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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 2024 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 2024 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public |
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| 26 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 26 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 16 septembre 2024 désignant ou agréant les assesseurs et les | du 16 septembre 2024 désignant ou agréant les assesseurs et les |
| assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les | assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les |
| greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour | greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour |
| l'ensemble des organismes d'intérêt public | l'ensemble des organismes d'intérêt public |
| La Ministre de l' Action et de la Modernisation publiques, chargée de | La Ministre de l' Action et de la Modernisation publiques, chargée de |
| la Fonction publique; | la Fonction publique; |
| Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence | Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence |
| équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une |
| compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai | compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai |
| 2003; | 2003; |
| Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de | Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de |
| certains organismes d'intérêt public, l'article 18 modifié par | certains organismes d'intérêt public, l'article 18 modifié par |
| l'arrêté royal du 3 août 2016 et l'article 21, modifié par l'arrêté | l'arrêté royal du 3 août 2016 et l'article 21, modifié par l'arrêté |
| royal du 12 mai 2009 et du 3 août 2016; | royal du 12 mai 2009 et du 3 août 2016; |
| Vu l'arrêté ministériel du 16 septembre 2024 désignant ou agréant les | Vu l'arrêté ministériel du 16 septembre 2024 désignant ou agréant les |
| assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les | assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les |
| greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la | greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la |
| chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public; | chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public; |
| Considérant les propositions du 21 novembre 2024 et 16 janvier 2025 | Considérant les propositions du 21 novembre 2024 et 16 janvier 2025 |
| des fonctionnaires dirigeants des organismes d'intérêt public, réunis | des fonctionnaires dirigeants des organismes d'intérêt public, réunis |
| en collège, | en collège, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1, § 1, 2e tiret, de l'arrêté ministériel |
Article 1er.Dans l'article 1, § 1, 2e tiret, de l'arrêté ministériel |
| du 16 septembre 2024 désignant ou agréant les assesseurs et les | du 16 septembre 2024 désignant ou agréant les assesseurs et les |
| assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les | assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les |
| greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour | greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour |
| l'ensemble des organismes d'intérêt public, les mots « M. Ruud Buyl » | l'ensemble des organismes d'intérêt public, les mots « M. Ruud Buyl » |
| sont remplacés par les mots « M. Jan Waelbers ». | sont remplacés par les mots « M. Jan Waelbers ». |
Art. 2.Dans l'article 3, § 2 du même arrêté, il est ajouté : |
Art. 2.Dans l'article 3, § 2 du même arrêté, il est ajouté : |
| - « pour l'Office central d'Action sociale et culturelle de la Défense | - « pour l'Office central d'Action sociale et culturelle de la Défense |
| : Mme. Erica Van Loon » | : Mme. Erica Van Loon » |
Art. 3.L'article 3, § 2, 3ème tiret, du même arrêté est remplacé par |
Art. 3.L'article 3, § 2, 3ème tiret, du même arrêté est remplacé par |
| ce qui suit : | ce qui suit : |
| « pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé: | « pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé: |
| Mme. Catherine Landrieu » | Mme. Catherine Landrieu » |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 28 novembre 2024. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 28 novembre 2024. |
| Bruxelles, le 26 février 2025. | Bruxelles, le 26 février 2025. |
| V. MATZ | V. MATZ |