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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 30/06/2014
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte des informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte des informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu du travail
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30 JUIN 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 JUIN 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du
29 octobre 2004 fixant le mode de collecte des informations pour la 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte des informations pour la
banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le
lieu du travail lieu du travail
Le Ministre de la Défense, Le Ministre de la Défense,
La Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances, La Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances,
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Le Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique, Le Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique,
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique,
Vu la loi-programme du 8 avril 2003, l'article 162, § 3, alinéa 1e, Vu la loi-programme du 8 avril 2003, l'article 162, § 3, alinéa 1e,
modifié par la loi du 6 mai 2009; modifié par la loi du 6 mai 2009;
Vu l'arrêté royal du 16 mai 2003 d'exécution du chapitre XI de la Vu l'arrêté royal du 16 mai 2003 d'exécution du chapitre XI de la
loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données
concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et
leur lieu de travail, l'article 2, modifié par les arrêtés royaux des leur lieu de travail, l'article 2, modifié par les arrêtés royaux des
25 octobre 2004 et 19 juillet 2011; 25 octobre 2004 et 19 juillet 2011;
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte
des informations pour la banque de données concernant les déplacements des informations pour la banque de données concernant les déplacements
entre le domicile et le lieu du travail; entre le domicile et le lieu du travail;
Vu l'avis du Conseil National du Travail et le Conseil Central de Vu l'avis du Conseil National du Travail et le Conseil Central de
l'Economie, donné le 25 février 2014; l'Economie, donné le 25 février 2014;
Vu l'association des Gouvernements des Régions; Vu l'association des Gouvernements des Régions;
Vu l'avis 56.083/4 du Conseil d'Etat, donné le 12 mai 2014, en Vu l'avis 56.083/4 du Conseil d'Etat, donné le 12 mai 2014, en
application de l'article 84, § 1er, alinea 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinea 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le
mode de collecte des informations pour la banque de données concernant mode de collecte des informations pour la banque de données concernant
les déplacements entre le domicile et le lieu du travail, l'annexe est les déplacements entre le domicile et le lieu du travail, l'annexe est
remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté. remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 30 juin 2014.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 30 juin 2014.
Donné à Bruxelles, le 30 juin 2014. Donné à Bruxelles, le 30 juin 2014.
Le Ministre de la Défense nationale, Le Ministre de la Défense nationale,
P. DE CREM P. DE CREM
La Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances La Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
Mme J. MILQUET Mme J. MILQUET
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme M. DE CONINCK Mme M. DE CONINCK
Le Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique Le Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
K. GEENS K. GEENS
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
M. WATHELET M. WATHELET
Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique,
H. BOGAERT H. BOGAERT
Annexe à l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté Annexe à l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté
ministériel du 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte des ministériel du 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte des
informations pour la banque de données concernant les déplacements informations pour la banque de données concernant les déplacements
entre le domicile et le lieu du travail (cette annexe remplace entre le domicile et le lieu du travail (cette annexe remplace
l'annexe de l'arrêté ministériel précité) l'annexe de l'arrêté ministériel précité)
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 modifiant Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 modifiant
l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte des l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte des
informations pour la banque de données concernant les déplacements informations pour la banque de données concernant les déplacements
entre le domicile et le lieu du travail. entre le domicile et le lieu du travail.
Le Ministre de la Défense nationale, Le Ministre de la Défense nationale,
P. DE CREM P. DE CREM
La Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances, La Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances,
Mme J. MILQUET Mme J. MILQUET
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme M. DE CONINCK Mme M. DE CONINCK
Le Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique, Le Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique,
K. GEENS K. GEENS
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
M. WATHELET M. WATHELET
Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique,
H. BOGAERT H. BOGAERT
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