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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2008 allouant une subvention au « CHR La Citadelle » pour l'appui d'un projet concernant l'accompagnement des patients fumeurs | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2008 allouant une subvention au « CHR La Citadelle » pour l'appui d'un projet concernant l'accompagnement des patients fumeurs |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 23 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 23 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 19 décembre 2008 allouant une subvention au « CHR La Citadelle » | du 19 décembre 2008 allouant une subvention au « CHR La Citadelle » |
| pour l'appui d'un projet concernant l'accompagnement des patients | pour l'appui d'un projet concernant l'accompagnement des patients |
| fumeurs | fumeurs |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| Vu l'article 116, § 2 de la loi-programme du 22 décembre 2003, modifié | Vu l'article 116, § 2 de la loi-programme du 22 décembre 2003, modifié |
| par la loi du 20 juillet 2006; | par la loi du 20 juillet 2006; |
| Vu l'arrêté royal du 28 décembre 2006 fixant les modalités | Vu l'arrêté royal du 28 décembre 2006 fixant les modalités |
| d'attribution du Fonds de lutte contre les assuétudes, et l'appel fait | d'attribution du Fonds de lutte contre les assuétudes, et l'appel fait |
| le 23 mai 2008 dans le cadre de cet arrêté; | le 23 mai 2008 dans le cadre de cet arrêté; |
| Vu l'arrêté royal du 18 décembre 2008 fixant les modalités de | Vu l'arrêté royal du 18 décembre 2008 fixant les modalités de |
| financement par le Fonds de lutte contre les assuétudes, article 9; | financement par le Fonds de lutte contre les assuétudes, article 9; |
| Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2008 allouant une subvention au | Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2008 allouant une subvention au |
| « CHR La Citadelle » pour l'appui d'un projet concernant | « CHR La Citadelle » pour l'appui d'un projet concernant |
| l'accompagnement des patients fumeurs; | l'accompagnement des patients fumeurs; |
| Considérant la proposition de projet, intitulé « Accompagnement des | Considérant la proposition de projet, intitulé « Accompagnement des |
| patients fumeurs, hospitalisés au CHR La Citadelle » déposée par Dr R. | patients fumeurs, hospitalisés au CHR La Citadelle » déposée par Dr R. |
| Goux et Mme M.C. Servais au SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne | Goux et Mme M.C. Servais au SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne |
| alimentaire et Environnement; | alimentaire et Environnement; |
| Vu l'avis du Comité d'accompagnement « Tabac », donné le 25 septembre | Vu l'avis du Comité d'accompagnement « Tabac », donné le 25 septembre |
| 2008, | 2008, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 1er, § 1, de l'arrêté ministériel du 19 |
Article 1er.L'article 1er, § 1, de l'arrêté ministériel du 19 |
| décembre 2008 allouant une subvention au « CHR La Citadelle » pour | décembre 2008 allouant une subvention au « CHR La Citadelle » pour |
| l'appui d'un projet concernant l'accompagnement des patients fumeurs | l'appui d'un projet concernant l'accompagnement des patients fumeurs |
| est complété par la phrase suivante : | est complété par la phrase suivante : |
| « Ce montant porte sur la période du 1er janvier 2009 au 1er février | « Ce montant porte sur la période du 1er janvier 2009 au 1er février |
| 2010. » | 2010. » |
Art. 2.Dans l'article 3, § 1, du même arrêté les mots « 1er décembre |
Art. 2.Dans l'article 3, § 1, du même arrêté les mots « 1er décembre |
| 2009 » sont remplacés par les mots « 1er avril 2010 ». | 2009 » sont remplacés par les mots « 1er avril 2010 ». |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 23 septembre 2010. | Bruxelles, le 23 septembre 2010. |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |