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| Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans plusieurs cours d'eau ou tronçons de cours d'eau en raison des fortes chaleurs et du niveau exceptionnellement bas des eaux | Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans plusieurs cours d'eau ou tronçons de cours d'eau en raison des fortes chaleurs et du niveau exceptionnellement bas des eaux |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 26 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la | 26 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la |
| pêche dans plusieurs cours d'eau ou tronçons de cours d'eau en raison | pêche dans plusieurs cours d'eau ou tronçons de cours d'eau en raison |
| des fortes chaleurs et du niveau exceptionnellement bas des eaux | des fortes chaleurs et du niveau exceptionnellement bas des eaux |
| Le Ministre de la Pêche, | Le Ministre de la Pêche, |
| Vu le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion | Vu le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion |
| piscicole et aux structures halieutique, l'article 10, § 4, 2° ; | piscicole et aux structures halieutique, l'article 10, § 4, 2° ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux |
| conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche, | conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche, |
| l'article 7, 2°, e) et f) ; | l'article 7, 2°, e) et f) ; |
| Vu l'avis favorable de la fédération de pêche agréée du sous-bassin de | Vu l'avis favorable de la fédération de pêche agréée du sous-bassin de |
| la Lesse, transmis le 15 juillet 2022 ; | la Lesse, transmis le 15 juillet 2022 ; |
| Vu les avis favorables des fédérations de pêche agréées des | Vu les avis favorables des fédérations de pêche agréées des |
| sous-bassins Meuse amont, Meuse aval, Moselle et Vesdre transmis le 18 | sous-bassins Meuse amont, Meuse aval, Moselle et Vesdre transmis le 18 |
| juillet 2022 ; | juillet 2022 ; |
| Vu les avis favorables des fédérations de pêche agréées des | Vu les avis favorables des fédérations de pêche agréées des |
| sous-bassins de la Haine, de la Sambre et de la Semois-Chiers transmis | sous-bassins de la Haine, de la Sambre et de la Semois-Chiers transmis |
| le 19 juillet 2022 ; | le 19 juillet 2022 ; |
| Vu les avis défavorables des fédérations de pêche agréées des | Vu les avis défavorables des fédérations de pêche agréées des |
| sous-bassins de l'Ourthe et de l'Amblève transmis respectivement le 16 | sous-bassins de l'Ourthe et de l'Amblève transmis respectivement le 16 |
| et le 18 juillet 2022 ; | et le 18 juillet 2022 ; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| l'article 3, § 1er ; | l'article 3, § 1er ; |
| Vu l'urgence ; | Vu l'urgence ; |
| Considérant que l'absence de précipitations et les fortes chaleurs de | Considérant que l'absence de précipitations et les fortes chaleurs de |
| ces derniers jours ont entrainé une forte baisse du niveau des eaux et | ces derniers jours ont entrainé une forte baisse du niveau des eaux et |
| une hausse de leur température dans certains cours d'eau de Wallonie ; | une hausse de leur température dans certains cours d'eau de Wallonie ; |
| Considérant que ces conditions engendrent une situation de stress pour | Considérant que ces conditions engendrent une situation de stress pour |
| les poissons et qu'elles favorisent leur rassemblement dans des poches | les poissons et qu'elles favorisent leur rassemblement dans des poches |
| d'eau plus profondes ; | d'eau plus profondes ; |
| Considérant que l'exercice de la pêche peut constituer une source | Considérant que l'exercice de la pêche peut constituer une source |
| supplémentaire de stress pour les populations piscicoles déjà | supplémentaire de stress pour les populations piscicoles déjà |
| affectées par ces conditions climatiques extrêmes ; | affectées par ces conditions climatiques extrêmes ; |
| Considérant qu'il convient de favoriser la quiétude des poissons afin | Considérant qu'il convient de favoriser la quiétude des poissons afin |
