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| Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 7 avril 2009 portant désignation des membres de la chambre de recours pour la Haute Ecole autonome en Communauté germanophone | Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 7 avril 2009 portant désignation des membres de la chambre de recours pour la Haute Ecole autonome en Communauté germanophone |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 28 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté | 28 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté |
| ministériel du 7 avril 2009 portant désignation des membres de la | ministériel du 7 avril 2009 portant désignation des membres de la |
| chambre de recours pour la Haute Ecole autonome en Communauté | chambre de recours pour la Haute Ecole autonome en Communauté |
| germanophone | germanophone |
| Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, | Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 22 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 22 |
| juillet 2004 portant transfert de pouvoirs de décision aux Ministres; | juillet 2004 portant transfert de pouvoirs de décision aux Ministres; |
| Vu le décret du 27 juin 2005 portant création d'une Haute école | Vu le décret du 27 juin 2005 portant création d'une Haute école |
| autonome, notamment son article 5.62, § 1er; | autonome, notamment son article 5.62, § 1er; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 4 mai | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 4 mai |
| 2006 relatif à la Chambre de recours pour la Haute Ecole autonome en | 2006 relatif à la Chambre de recours pour la Haute Ecole autonome en |
| Communauté germanophone; | Communauté germanophone; |
| Vu l'arrêté ministériel du 7 avril 2008 portant désignation des | Vu l'arrêté ministériel du 7 avril 2008 portant désignation des |
| membres de la Chambre de recours pour la Haute Ecole autonome en | membres de la Chambre de recours pour la Haute Ecole autonome en |
| Communauté germanophone, | Communauté germanophone, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 7 |
Article 1er.A l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 7 |
| avril 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours | avril 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours |
| pour la Haute Ecole autonome en Communauté germanophone, « M. Harald | pour la Haute Ecole autonome en Communauté germanophone, « M. Harald |
| Filbrich (SLFP) » est remplacé par « M. Ghislain Roemers (SLFP) ». | Filbrich (SLFP) » est remplacé par « M. Ghislain Roemers (SLFP) ». |
Art. 2.Le présent arrêté prend ses effets le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté prend ses effets le jour de sa signature. |
| Eupen, le 28 avril 2009. | Eupen, le 28 avril 2009. |
| Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, | Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, |
| O. PAASCH | O. PAASCH |