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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 29/06/2004
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Arrêté ministériel portant nomination des membres externes de la commission de gestion du service de l'Etat à gestion séparée « Service d'information scientifique et technique » Arrêté ministériel portant nomination des membres externes de la commission de gestion du service de l'Etat à gestion séparée « Service d'information scientifique et technique »
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
29 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant nomination des membres 29 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant nomination des membres
externes de la commission de gestion du service de l'Etat à gestion externes de la commission de gestion du service de l'Etat à gestion
séparée « Service d'information scientifique et technique » séparée « Service d'information scientifique et technique »
La Ministre de la Recherche scientifique, La Ministre de la Recherche scientifique,
Vu l'arrêté roual du 19 août 1997 portant création au sein des Vu l'arrêté roual du 19 août 1997 portant création au sein des
Services fédéraux des Affaires scientifiques techniques et Services fédéraux des Affaires scientifiques techniques et
culturelles, du service de l'Etat à gestion séparée « Service culturelles, du service de l'Etat à gestion séparée « Service
d'Information scientifique et technique » (SIST); d'Information scientifique et technique » (SIST);
Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de
la gestion financière et matérielle du service d'information la gestion financière et matérielle du service d'information
scientifique et technique (SIST) en tant que service de l'Etat à scientifique et technique (SIST) en tant que service de l'Etat à
gestion séparée, notamment l'article 4; gestion séparée, notamment l'article 4;
Vu l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des Vu l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des
membres de la commission de gestion du service d'information membres de la commission de gestion du service d'information
scientifique et technique (SIST) en tant que service de l'Etat à scientifique et technique (SIST) en tant que service de l'Etat à
gestion séparée, modifié par les arrêtés ministériels du 16 octobre gestion séparée, modifié par les arrêtés ministériels du 16 octobre
2001, du 2 septembre 2002 et du 28 mars 2004, 2001, du 2 septembre 2002 et du 28 mars 2004,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A dater du 1er mai 2004 sont nommés membre de la

Article 1er.A dater du 1er mai 2004 sont nommés membre de la

commission de gestion du Service d'Information scientifique et commission de gestion du Service d'Information scientifique et
technique » (SIST) en tant que service de l'Etat à gestion séparée : technique » (SIST) en tant que service de l'Etat à gestion séparée :
M. M. Dorban; M. M. Dorban;
M. T. Lowette; M. T. Lowette;
M. H. Dhondt; M. H. Dhondt;
M. F. Pichault M. F. Pichault

Art. 2.Ces membres sont nommés pour une durée de quatre ans.

Art. 2.Ces membres sont nommés pour une durée de quatre ans.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2004.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2004.

Art. 4.L'article 1er, A, 4°, de l'arrêté ministériel du 16 février

Art. 4.L'article 1er, A, 4°, de l'arrêté ministériel du 16 février

2000 est abrogé. 2000 est abrogé.

Art. 5.Le Président du Service public fédéral de programmation

Art. 5.Le Président du Service public fédéral de programmation

Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 29 juin 2004. Bruxelles, le 29 juin 2004.
Mme F. MOERMAN Mme F. MOERMAN
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