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| Arrêté ministériel levant l'interdiction temporaire de la pêche dans une partie de la Sambre et une partie de la Meuse, depuis l'écluse de Montignies-sur-Sambre, jusqu'à la station de mesure et d'échantillonnage Aquapol à Andenne | Arrêté ministériel levant l'interdiction temporaire de la pêche dans une partie de la Sambre et une partie de la Meuse, depuis l'écluse de Montignies-sur-Sambre, jusqu'à la station de mesure et d'échantillonnage Aquapol à Andenne |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 29 AOUT 2008. - Arrêté ministériel levant l'interdiction temporaire de | 29 AOUT 2008. - Arrêté ministériel levant l'interdiction temporaire de |
| la pêche dans une partie de la Sambre et une partie de la Meuse, | la pêche dans une partie de la Sambre et une partie de la Meuse, |
| depuis l'écluse de Montignies-sur-Sambre, jusqu'à la station de mesure | depuis l'écluse de Montignies-sur-Sambre, jusqu'à la station de mesure |
| et d'échantillonnage Aquapol à Andenne | et d'échantillonnage Aquapol à Andenne |
| Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du | Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du |
| Tourisme, | Tourisme, |
| Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, plus | Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, plus |
| particulièrement l'article 14; | particulièrement l'article 14; |
| Vu l'arrêté ministériel du 4 août 2008 interdisant temporairement la | Vu l'arrêté ministériel du 4 août 2008 interdisant temporairement la |
| pêche dans une partie de la Sambre et une partie de la Meuse, depuis | pêche dans une partie de la Sambre et une partie de la Meuse, depuis |
| l'écluse de Montignies-sur-Sambre, jusqu'à la station de mesure et | l'écluse de Montignies-sur-Sambre, jusqu'à la station de mesure et |
| d'échantillonnage Aquapol à Andenne; | d'échantillonnage Aquapol à Andenne; |
| Vu l'avis favorable de la Division de la Police de l'Environnement | Vu l'avis favorable de la Division de la Police de l'Environnement |
| considérant qu'il n'y a plus lieu, par mesure de précaution en vue | considérant qu'il n'y a plus lieu, par mesure de précaution en vue |
| d'assurer la sécurité des personnes, d'interdire la pêche dans les | d'assurer la sécurité des personnes, d'interdire la pêche dans les |
| secteurs de la Sambre et de la Meuse susvisés suite à la pollution des | secteurs de la Sambre et de la Meuse susvisés suite à la pollution des |
| eaux liée au ruissellement dans la Sambre des eaux d'extinction de | eaux liée au ruissellement dans la Sambre des eaux d'extinction de |
| l'incendie du dépôt de la société Comet Sambre à Châtelet, du 3 août | l'incendie du dépôt de la société Comet Sambre à Châtelet, du 3 août |
| 2008; | 2008; |
| Vu l'avis favorable du Service de la Pêche, | Vu l'avis favorable du Service de la Pêche, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'arrêté ministériel du 4 août 2008 interdisant |
Article 1er.L'arrêté ministériel du 4 août 2008 interdisant |
| temporairement la pêche dans une partie de la Sambre et une partie de | temporairement la pêche dans une partie de la Sambre et une partie de |
| la Meuse, depuis l'écluse de Montignies-sur-Sambre, jusqu'à la station | la Meuse, depuis l'écluse de Montignies-sur-Sambre, jusqu'à la station |
| de mesure et d'échantillonnage Aquapol à Andenne est abrogé. | de mesure et d'échantillonnage Aquapol à Andenne est abrogé. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Namur, le 29 août 2008. | Namur, le 29 août 2008. |
| B. LUTGEN | B. LUTGEN |