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économique européen autre que la Belgique L'entreprise de droit luxembourgeois Almalife Luxembourg
S.A., dont le siège social est situé bouleva Cette fusion par absorption a été approuvée au Grand-Duché de Luxembourg
par arrêté ministériel du (...)"
| Information d'une fusion entre deux entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'entreprise de droit luxembourgeois Almalife Luxembourg S.A., dont le siège social est situé bouleva Cette fusion par absorption a été approuvée au Grand-Duché de Luxembourg par arrêté ministériel du (...) | Information d'une fusion entre deux entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'entreprise de droit luxembourgeois Almalife Luxembourg S.A., dont le siège social est situé bouleva Cette fusion par absorption a été approuvée au Grand-Duché de Luxembourg par arrêté ministériel du (...) |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
| Information d'une fusion entre deux entreprises d'assurances établies | Information d'une fusion entre deux entreprises d'assurances établies |
| dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la | dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la |
| Belgique | Belgique |
| L'entreprise de droit luxembourgeois Almalife Luxembourg S.A., dont le | L'entreprise de droit luxembourgeois Almalife Luxembourg S.A., dont le |
| siège social est situé boulevard Royal 39, à 2449 Luxembourg (L), a | siège social est situé boulevard Royal 39, à 2449 Luxembourg (L), a |
| été absorbée par l'entreprise de droit luxembourgeois Vitis Life | été absorbée par l'entreprise de droit luxembourgeois Vitis Life |
| Luxembourg S.A., dont le sège social est situé avenue Monterey 28, à | Luxembourg S.A., dont le sège social est situé avenue Monterey 28, à |
| 2163 Luxembourg (L). | 2163 Luxembourg (L). |
| Cette fusion par absorption a été approuvée au Grand-Duché de | Cette fusion par absorption a été approuvée au Grand-Duché de |
| Luxembourg par arrêté ministériel du 12 octobre 1998. | Luxembourg par arrêté ministériel du 12 octobre 1998. |
| Le portefeuille de l'entreprise absorbée comprenant des contrats | Le portefeuille de l'entreprise absorbée comprenant des contrats |
| d'assurance-vie souscrits sur le territoire de la Belgique en régime | d'assurance-vie souscrits sur le territoire de la Belgique en régime |
| de libre prestation de services, la présente publication est faite | de libre prestation de services, la présente publication est faite |
| conformément à l'article 6 de la troisième directive européenne | conformément à l'article 6 de la troisième directive européenne |
| assurance-vie 92/96/CEE. | assurance-vie 92/96/CEE. |