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Arrêté Ministériel
publié le 03 novembre 2003

Conservation de la nature. - Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel n o H/C.12.8.269 du 17 juillet 2003 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arr Ledit plan peut être consulté à la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environneme(...)

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ministere de la region wallonne
numac
2003201626
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03/11/2003
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Conservation de la nature. - Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel no H/C.12.8.269 du 17 juillet 2003 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Semois à Florenville, section de Florenville, au camping "La Rosière", entre les profils 485 et 486 repris à l'atlas des cours d'eau, en berge gauche, conformément à l'implantation indiquée sur le plan annexé au présent arrêté et sur une longueur de berge d'au maximum 10 mètres. Le stockage de kayaks y est interdit, même pour une courte durée, tant au niveau du cours d'eau que de la berge.

Ledit plan peut être consulté à la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, Avenue Prince de Liège, 15, 5100 Jambes.

Un arrêté ministériel no H/C.12.8.270 du 3 septembre 2003 abroge l'arrêté ministériel no H/C.12.8.249 du 10 mai 2000 désignant une aire d'accès pour embarcation sur la Semois à Florenville, section de Martué-Lacuisine, au lieu-dit "Au Bon Pré".

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