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Arrêté Ministériel
publié le 14 septembre 2004

Interruption de l'octroi des primes énergie à l'achat de poêle de masse au bois Conformément à l'article 18 de l'arrêté ministériel du 10 décembre 2003 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation L'octroi de cette prime est clôturé pour l'année 2004. Les particuliers venant d'acheter un poêl(...)

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ministere de la region wallonne
numac
2004202792
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14/09/2004
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Interruption de l'octroi des primes énergie à l'achat de poêle de masse au bois Conformément à l'article 18 de l'arrêté ministériel du 10 décembre 2003 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie, le présent avis vise à informer les particuliers que le budget affecté à l'octroi des primes aux personnes physiques pour l'achat de poêle de masse au bois (prime de euro 1.500 ) est en voie d'épuisement. Près de 132 demandes de primes ont utilisé le budget de 225.000 euros à concurrence de 88 %.

L'octroi de cette prime est clôturé pour l'année 2004.

Les particuliers venant d'acheter un poêle de masse ou étant sur le point d'en acquérir un restent cependant éligibles au bénéfice de la prime comme suit : toute facture datée au plus tard du 15 septembre 2004 pourra être présentée à la Division de l'énergie et pourra ouvrir le droit au paiement d'une prime Energie. La date limite pour introduire le dossier de demande de prime auprès de l'administration est fixée au 15 décembre 2004.

Toutes les autres primes, hormis les primes électro-ménagers, prévues pour les particuliers/personnes physiques et les personnes morales sont maintenues, et notamment l'isolation du toit, isolation des murs et du sol, double vitrage, isolation de nouveaux logements, chaudière à basse température ou à condensation, chaudière au bois, chauffe-eau instantané, pompe à chaleur, régulation thermique, co-génération et audit énergétique.

Toute information à ce sujet peut être obtenue sur le site http://energie.wallonie.be ou auprès du téléphone vert de la Région wallonne (numéro d'appel gratuit : 0800-11901)

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