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| Arrêté ministériel portant suppression de l'arrêté ministériel du 9 octobre 2009 fixant la composition et désignant des membres du conseil de direction de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé | Arrêté ministériel portant suppression de l'arrêté ministériel du 9 octobre 2009 fixant la composition et désignant des membres du conseil de direction de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé |
|---|---|
| AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE | AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE |
| 25 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant suppression de l'arrêté | 25 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant suppression de l'arrêté |
| ministériel du 9 octobre 2009 fixant la composition et désignant des | ministériel du 9 octobre 2009 fixant la composition et désignant des |
| membres du conseil de direction de l'Agence fédérale des Médicaments | membres du conseil de direction de l'Agence fédérale des Médicaments |
| et des Produits de Santé | et des Produits de Santé |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| Vu la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au | Vu la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au |
| fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de | fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de |
| Santé, modifié par les lois des 24 septembre 2006, 27 décembre 2006, | Santé, modifié par les lois des 24 septembre 2006, 27 décembre 2006, |
| 21 décembre 2007, 24 juillet 2008, 19 décembre 2008, 22 décembre 2008 | 21 décembre 2007, 24 juillet 2008, 19 décembre 2008, 22 décembre 2008 |
| et 10 décembre 2009; | et 10 décembre 2009; |
| Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de | Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de |
| certains organismes d'intérêt public notamment l'article 16, modifié | certains organismes d'intérêt public notamment l'article 16, modifié |
| par les arrêtés royaux des 5 septembre 2002, 4 août 2004 et 7 juin | par les arrêtés royaux des 5 septembre 2002, 4 août 2004 et 7 juin |
| 2007; | 2007; |
| Vu l'arrêté ministériel du 9 octobre 2009 fixant la composition et | Vu l'arrêté ministériel du 9 octobre 2009 fixant la composition et |
| désignant des membres du conseil de direction de l'Agence fédérale des | désignant des membres du conseil de direction de l'Agence fédérale des |
| Médicaments et des Produits de Santé, | Médicaments et des Produits de Santé, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'arrêté ministériel du 9 octobre 2009 fixant la |
Article 1er.L'arrêté ministériel du 9 octobre 2009 fixant la |
| composition et désignant des membres du conseil de direction de | composition et désignant des membres du conseil de direction de |
| l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, est | l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, est |
| abrogé. | abrogé. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 10 janvier 2010. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 10 janvier 2010. |
| Bruxelles, le 25 janvier 2010. | Bruxelles, le 25 janvier 2010. |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |