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Arrêté Ministériel
publié le 10 août 2000

Conservation de la nature Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel n° H/C.12.9.181 du 5 juillet 2000 désigne comme plan d'eau, pour une période de cinq ans, l'étendue d'eau comprise entre la salle souterraine dite « Salle de l'embarqu Un arrêté ministériel n° H/C.12.6.311 du 6 juillet 2000 autorise, pour une période de cinq ans,(...)

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10/08/2000
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Conservation de la nature Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel n° H/C.12.9.181 du 5 juillet 2000 désigne comme plan d'eau, pour une période de cinq ans, l'étendue d'eau comprise entre la salle souterraine dite « Salle de l'embarquement » et la sortie de la Grotte de Han-sur-Lesse, située sur le territoire de Rochefort, au lieu-dit « Boine », au sens de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.6.311 du 6 juillet 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Warche à Malmedy, section de Bellevaux-Ligneuville, au lieu-dit « Thioux », en berge droite, entre les profils 162 et 163 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes, ou auprès de l'administration communale de et à Malmedy.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.6.310 du 6 juillet 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Warche à Malmedy, section de Malmedy, au lieu-dit « Pont de Warche », en berge droite, entre les profils 143 et 144 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes, ou auprès de l'administration communale de et à Malmedy.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.9.172 du 6 juillet 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Lesse à Houyet, section de Houyet, au lieu-dit « Pont de la Lesse », en berge gauche, entre les profils 323 et 324 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes, ou auprès de l'administration communale de et à Houyet.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.9.173 du 6 juillet 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Lesse à Houyet, section de Houyet, au lieu-dit « Pont de la Lesse », en berge gauche, entre les profils 323 et 324 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes, ou auprès de l'administration communale de et à Houyet.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.9.171 du 6 juillet 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Lesse à Houyet, section de Wanlin, au lieu-dit « Pont de Gilbock », en berge gauche, entre les profils 220 et 221 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes, ou auprès de l'administration communale de et à Houyet.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.9.183 du 10 juillet 2000 abroge l'arrêté ministériel n° H/C.12.9.236c en ne renouvelant pas la désignation d'une aire pour embarcations sur la Lesse à Rochefort, section de Lessive, à l'amont du pont.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.9.177 du 10 juillet 2000 désigne comme plan d'eau, pour une période d'un an, l'étendue d'eau comprise entre les deux barrages situés en aval et en amont du pont de Han-sur-Lesse sur le territoire de Rochefort, au sens de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.9.182 du 10 juillet 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementation la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Lesse à Dinant, section de Gendron, sous le Pont-route de Gendron-Celles, en berge droite et sur une longueur de 27 mètres, au profil 406 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes, ou auprès de l'administration communale de et à Dinant.

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