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lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement sur le site de l'ancien « Couvent des Soeurs Noires »
à Enghien, en dérogation au plan de secteur, selon l MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 3
mars 1999 décide que le site d'activité économique n° SA(...)"
| Aménagement du territoire ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 10 mars 1999 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement sur le site de l'ancien « Couvent des Soeurs Noires » à Enghien, en dérogation au plan de secteur, selon l MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 3 mars 1999 décide que le site d'activité économique n° SA(...) | Aménagement du territoire ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 10 mars 1999 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement sur le site de l'ancien « Couvent des Soeurs Noires » à Enghien, en dérogation au plan de secteur, selon l MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 3 mars 1999 décide que le site d'activité économique n° SA(...) |
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| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| Aménagement du territoire | Aménagement du territoire |
| ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 10 mars 1999 décide qu'il y a lieu | ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 10 mars 1999 décide qu'il y a lieu |
| d'élaborer un plan communal d'aménagement sur le site de l'ancien « | d'élaborer un plan communal d'aménagement sur le site de l'ancien « |
| Couvent des Soeurs Noires » à Enghien, en dérogation au plan de | Couvent des Soeurs Noires » à Enghien, en dérogation au plan de |
| secteur, selon la nouvelle affectation sollicitée par le conseil | secteur, selon la nouvelle affectation sollicitée par le conseil |
| communal en séance du 18 avril 1996. | communal en séance du 18 avril 1996. |
| MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 3 mars 1999 décide que le site | MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 3 mars 1999 décide que le site |
| d'activité économique n° SAE/MC96, dit « Magasin Unic », à Mouscron, | d'activité économique n° SAE/MC96, dit « Magasin Unic », à Mouscron, |
| et comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Mouscron, 3e | et comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Mouscron, 3e |
| division, section E, nos 627f2, 629v, 632d3, 632f3, 632g3, 623h3 et | division, section E, nos 627f2, 629v, 632d3, 632f3, 632g3, 623h3 et |
| 623p3, et repris au plan n° SAE/MC96, est désaffecté et doit être | 623p3, et repris au plan n° SAE/MC96, est désaffecté et doit être |
| rénové ou assaini. | rénové ou assaini. |
| Le même arrêté prévoit que la destination du site sera fixée | Le même arrêté prévoit que la destination du site sera fixée |
| postérieurement. | postérieurement. |