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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 24/01/2005
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2004 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2004 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
24 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 24 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 25 août 2004 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs du 25 août 2004 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières
premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et
l'élevage, notamment l'article 2, § 1er, modifié par les lois des 21 l'élevage, notamment l'article 2, § 1er, modifié par les lois des 21
décembre 1998 et 5 février 1999; décembre 1998 et 5 février 1999;
Vu l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la Vu l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la
mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole, mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole,
notamment l'article 60; notamment l'article 60;
Vu l'arrêté royal du 10 août 2004 relatif à l'exécution des contrôles Vu l'arrêté royal du 10 août 2004 relatif à l'exécution des contrôles
obligatoires sur les pulvérisateurs et à leur rétribution notamment obligatoires sur les pulvérisateurs et à leur rétribution notamment
l'article 2, § 2; l'article 2, § 2;
Vu l'arrêté ministériel du 25 août 2004 relatif au contrôle Vu l'arrêté ministériel du 25 août 2004 relatif au contrôle
obligatoire des pulvérisateurs; obligatoire des pulvérisateurs;
Vu la concertation entre les gouvernements régionaux et le Vu la concertation entre les gouvernements régionaux et le
gouvernement fédéral du 29 novembre 2004; gouvernement fédéral du 29 novembre 2004;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et
modifié par la loi du 4 août 1996; modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant que le présent arrêté a pour objet d'améliorer, Considérant que le présent arrêté a pour objet d'améliorer,
principalement en ce qui concerne les pulvérisateurs d'arboriculture, principalement en ce qui concerne les pulvérisateurs d'arboriculture,
la méthode de contrôle; la méthode de contrôle;
Que suite à ces modifications, seules les mesures nécessaires seront Que suite à ces modifications, seules les mesures nécessaires seront
réalisées, les confusions possibles au niveau des résultats seront réalisées, les confusions possibles au niveau des résultats seront
évitées et la juste cause des défectuosités sera déterminée; évitées et la juste cause des défectuosités sera déterminée;
Que les contrôles des pulvérisateurs d'arboriculture à effectuer en Que les contrôles des pulvérisateurs d'arboriculture à effectuer en
vertu du 4e cycle débuteront à la mi-février; vertu du 4e cycle débuteront à la mi-février;
Qu'il est indiqué que tous les pulvérisateurs d'arboriculture puissent Qu'il est indiqué que tous les pulvérisateurs d'arboriculture puissent
être contrôlés conformément à la méthode ainsi améliorée, être contrôlés conformément à la méthode ainsi améliorée,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'annexe Ire, première partie de l'arrêté ministériel

Article 1er.A l'annexe Ire, première partie de l'arrêté ministériel
du 25 août 2004 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs du 25 août 2004 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs
sont apportées les modifications suivantes : sont apportées les modifications suivantes :
1° Le point « D1 » est remplacé comme suit : 1° Le point « D1 » est remplacé comme suit :
« D1 « D1
La symétrie de la rampe par rapport à ses points d'attache au châssis La symétrie de la rampe par rapport à ses points d'attache au châssis
est observée. est observée.
La symétrie de la rampe n'est pas obligatoire lorsque la régulation de La symétrie de la rampe n'est pas obligatoire lorsque la régulation de
l'équilibre et la suspension de la rampe asymétrique est garantie à l'équilibre et la suspension de la rampe asymétrique est garantie à
l'aide d'un autre moyen et que les autres exigences pour le point D. l'aide d'un autre moyen et que les autres exigences pour le point D.
Rampe sont respectées. » Rampe sont respectées. »
2° Dans le tableau récapitulatif du contrôle des pulvérisateurs de 2° Dans le tableau récapitulatif du contrôle des pulvérisateurs de
grande culture, dans la colonne « paramètre contrôlé », sous le code « grande culture, dans la colonne « paramètre contrôlé », sous le code «
D1 », les mots « (sauf lorsque ce paramètre de contrôle n'est pas D1 », les mots « (sauf lorsque ce paramètre de contrôle n'est pas
techniquement pertinent) » sont ajoutés sous les mots « Symétrie de la techniquement pertinent) » sont ajoutés sous les mots « Symétrie de la
rampe ». rampe ».

