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| Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française | Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 27 AOUT 2012. - Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un | 27 AOUT 2012. - Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un |
| établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française | établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française |
| La Ministre de l'Enseignement obligatoire, | La Ministre de l'Enseignement obligatoire, |
| Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à | Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à |
| l'organisation de l'enseignement secondaire de l'Etat; | l'organisation de l'enseignement secondaire de l'Etat; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre |
| 1989 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement | 1989 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement |
| organisé par la Communauté française tel que modifié, | organisé par la Communauté française tel que modifié, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française, |
Article 1er.L'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française, |
| sise avenue du Chaineux 30, à 4802 Heusy, porte désormais | sise avenue du Chaineux 30, à 4802 Heusy, porte désormais |
| l'appellation "Ecole fondamentale René Hausman". | l'appellation "Ecole fondamentale René Hausman". |
Art. 2.Toutes les dispositions antérieures, contraires au présent |
Art. 2.Toutes les dispositions antérieures, contraires au présent |
| arrêté sont abrogées. | arrêté sont abrogées. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 27 août 2012. | Bruxelles, le 27 août 2012. |
| Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |