Arrêté ministériel portant nomination des membres externes de la commission de gestion du service de l'Etat à gestion séparée « Service d'information scientifique et technique » | Arrêté ministériel portant nomination des membres externes de la commission de gestion du service de l'Etat à gestion séparée « Service d'information scientifique et technique » |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE |
29 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant nomination des membres | 29 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant nomination des membres |
externes de la commission de gestion du service de l'Etat à gestion | externes de la commission de gestion du service de l'Etat à gestion |
séparée « Service d'information scientifique et technique » | séparée « Service d'information scientifique et technique » |
La Ministre de la Recherche scientifique, | La Ministre de la Recherche scientifique, |
Vu l'arrêté roual du 19 août 1997 portant création au sein des | Vu l'arrêté roual du 19 août 1997 portant création au sein des |
Services fédéraux des Affaires scientifiques techniques et | Services fédéraux des Affaires scientifiques techniques et |
culturelles, du service de l'Etat à gestion séparée « Service | culturelles, du service de l'Etat à gestion séparée « Service |
d'Information scientifique et technique » (SIST); | d'Information scientifique et technique » (SIST); |
Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de | Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de |
la gestion financière et matérielle du service d'information | la gestion financière et matérielle du service d'information |
scientifique et technique (SIST) en tant que service de l'Etat à | scientifique et technique (SIST) en tant que service de l'Etat à |
gestion séparée, notamment l'article 4; | gestion séparée, notamment l'article 4; |
Vu l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des | Vu l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des |
membres de la commission de gestion du service d'information | membres de la commission de gestion du service d'information |
scientifique et technique (SIST) en tant que service de l'Etat à | scientifique et technique (SIST) en tant que service de l'Etat à |
gestion séparée, modifié par les arrêtés ministériels du 16 octobre | gestion séparée, modifié par les arrêtés ministériels du 16 octobre |
2001, du 2 septembre 2002 et du 28 mars 2004, | 2001, du 2 septembre 2002 et du 28 mars 2004, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A dater du 1er mai 2004 sont nommés membre de la |
Article 1er.A dater du 1er mai 2004 sont nommés membre de la |
commission de gestion du Service d'Information scientifique et | commission de gestion du Service d'Information scientifique et |
technique » (SIST) en tant que service de l'Etat à gestion séparée : | technique » (SIST) en tant que service de l'Etat à gestion séparée : |
M. M. Dorban; | M. M. Dorban; |
M. T. Lowette; | M. T. Lowette; |
M. H. Dhondt; | M. H. Dhondt; |
M. F. Pichault | M. F. Pichault |
Art. 2.Ces membres sont nommés pour une durée de quatre ans. |
Art. 2.Ces membres sont nommés pour une durée de quatre ans. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2004. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2004. |
Art. 4.L'article 1er, A, 4°, de l'arrêté ministériel du 16 février |
Art. 4.L'article 1er, A, 4°, de l'arrêté ministériel du 16 février |
2000 est abrogé. | 2000 est abrogé. |
Art. 5.Le Président du Service public fédéral de programmation |
Art. 5.Le Président du Service public fédéral de programmation |
Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 29 juin 2004. | Bruxelles, le 29 juin 2004. |
Mme F. MOERMAN | Mme F. MOERMAN |