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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 28/04/2016
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Musiques non classiques. - Extrait Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Musiques non classiques. - Extrait
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
28 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du
28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Musiques non 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Musiques non
classiques. - Extrait classiques. - Extrait
La Ministre de la Culture, La Ministre de la Culture,
Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances
d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2,
remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé
par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le
décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre
2011; 2011;
Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du
Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les
missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement
d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10
avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant
dans le secteur culturel; dans le secteur culturel;
Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation
équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs; équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006
instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de
fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application
du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances
d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les
décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, et l'article 58; décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, et l'article 58;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006
portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement
des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre
II; II;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014
portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une
représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes
consultatifs; consultatifs;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil
des Musiques non classiques modifié par l'arrêté ministériel du 29 des Musiques non classiques modifié par l'arrêté ministériel du 29
septembre 2015; septembre 2015;
Considérant l'appel complémentaire aux candidatures publié au Moniteur Considérant l'appel complémentaire aux candidatures publié au Moniteur
belge le 21 octobre 2015; belge le 21 octobre 2015;
Considérant la démission de M. Pierre-Laurent FASSIN en date du 17 Considérant la démission de M. Pierre-Laurent FASSIN en date du 17
février 2016, au titre de représentant d'une tendance idéologique et février 2016, au titre de représentant d'une tendance idéologique et
philosophique, à savoir le Mouvement réformateur; philosophique, à savoir le Mouvement réformateur;
Considérant que par la démission de M. Pierre-Laurent FASSIN, le Considérant que par la démission de M. Pierre-Laurent FASSIN, le
mandat suppléant de M. Quentin VERHEYEN devient effectif dans la mandat suppléant de M. Quentin VERHEYEN devient effectif dans la
catégorie des représentants de tendances idéologiques et catégorie des représentants de tendances idéologiques et
philosophiques, à savoir le Mouvement réformateur; philosophiques, à savoir le Mouvement réformateur;
Considérant la démission de M. Bernard MOISSE en date du 25 février Considérant la démission de M. Bernard MOISSE en date du 25 février
2016, au titre de représentant d'organisation représentative 2016, au titre de représentant d'organisation représentative
d'utilisateurs agréée active dans le secteur des Musiques non d'utilisateurs agréée active dans le secteur des Musiques non
classiques; classiques;
Considérant que MM Eddy GIJSENS et Xavier LAMBERTZ sont membres Considérant que MM Eddy GIJSENS et Xavier LAMBERTZ sont membres
suppléants au titre de représentant de la même organisation suppléants au titre de représentant de la même organisation
représentative d'utilisateurs agréée active dans le secteur des représentative d'utilisateurs agréée active dans le secteur des
Musiques non classiques, à savoir l'asbl « Asspropro », et que cette Musiques non classiques, à savoir l'asbl « Asspropro », et que cette
organisation a choisi de se faire représenter par M. Eddy GIJSENS; organisation a choisi de se faire représenter par M. Eddy GIJSENS;
Qu'il convient dès lors de nommer M. Eddy GIJSENS pour une durée Qu'il convient dès lors de nommer M. Eddy GIJSENS pour une durée
maximale de cinq ans, en tant que membre effectif expert représentant maximale de cinq ans, en tant que membre effectif expert représentant
d'organisation représentative d'utilisateurs agréée active dans le d'organisation représentative d'utilisateurs agréée active dans le
secteur des Musiques non classiques; secteur des Musiques non classiques;
Considérant qu'il convient par ailleurs de pourvoir à la désignation : Considérant qu'il convient par ailleurs de pourvoir à la désignation :
1° d'un effectif et un suppléant représentants de tendances 1° d'un effectif et un suppléant représentants de tendances
idéologiques et philosophiques revenant, en vertu de la clé de idéologiques et philosophiques revenant, en vertu de la clé de
répartition appliquée lors de l'appel du 14 novembre 2014, à des répartition appliquée lors de l'appel du 14 novembre 2014, à des
candidats se revendiquant du PS; candidats se revendiquant du PS;
2° de suppléants dans la catégorie des professionnels exerçant leur 2° de suppléants dans la catégorie des professionnels exerçant leur
activité en tout ou en partie dans l'un des secteurs suivants : le activité en tout ou en partie dans l'un des secteurs suivants : le
jazz, la chanson, en ce compris la chanson pour enfants, les musiques jazz, la chanson, en ce compris la chanson pour enfants, les musiques
traditionnelles ou les musiques du monde; traditionnelles ou les musiques du monde;
(...) (...)
Arrête : Arrête :

Article 1er.§ 1. A l'article 1er, § 1, 4°, de l'arrêté ministériel du

Article 1er.§ 1. A l'article 1er, § 1, 4°, de l'arrêté ministériel du
28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des musiques non 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des musiques non
classiques, la mention « Bernard MOISSE » est remplacée par « Eddy classiques, la mention « Bernard MOISSE » est remplacée par « Eddy
GIJSENS ». GIJSENS ».
§ 2. L'article 1er, § 2, du même arrêté ministériel, est modifié comme § 2. L'article 1er, § 2, du même arrêté ministériel, est modifié comme
suit : suit :
1° le 3ème tiret « Pierre Laurent FASSIN » est remplacé par « Quentin 1° le 3ème tiret « Pierre Laurent FASSIN » est remplacé par « Quentin
VERHEYEN »; VERHEYEN »;
2° un quatrième tiret est ajouté in fine : « - Mme Jennifer WUILQUOT 2° un quatrième tiret est ajouté in fine : « - Mme Jennifer WUILQUOT
(PS) ». (PS) ».

Art. 2.§ 1er. A l'article 2, § 1er, du même arrêté ministériel, sont

Art. 2.§ 1er. A l'article 2, § 1er, du même arrêté ministériel, sont
apportées les modifications suivantes : apportées les modifications suivantes :
1° le 1° est complété in fine par un tiret formulé comme suit : « - 1° le 1° est complété in fine par un tiret formulé comme suit : « -
Mme Angela LIA »; Mme Angela LIA »;
2° au point 4°, le 1er tiret « - Eddy GIJSENS » est supprimé 2° au point 4°, le 1er tiret « - Eddy GIJSENS » est supprimé
§ 2. A l'article 2, § 2, du même arrêté, la mention « - Quentin § 2. A l'article 2, § 2, du même arrêté, la mention « - Quentin
VERHEYEN (MR) » est supprimée. VERHEYEN (MR) » est supprimée.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.
Bruxelles, le 28 avril 2016. Bruxelles, le 28 avril 2016.
Alda GREOLI Alda GREOLI
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