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les entreprises de batellerie. - Conseil d'administration. - Démission et nomination d'un membre Par
arrêté ministériel du 19 novembre 1997 : "
Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie. - Conseil d'administration. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 19 novembre 1997 : | Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie. - Conseil d'administration. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 19 novembre 1997 : |
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur | Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur |
des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie. - Conseil | des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie. - Conseil |
d'administration. - Démission et nomination d'un membre | d'administration. - Démission et nomination d'un membre |
Par arrêté ministériel du 19 novembre 1997 : | Par arrêté ministériel du 19 novembre 1997 : |
- démission honorable de son mandat de membre du Conseil | - démission honorable de son mandat de membre du Conseil |
d'administration de la Caisse spéciale de compensation pour | d'administration de la Caisse spéciale de compensation pour |
allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les | allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les |
entreprises de batellerie est accordée à Mme Chaffart, Myriam, à | entreprises de batellerie est accordée à Mme Chaffart, Myriam, à |
partir du 1er janvier 1998; | partir du 1er janvier 1998; |
- M. Van Den Bosch, Jos, est nommé à partir du 1er janvier 1998, en | - M. Van Den Bosch, Jos, est nommé à partir du 1er janvier 1998, en |
qualité de membre du Conseil d'administration de la Caisse spéciale de | qualité de membre du Conseil d'administration de la Caisse spéciale de |
compensation susdite, au titre de représentant des organisations | compensation susdite, au titre de représentant des organisations |
interprofessionnelles les plus représentatives des travailleurs. | interprofessionnelles les plus représentatives des travailleurs. |