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| Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux | Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux |
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| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 25 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du | 25 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du |
| Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et | Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et |
| végétaux | végétaux |
| Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du | Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du |
| Tourisme, | Tourisme, |
| Vu le décret-programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en | Vu le décret-programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en |
| matière de fiscalité régionale, de trésorerie et de dette, | matière de fiscalité régionale, de trésorerie et de dette, |
| d'organisation des marchés de l'énergie, d'environnement, | d'organisation des marchés de l'énergie, d'environnement, |
| d'agriculture, de pouvoirs locaux et subordonnés, de patrimoine et de | d'agriculture, de pouvoirs locaux et subordonnés, de patrimoine et de |
| logement et de la Fonction publique, notamment l'article 43, alinéa 2; | logement et de la Fonction publique, notamment l'article 43, alinéa 2; |
| Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes | Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes |
| et de femmes dans les organes consultatifs; | et de femmes dans les organes consultatifs; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2007 relatif au Conseil | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2007 relatif au Conseil |
| du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux; | du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux; |
| Vu les propositions des organisations et secteurs professionnels | Vu les propositions des organisations et secteurs professionnels |
| concernés; | concernés; |
| Considérant que les représentants des obtenteurs et | Considérant que les représentants des obtenteurs et |
| négociants-préparateurs sont dans l'impossibilité de satisfaire à | négociants-préparateurs sont dans l'impossibilité de satisfaire à |
| l'obligation de présenter la candidature d'une femme et que cette | l'obligation de présenter la candidature d'une femme et que cette |
| impossibilité est motivée dans le document de présentation; | impossibilité est motivée dans le document de présentation; |
| Considérant que les représentants des agriculteurs multiplicateurs de | Considérant que les représentants des agriculteurs multiplicateurs de |
| semences sont dans l'impossibilité de satisfaire à l'obligation de | semences sont dans l'impossibilité de satisfaire à l'obligation de |
| présenter la candidature d'une femme et que cette impossibilité est | présenter la candidature d'une femme et que cette impossibilité est |
| motivée dans le document de présentation; | motivée dans le document de présentation; |
| Considérant que les représentants des producteurs de plants de pommes | Considérant que les représentants des producteurs de plants de pommes |
| de terre sont dans l'impossibilité de satisfaire à l'obligation de | de terre sont dans l'impossibilité de satisfaire à l'obligation de |
| présenter la candidature d'une femme et que cette impossibilité est | présenter la candidature d'une femme et que cette impossibilité est |
| motivée dans le document de présentation; | motivée dans le document de présentation; |
| Considérant que la règle du maximum des deux tiers des membres | Considérant que la règle du maximum des deux tiers des membres |
| appartenant au même sexe est respectée tant pour les membres effectifs | appartenant au même sexe est respectée tant pour les membres effectifs |
| que pour les membres suppléants, | que pour les membres suppléants, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont désignés comme membres du Conseil conformément aux |
Article 1er.Sont désignés comme membres du Conseil conformément aux |
| articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2007 | articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2007 |
| relatif au Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits | relatif au Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits |
| animaux et végétaux : | animaux et végétaux : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Le représentant de l'Inspection des Finances de la Région wallonne | Le représentant de l'Inspection des Finances de la Région wallonne |
| visé à l'article 3, 5°, de l'arrêté précité est l'Inspecteur des | visé à l'article 3, 5°, de l'arrêté précité est l'Inspecteur des |
| Finances accrédité pour les matières agricoles. | Finances accrédité pour les matières agricoles. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Namur, le 25 mars 2008. | Namur, le 25 mars 2008. |
| B. LUTGEN | B. LUTGEN |