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H/C.12.8.269 du 17 juillet 2003 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement
des embarcations visées à l'article 2 de l'arr Ledit plan peut être consulté à la Direction générale des Ressources
naturelles et de l'Environneme(...)"
| Conservation de la nature. - Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel n o H/C.12.8.269 du 17 juillet 2003 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arr Ledit plan peut être consulté à la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environneme(...) | Conservation de la nature. - Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel n o H/C.12.8.269 du 17 juillet 2003 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arr Ledit plan peut être consulté à la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environneme(...) |
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| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| Conservation de la nature. - Cours d'eau non navigables | Conservation de la nature. - Cours d'eau non navigables |
| Un arrêté ministériel no H/C.12.8.269 du 17 juillet 2003 autorise, | Un arrêté ministériel no H/C.12.8.269 du 17 juillet 2003 autorise, |
| pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des | pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des |
| embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon | embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon |
| du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des | du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des |
| plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du | plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Semois à Florenville, | Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Semois à Florenville, |
| section de Florenville, au camping "La Rosière", entre les profils 485 | section de Florenville, au camping "La Rosière", entre les profils 485 |
| et 486 repris à l'atlas des cours d'eau, en berge gauche, conformément | et 486 repris à l'atlas des cours d'eau, en berge gauche, conformément |
| à l'implantation indiquée sur le plan annexé au présent arrêté et sur | à l'implantation indiquée sur le plan annexé au présent arrêté et sur |
| une longueur de berge d'au maximum 10 mètres. Le stockage de kayaks y | une longueur de berge d'au maximum 10 mètres. Le stockage de kayaks y |
| est interdit, même pour une courte durée, tant au niveau du cours | est interdit, même pour une courte durée, tant au niveau du cours |
| d'eau que de la berge. | d'eau que de la berge. |
| Ledit plan peut être consulté à la Direction générale des Ressources | Ledit plan peut être consulté à la Direction générale des Ressources |
| naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, | naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, |
| Avenue Prince de Liège, 15, 5100 Jambes. | Avenue Prince de Liège, 15, 5100 Jambes. |
| Un arrêté ministériel no H/C.12.8.270 du 3 septembre 2003 abroge | Un arrêté ministériel no H/C.12.8.270 du 3 septembre 2003 abroge |
| l'arrêté ministériel no H/C.12.8.249 du 10 mai 2000 désignant une aire | l'arrêté ministériel no H/C.12.8.249 du 10 mai 2000 désignant une aire |
| d'accès pour embarcation sur la Semois à Florenville, section de | d'accès pour embarcation sur la Semois à Florenville, section de |
| Martué-Lacuisine, au lieu-dit "Au Bon Pré". | Martué-Lacuisine, au lieu-dit "Au Bon Pré". |