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à l'article 18 de l'arrêté ministériel du 10 décembre 2003 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi
des primes visant à favoriser l'utilisation L'octroi de cette prime est clôturé
pour l'année 2004. Les particuliers venant d'acheter un poêl(...)"
| Interruption de l'octroi des primes énergie à l'achat de poêle de masse au bois Conformément à l'article 18 de l'arrêté ministériel du 10 décembre 2003 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation L'octroi de cette prime est clôturé pour l'année 2004. Les particuliers venant d'acheter un poêl(...) | Interruption de l'octroi des primes énergie à l'achat de poêle de masse au bois Conformément à l'article 18 de l'arrêté ministériel du 10 décembre 2003 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation L'octroi de cette prime est clôturé pour l'année 2004. Les particuliers venant d'acheter un poêl(...) |
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| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| Interruption de l'octroi des primes énergie à l'achat de poêle de | Interruption de l'octroi des primes énergie à l'achat de poêle de |
| masse au bois | masse au bois |
| Conformément à l'article 18 de l'arrêté ministériel du 10 décembre | Conformément à l'article 18 de l'arrêté ministériel du 10 décembre |
| 2003 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes | 2003 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes |
| visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie, le présent | visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie, le présent |
| avis vise à informer les particuliers que le budget affecté à l'octroi | avis vise à informer les particuliers que le budget affecté à l'octroi |
| des primes aux personnes physiques pour l'achat de poêle de masse au | des primes aux personnes physiques pour l'achat de poêle de masse au |
| bois (prime de euro 1.500 ) est en voie d'épuisement. Près de 132 | bois (prime de euro 1.500 ) est en voie d'épuisement. Près de 132 |
| demandes de primes ont utilisé le budget de 225.000 euros à | demandes de primes ont utilisé le budget de 225.000 euros à |
| concurrence de 88 %. | concurrence de 88 %. |
| L'octroi de cette prime est clôturé pour l'année 2004. | L'octroi de cette prime est clôturé pour l'année 2004. |
| Les particuliers venant d'acheter un poêle de masse ou étant sur le | Les particuliers venant d'acheter un poêle de masse ou étant sur le |
| point d'en acquérir un restent cependant éligibles au bénéfice de la | point d'en acquérir un restent cependant éligibles au bénéfice de la |
| prime comme suit : toute facture datée au plus tard du 15 septembre | prime comme suit : toute facture datée au plus tard du 15 septembre |
| 2004 pourra être présentée à la Division de l'énergie et pourra ouvrir | 2004 pourra être présentée à la Division de l'énergie et pourra ouvrir |
| le droit au paiement d'une prime Energie. La date limite pour | le droit au paiement d'une prime Energie. La date limite pour |
| introduire le dossier de demande de prime auprès de l'administration | introduire le dossier de demande de prime auprès de l'administration |
| est fixée au 15 décembre 2004. | est fixée au 15 décembre 2004. |
| Toutes les autres primes, hormis les primes électro-ménagers, prévues | Toutes les autres primes, hormis les primes électro-ménagers, prévues |
| pour les particuliers/personnes physiques et les personnes morales | pour les particuliers/personnes physiques et les personnes morales |
| sont maintenues, et notamment l'isolation du toit, isolation des murs | sont maintenues, et notamment l'isolation du toit, isolation des murs |
| et du sol, double vitrage, isolation de nouveaux logements, chaudière | et du sol, double vitrage, isolation de nouveaux logements, chaudière |
| à basse température ou à condensation, chaudière au bois, chauffe-eau | à basse température ou à condensation, chaudière au bois, chauffe-eau |
| instantané, pompe à chaleur, régulation thermique, co-génération et | instantané, pompe à chaleur, régulation thermique, co-génération et |
| audit énergétique. | audit énergétique. |
| Toute information à ce sujet peut être obtenue sur le site | Toute information à ce sujet peut être obtenue sur le site |
| http://energie.wallonie.be ou auprès du téléphone vert de la Région | http://energie.wallonie.be ou auprès du téléphone vert de la Région |
| wallonne (numéro d'appel gratuit : 0800-11901) | wallonne (numéro d'appel gratuit : 0800-11901) |