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Conservation de la nature Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel n° H/C.12.9.181 du 5 juillet 2000 désigne comme plan d'eau, pour une période de cinq ans, l'étendue d'eau comprise entre la salle souterraine dite « Salle de l'embarqu Un arrêté ministériel n° H/C.12.6.311 du 6 juillet 2000 autorise, pour une période de cinq ans,(...) Conservation de la nature Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel n° H/C.12.9.181 du 5 juillet 2000 désigne comme plan d'eau, pour une période de cinq ans, l'étendue d'eau comprise entre la salle souterraine dite « Salle de l'embarqu Un arrêté ministériel n° H/C.12.6.311 du 6 juillet 2000 autorise, pour une période de cinq ans,(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Conservation de la nature Conservation de la nature
Cours d'eau non navigables Cours d'eau non navigables
Un arrêté ministériel n° H/C.12.9.181 du 5 juillet 2000 désigne comme Un arrêté ministériel n° H/C.12.9.181 du 5 juillet 2000 désigne comme
plan d'eau, pour une période de cinq ans, l'étendue d'eau comprise plan d'eau, pour une période de cinq ans, l'étendue d'eau comprise
entre la salle souterraine dite « Salle de l'embarquement » et la entre la salle souterraine dite « Salle de l'embarquement » et la
sortie de la Grotte de Han-sur-Lesse, située sur le territoire de sortie de la Grotte de Han-sur-Lesse, située sur le territoire de
Rochefort, au lieu-dit « Boine », au sens de l'arrêté du Gouvernement Rochefort, au lieu-dit « Boine », au sens de l'arrêté du Gouvernement
wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et
des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du
Gouvernement wallon du 20 juin 1996. Gouvernement wallon du 20 juin 1996.
Un arrêté ministériel n° H/C.12.6.311 du 6 juillet 2000 autorise, pour Un arrêté ministériel n° H/C.12.6.311 du 6 juillet 2000 autorise, pour
une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des
embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon
du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des
plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du
Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Warche à Malmedy, section Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Warche à Malmedy, section
de Bellevaux-Ligneuville, au lieu-dit « Thioux », en berge droite, de Bellevaux-Ligneuville, au lieu-dit « Thioux », en berge droite,
entre les profils 162 et 163 repris à l'atlas des cours d'eau, et entre les profils 162 et 163 repris à l'atlas des cours d'eau, et
suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté. suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.
Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale des Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale des
Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et
des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes, ou auprès de des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes, ou auprès de
l'administration communale de et à Malmedy. l'administration communale de et à Malmedy.
Un arrêté ministériel n° H/C.12.6.310 du 6 juillet 2000 autorise, pour Un arrêté ministériel n° H/C.12.6.310 du 6 juillet 2000 autorise, pour
une période de cinq ans, l'embarquement des embarcations visées à une période de cinq ans, l'embarquement des embarcations visées à
l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994
réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et
dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du
20 juin 1996, sur la Warche à Malmedy, section de Malmedy, au lieu-dit 20 juin 1996, sur la Warche à Malmedy, section de Malmedy, au lieu-dit
« Pont de Warche », en berge droite, entre les profils 143 et 144 « Pont de Warche », en berge droite, entre les profils 143 et 144
repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur
le plan annexé à cet arrêté. le plan annexé à cet arrêté.
Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale des Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale des
Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et
des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes, ou auprès de des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes, ou auprès de
l'administration communale de et à Malmedy. l'administration communale de et à Malmedy.
Un arrêté ministériel n° H/C.12.9.172 du 6 juillet 2000 autorise, pour Un arrêté ministériel n° H/C.12.9.172 du 6 juillet 2000 autorise, pour
une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des
embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon
du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des
plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du
Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Lesse à Houyet, section de Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Lesse à Houyet, section de
Houyet, au lieu-dit « Pont de la Lesse », en berge gauche, entre les Houyet, au lieu-dit « Pont de la Lesse », en berge gauche, entre les
profils 323 et 324 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les profils 323 et 324 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les
limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté. limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.
Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale des Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale des
Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et
des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes, ou auprès de des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes, ou auprès de
l'administration communale de et à Houyet. l'administration communale de et à Houyet.
Un arrêté ministériel n° H/C.12.9.173 du 6 juillet 2000 autorise, pour Un arrêté ministériel n° H/C.12.9.173 du 6 juillet 2000 autorise, pour
une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des
embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon
du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des
plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du
Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Lesse à Houyet, section de Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Lesse à Houyet, section de
Houyet, au lieu-dit « Pont de la Lesse », en berge gauche, entre les Houyet, au lieu-dit « Pont de la Lesse », en berge gauche, entre les
profils 323 et 324 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les profils 323 et 324 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les
limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté. limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.
Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale des Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale des
Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et
des Forêts, Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes, ou auprès de des Forêts, Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes, ou auprès de
l'administration communale de et à Houyet. l'administration communale de et à Houyet.
Un arrêté ministériel n° H/C.12.9.171 du 6 juillet 2000 autorise, pour Un arrêté ministériel n° H/C.12.9.171 du 6 juillet 2000 autorise, pour
une période de cinq ans, l'embarquement des embarcations visées à une période de cinq ans, l'embarquement des embarcations visées à
l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994
réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et
dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du
20 juin 1996, sur la Lesse à Houyet, section de Wanlin, au lieu-dit « 20 juin 1996, sur la Lesse à Houyet, section de Wanlin, au lieu-dit «
Pont de Gilbock », en berge gauche, entre les profils 220 et 221 Pont de Gilbock », en berge gauche, entre les profils 220 et 221
repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur
le plan annexé à cet arrêté. le plan annexé à cet arrêté.
Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale des Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale des
Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et
des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes, ou auprès de des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes, ou auprès de
l'administration communale de et à Houyet. l'administration communale de et à Houyet.
Un arrêté ministériel n° H/C.12.9.183 du 10 juillet 2000 abroge Un arrêté ministériel n° H/C.12.9.183 du 10 juillet 2000 abroge
l'arrêté ministériel n° H/C.12.9.236c en ne renouvelant pas la l'arrêté ministériel n° H/C.12.9.236c en ne renouvelant pas la
désignation d'une aire pour embarcations sur la Lesse à Rochefort, désignation d'une aire pour embarcations sur la Lesse à Rochefort,
section de Lessive, à l'amont du pont. section de Lessive, à l'amont du pont.
Un arrêté ministériel n° H/C.12.9.177 du 10 juillet 2000 désigne comme Un arrêté ministériel n° H/C.12.9.177 du 10 juillet 2000 désigne comme
plan d'eau, pour une période d'un an, l'étendue d'eau comprise entre plan d'eau, pour une période d'un an, l'étendue d'eau comprise entre
les deux barrages situés en aval et en amont du pont de Han-sur-Lesse les deux barrages situés en aval et en amont du pont de Han-sur-Lesse
sur le territoire de Rochefort, au sens de l'arrêté du Gouvernement sur le territoire de Rochefort, au sens de l'arrêté du Gouvernement
wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et
des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du
Gouvernement wallon du 20 juin 1996. Gouvernement wallon du 20 juin 1996.
Un arrêté ministériel n° H/C.12.9.182 du 10 juillet 2000 autorise, Un arrêté ministériel n° H/C.12.9.182 du 10 juillet 2000 autorise,
pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des
embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon
du 30 juin 1994 réglementation la circulation des embarcations et des du 30 juin 1994 réglementation la circulation des embarcations et des
plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du
Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Lesse à Dinant, section de Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Lesse à Dinant, section de
Gendron, sous le Pont-route de Gendron-Celles, en berge droite et sur Gendron, sous le Pont-route de Gendron-Celles, en berge droite et sur
une longueur de 27 mètres, au profil 406 repris à l'atlas des cours une longueur de 27 mètres, au profil 406 repris à l'atlas des cours
d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet
arrêté. arrêté.
Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale des Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale des
Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et
des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes, ou auprès de des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes, ou auprès de
l'administration communale de et à Dinant. l'administration communale de et à Dinant.
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