publié le 27 avril 1999
Aménagement du territoire ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 10 mars 1999 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement sur le site de l'ancien « Couvent des Soeurs Noires » à Enghien, en dérogation au plan de secteur, selon l MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 3 mars 1999 décide que le site d'activité économique n° SA(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 1999027299
- pub.
- 27/04/1999
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 10 mars 1999 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement sur le site de l'ancien « Couvent des Soeurs Noires » à Enghien, en dérogation au plan de secteur, selon la nouvelle affectation sollicitée par le conseil communal en séance du 18 avril 1996.
MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 3 mars 1999 décide que le site d'activité économique n° SAE/MC96, dit « Magasin Unic », à Mouscron, et comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Mouscron, 3e division, section E, nos 627f2, 629v, 632d3, 632f3, 632g3, 623h3 et 623p3, et repris au plan n° SAE/MC96, est désaffecté et doit être rénové ou assaini.
Le même arrêté prévoit que la destination du site sera fixée postérieurement.