| d'assurer leur survie durant cet épisode d'étiage sévère ; | d'assurer leur survie durant cet épisode d'étiage sévère ; |
| Considérant que ces précautions doivent être appliquées par tout | Considérant que ces précautions doivent être appliquées par tout |
| titulaire d'un permis de pêche, sans exception ; | titulaire d'un permis de pêche, sans exception ; |
| Considérant que le débit de l'Amblève à Martinrive est actuellement | Considérant que le débit de l'Amblève à Martinrive est actuellement |
| inférieur au débit mesuré en 1976, année de référence où les débits | inférieur au débit mesuré en 1976, année de référence où les débits |
| les plus bas ont été mesurés à cette station ; | les plus bas ont été mesurés à cette station ; |
| Considérant que le débit de l'Ourthe à Nisramont est actuellement | Considérant que le débit de l'Ourthe à Nisramont est actuellement |
| inférieur au débit mesuré en 2011, année de référence où les débits | inférieur au débit mesuré en 2011, année de référence où les débits |
| les plus bas ont été mesurés à cette station ; | les plus bas ont été mesurés à cette station ; |
| Considérant en outre que la situation des cours d'eau dans la zone | Considérant en outre que la situation des cours d'eau dans la zone |
| d'eaux mixtes et dans la zone d'eaux vives du sous-bassin de l'Ourthe | d'eaux mixtes et dans la zone d'eaux vives du sous-bassin de l'Ourthe |
| et de l'Amblève n'est objectivement pas différente de celle que l'on | et de l'Amblève n'est objectivement pas différente de celle que l'on |
| observe dans les autres sous-bassins précités, | observe dans les autres sous-bassins précités, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.§ 1. Dans les sous-bassins de l'Amblève, de la Haine, de |
Article 1er.§ 1. Dans les sous-bassins de l'Amblève, de la Haine, de |
| la Lesse, de la Moselle, de l'Ourthe et de la Vesdre, la pêche est | la Lesse, de la Moselle, de l'Ourthe et de la Vesdre, la pêche est |
| temporairement interdite dans les zones d'eaux mixtes et d'eaux vives. | temporairement interdite dans les zones d'eaux mixtes et d'eaux vives. |
| § 2. Dans le sous-bassin de la Sambre, la pêche est temporairement | § 2. Dans le sous-bassin de la Sambre, la pêche est temporairement |
| interdite dans la zone d'eaux vives. | interdite dans la zone d'eaux vives. |
| § 3. Dans le sous-bassin Meuse amont, la pêche est temporairement | § 3. Dans le sous-bassin Meuse amont, la pêche est temporairement |
| interdite dans : | interdite dans : |
| ? les zones d'eaux mixtes ; | ? les zones d'eaux mixtes ; |
| ? les zones d'eaux vives à l'exception du Bocq, de l'Hermeton, du | ? les zones d'eaux vives à l'exception du Bocq, de l'Hermeton, du |
| ruisseau de Leffe et du ruisseau de Feron. | ruisseau de Leffe et du ruisseau de Feron. |
| § 4. Dans le sous-bassin Meuse aval, la pêche est temporairement | § 4. Dans le sous-bassin Meuse aval, la pêche est temporairement |
| interdite dans : | interdite dans : |
| ? la zones d'eaux mixtes à l'exception de la Mehaigne entre le Moulin | ? la zones d'eaux mixtes à l'exception de la Mehaigne entre le Moulin |
| d'Avennes jusqu'à la confluence avec la Meuse ; | d'Avennes jusqu'à la confluence avec la Meuse ; |
| ? la zone d'eaux vives à l'exception du Hoyoux, de la Gueule et du | ? la zone d'eaux vives à l'exception du Hoyoux, de la Gueule et du |
| ruisseau des Awirs. | ruisseau des Awirs. |
| § 5. Dans le sous-bassin de la Semois-Chiers, la pêche est | § 5. Dans le sous-bassin de la Semois-Chiers, la pêche est |
| temporairement interdite dans les zones d'eaux mixtes et d'eaux vives | temporairement interdite dans les zones d'eaux mixtes et d'eaux vives |
| à l'exception du Ton et de la Chevratte. | à l'exception du Ton et de la Chevratte. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature et |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature et |
| est d'application jusqu'au 12 août 2022. | est d'application jusqu'au 12 août 2022. |
| Namur, le 26 juillet 2022. | Namur, le 26 juillet 2022. |
| W. BORSUS | W. BORSUS |