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Plans d'urgence et d'intervention. - Etablissements Par arrêté ministériel du 22 octobre 1998 portant établissement d'un plan d'urgence et d'intervention, le plan d'urgence et d'intervention de la société TOTAL à Grimbergen est approuvé jusque s Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge. Par arr(...) Plans d'urgence et d'intervention. - Etablissements Par arrêté ministériel du 22 octobre 1998 portant établissement d'un plan d'urgence et d'intervention, le plan d'urgence et d'intervention de la société TOTAL à Grimbergen est approuvé jusque s Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge. Par arr(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DE L'INTERIEUR
Plans d'urgence et d'intervention. - Etablissements Plans d'urgence et d'intervention. - Etablissements
Par arrêté ministériel du 22 octobre 1998 portant établissement d'un Par arrêté ministériel du 22 octobre 1998 portant établissement d'un
plan d'urgence et d'intervention, le plan d'urgence et d'intervention plan d'urgence et d'intervention, le plan d'urgence et d'intervention
de la société TOTAL à Grimbergen est approuvé jusque six mois après la de la société TOTAL à Grimbergen est approuvé jusque six mois après la
date de transposition en droit belge de la Directive européenne date de transposition en droit belge de la Directive européenne
96/82/CE du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés 96/82/CE du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés
aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au
Moniteur belge. Moniteur belge.
Par arrêté ministériel du 22 octobre 1998 portant établissement d'un Par arrêté ministériel du 22 octobre 1998 portant établissement d'un
plan d'urgence et d'intervention, le plan d'urgence et d'intervention plan d'urgence et d'intervention, le plan d'urgence et d'intervention
de la société Hercules Belgium (Beringen), est approuvé jusque six de la société Hercules Belgium (Beringen), est approuvé jusque six
mois après la date de transposition en droit belge de la Directive mois après la date de transposition en droit belge de la Directive
européenne 96/82/CE du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des européenne 96/82/CE du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des
dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances
dangereuses. dangereuses.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au
Moniteur belge Moniteur belge
Par arrêté ministériel du 22 octobre 1998 portant établissement d'un Par arrêté ministériel du 22 octobre 1998 portant établissement d'un
plan d'urgence et d'intervention, les plans d'urgence et plan d'urgence et d'intervention, les plans d'urgence et
d'intervention de : d'intervention de :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
sont approuvés jusque six mois après la date de transposition en droit sont approuvés jusque six mois après la date de transposition en droit
belge de la Directive européenne 96/82/CE du 9 décembre 1996 belge de la Directive européenne 96/82/CE du 9 décembre 1996
concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs
impliquant des substances dangereuses. impliquant des substances dangereuses.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au
Moniteur belge. Moniteur belge.
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