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| Arrêté ministériel portant désignation et remplacement d'un membre suppléant désigné par le Président du Comité de direction pour siéger au sein de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice | Arrêté ministériel portant désignation et remplacement d'un membre suppléant désigné par le Président du Comité de direction pour siéger au sein de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| 30 JUIN 2008. - Arrêté ministériel portant désignation et remplacement | 30 JUIN 2008. - Arrêté ministériel portant désignation et remplacement |
| d'un membre suppléant désigné par le Président du Comité de direction | d'un membre suppléant désigné par le Président du Comité de direction |
| pour siéger au sein de la Commission départementale des stages pour | pour siéger au sein de la Commission départementale des stages pour |
| les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service | les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service |
| public fédéral Justice | public fédéral Justice |
| Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
| Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de | Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de |
| l'Etat, notamment l'article 38, et les arrêtés qui l'ont modifié, | l'Etat, notamment l'article 38, et les arrêtés qui l'ont modifié, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Mme Isabelle Storme, Conseiller à la Direction générale |
Article 1er.Mme Isabelle Storme, Conseiller à la Direction générale |
| des Etablissements Pénitentiaires, est désignée en qualité de membre | des Etablissements Pénitentiaires, est désignée en qualité de membre |
| suppléant de la Commission départementale des stages pour les agents | suppléant de la Commission départementale des stages pour les agents |
| d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public | d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public |
| fédéral Justice en remplacement de M. Franciscus Wilrycx, conseiller | fédéral Justice en remplacement de M. Franciscus Wilrycx, conseiller |
| général. | général. |
Art. 2.Mme Luce Mertens, Conseiller à la Direction générale des |
Art. 2.Mme Luce Mertens, Conseiller à la Direction générale des |
| Etablissements Pénitentiaires, est désignée en qualité de membre | Etablissements Pénitentiaires, est désignée en qualité de membre |
| suppléant de la Commission départementale des stages pour les agents | suppléant de la Commission départementale des stages pour les agents |
| d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public | d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public |
| fédéral Justice, en remplacement de Mme Lutgardis Merckx, conseiller. | fédéral Justice, en remplacement de Mme Lutgardis Merckx, conseiller. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 août 2008. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 août 2008. |
| Bruxelles, le 30 juin 2008. | Bruxelles, le 30 juin 2008. |
| Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
| J. VANDEURZEN | J. VANDEURZEN |