Permis liés à l'exploitation agricole".
Le même arrêté refuse la demande d'extension d'agrément en tant Le même arrêté refuse la demande d'extension d'agrément en tant
qu'auteur d'études d'incidences sollicitée par la SPRL D.L.V. pour les qu'auteur d'études d'incidences sollicitée par la SPRL D.L.V. pour les
catégories de projets suivantes : catégories de projets suivantes :
4. "Processus industriels relatifs à l'énergie"; 4. "Processus industriels relatifs à l'énergie";
5. "Processus industriels de transformation de matières"; 5. "Processus industriels de transformation de matières";
6. "Gestion des déchets". 6. "Gestion des déchets".
Un arrêté ministériel du 28 mai 2008 qui entre en vigueur le 28 mai Un arrêté ministériel du 28 mai 2008 qui entre en vigueur le 28 mai
2008, suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets 2008, suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets
dangereux octroyé à la « BV Mastebroek Transport Meppel », par dangereux octroyé à la « BV Mastebroek Transport Meppel », par
l'arrêté ministériel du 22 octobre 2007. l'arrêté ministériel du 22 octobre 2007.
Un arrêté ministériel du 28 mai 2008 modifie l'article 1er, § 2, de Un arrêté ministériel du 28 mai 2008 modifie l'article 1er, § 2, de
l'arrêté ministériel du 28 octobre 2005 octroyant l'agrément en l'arrêté ministériel du 28 octobre 2005 octroyant l'agrément en
qualité de transporteur de déchets dangereux à la SCRL Idelux. qualité de transporteur de déchets dangereux à la SCRL Idelux.
Un arrêté ministériel du 30 mai 2008 retire à sa demande l'agrément en Un arrêté ministériel du 30 mai 2008 retire à sa demande l'agrément en
qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la « BVBA qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la « BVBA
Transport Seves ». Transport Seves ».
Un arrêté ministériel du 3 juin 2008 agrée, pour une durée de cinq ans Un arrêté ministériel du 3 juin 2008 agrée, pour une durée de cinq ans
prenant cours le 3 juin 2008, la « BV Alcontrol » en qualité de prenant cours le 3 juin 2008, la « BV Alcontrol » en qualité de
laboratoire d'analyse de déchets et de déchets toxiques. laboratoire d'analyse de déchets et de déchets toxiques.
Un arrêté ministériel du 5 juin 2008 agrée, pour une durée de cinq ans Un arrêté ministériel du 5 juin 2008 agrée, pour une durée de cinq ans
prenant cours le 5 juin 2008, la « GmbH Air Liquide Deutschland » en prenant cours le 5 juin 2008, la « GmbH Air Liquide Deutschland » en
qualité de transporteur de déchets dangereux. qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 10 juin 2008 agrée, pour une durée de cinq Un arrêté ministériel du 10 juin 2008 agrée, pour une durée de cinq
ans prenant cours le 10 juin 2008, agrée la « GmbH Weidemann » en ans prenant cours le 10 juin 2008, agrée la « GmbH Weidemann » en
qualité de transporteur de déchets dangereux. qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 10 juin 2008 agrée, pour une durée de trois Un arrêté ministériel du 10 juin 2008 agrée, pour une durée de trois
ans prenant cours le 10 juin 2008, la « NV Eurofat » en qualité de ans prenant cours le 10 juin 2008, la « NV Eurofat » en qualité de
collecteur et de transporteur de déchets animaux. collecteur et de transporteur de déchets animaux.
Un arrêté ministériel du 10 juin 2008 agrée, pour une durée de trois Un arrêté ministériel du 10 juin 2008 agrée, pour une durée de trois
ans prenant cours le 10 juin 2008, la SA Radiocommanded Car Indoor en ans prenant cours le 10 juin 2008, la SA Radiocommanded Car Indoor en
qualité de transporteur de déchets dangereux. qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 10 juin 2008 agrée, pour une durée de trois Un arrêté ministériel du 10 juin 2008 agrée, pour une durée de trois
ans prenant cours le 10 juin 2008, la « NV LVT » en qualité de ans prenant cours le 10 juin 2008, la « NV LVT » en qualité de
transporteur de déchets dangereux. transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 10 juin 2008 agrée, pour une durée de trois Un arrêté ministériel du 10 juin 2008 agrée, pour une durée de trois
ans prenant cours le 10 juin 2008, la SAS Sotrama en qualité de ans prenant cours le 10 juin 2008, la SAS Sotrama en qualité de
transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées. transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.
Un arrêté ministériel du 10 juin 2008 agrée, pour une durée de cinq Un arrêté ministériel du 10 juin 2008 agrée, pour une durée de cinq
ans prenant cours le 10 juin 2008, la SARL Degrave & Marcant ans prenant cours le 10 juin 2008, la SARL Degrave & Marcant
Assainissement en qualité de transporteur de déchets dangereux et Assainissement en qualité de transporteur de déchets dangereux et
d'huiles usagées. d'huiles usagées.
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