Art. 2.A l'annexe Ire, deuxième partie du même arrêté sont apportées

Art. 2.A l'annexe Ire, deuxième partie du même arrêté sont apportées
les modifications suivantes : les modifications suivantes :
1° Le point « L4 à L5 » est remplacé comme suit : 1° Le point « L4 à L5 » est remplacé comme suit :
« L4 et L5 « L4 et L5
La mesure du débit des buses démontées est réalisée sur banc de test La mesure du débit des buses démontées est réalisée sur banc de test
lorsque la mesure du débit des buses montées sur le pulvérisateur a lorsque la mesure du débit des buses montées sur le pulvérisateur a
mis en évidence des écarts significatifs. La variation du débit est mis en évidence des écarts significatifs. La variation du débit est
déterminée en comparaison à celle d'une nouvelle buse (référence). Le déterminée en comparaison à celle d'une nouvelle buse (référence). Le
débit de la buse est comparé à une pression nominale mentionnée dans débit de la buse est comparé à une pression nominale mentionnée dans
les tableaux des constructeurs. » les tableaux des constructeurs. »
2° Le point « M. Les porte-buses » est remplacé comme suit : 2° Le point « M. Les porte-buses » est remplacé comme suit :
« M. LES PORTE-BUSES « M. LES PORTE-BUSES
-> si la cause de la différence de débit ne provient pas des buses -> si la cause de la différence de débit ne provient pas des buses
(L2-L5) mais bien des porte-buses, on procède à une mesure (L2-L5) mais bien des porte-buses, on procède à une mesure
Dans ce cas, le débit des buses est mesuré en premier lieu (cfr. Dans ce cas, le débit des buses est mesuré en premier lieu (cfr.
L2-L5). Les buses sont changées de place et leur débit est à nouveau L2-L5). Les buses sont changées de place et leur débit est à nouveau
mesuré et comparé. Et ensuite, pour une valeur de référence, les mesuré et comparé. Et ensuite, pour une valeur de référence, les
pressions fournies aux différents porte-buses sont mesurées et pressions fournies aux différents porte-buses sont mesurées et
comparées entre elles. » comparées entre elles. »
3° Dans le tableau récapitulatif du contrôle des pulvérisateurs 3° Dans le tableau récapitulatif du contrôle des pulvérisateurs
d'arboriculture, dans la colonne « paramètre contrôlé », sous le code d'arboriculture, dans la colonne « paramètre contrôlé », sous le code
« L4 L5 », les mots « (uniquement si mise en évidence d'écarts « L4 L5 », les mots « (uniquement si mise en évidence d'écarts
significatifs) » sont ajoutés sous les mots « Test des buses démontées significatifs) » sont ajoutés sous les mots « Test des buses démontées
du pulvérisateur ». du pulvérisateur ».

Art. 3.Dans le tableau de l'annexe III du même arrêté sont apportées

Art. 3.Dans le tableau de l'annexe III du même arrêté sont apportées
les modifications suivantes : les modifications suivantes :
1° Dans la troisième cellule, les mots « (MARCHAND-REPARATEUR OU 1° Dans la troisième cellule, les mots « (MARCHAND-REPARATEUR OU
PARTICULIER) » sont ajoutés sous les mots « INFORMATIONS SUR LE PARTICULIER) » sont ajoutés sous les mots « INFORMATIONS SUR LE
PROPRIETAIRE PRECEDENT EN CAS DE REVENTE ». PROPRIETAIRE PRECEDENT EN CAS DE REVENTE ».
2° Dans la dernière cellule, les mots « (+ cachet du 2° Dans la dernière cellule, les mots « (+ cachet du
marchand-réparateur) » sont ajoutés après le mot « Signature ». marchand-réparateur) » sont ajoutés après le mot « Signature ».
Bruxelles, le 24 janvier 2005. Bruxelles, le 24 janvier 2005.
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
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