Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 23/05/2014
← Retour vers "Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes "
Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
23 MAI 2014. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la 23 MAI 2014. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la
Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par
l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013
portant nomination des membres de la Commission consultative des portant nomination des membres de la Commission consultative des
Maisons et Centres de Jeunes Maisons et Centres de Jeunes
La Ministre de la Jeunesse, La Ministre de la Jeunesse,
Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de
reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres
de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et
leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars
2004, du 9 mai 2008 et du 4 juillet 2013; 2004, du 9 mai 2008 et du 4 juillet 2013;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre
2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet
2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de
subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et
d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs
fédérations; fédérations;
Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre
2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des
Maisons et Centres de Jeunes; Maisons et Centres de Jeunes;
Considérant la désignation, par le Gouvernement, de trois Considérant la désignation, par le Gouvernement, de trois
représentants désignés en raison de leur compétence en matière de représentants désignés en raison de leur compétence en matière de
politique de jeunesse; politique de jeunesse;
Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de
nomination inscrites à l'article 22, tel que modifié et à l'article 30 nomination inscrites à l'article 22, tel que modifié et à l'article 30
du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et
de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et
d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs
fédérations; fédérations;
Qu'il convient dès lors de procéder à leur désignation, Qu'il convient dès lors de procéder à leur désignation,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission consultative des

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission consultative des
maisons et centres de jeunes, siégeant avec voix délibérative au titre maisons et centres de jeunes, siégeant avec voix délibérative au titre
d'experts désignés par le Gouvernement en raison de leur compétence en d'experts désignés par le Gouvernement en raison de leur compétence en
matière de politique de jeunesse, en application de l'article 22, 1°, matière de politique de jeunesse, en application de l'article 22, 1°,
b) du décret : b) du décret :
EFFECTIF EFFECTIF
SUPPLEANT SUPPLEANT
M. CESAR Benoît M. CESAR Benoît
Mme VASSART Brigitte Mme VASSART Brigitte
Rue van Orley 4 Rue van Orley 4
Chée de Louvain 565b Chée de Louvain 565b
1000 Bruxelles 1000 Bruxelles
1380 OHAIN 1380 OHAIN
Mme D'AMBROSIO Céline Mme D'AMBROSIO Céline
M. DELHAIT Maxime M. DELHAIT Maxime
Rue Potagère 7 Rue Potagère 7
Rue de la Croix de Fer 16 Rue de la Croix de Fer 16
1210 Bruxelles 1210 Bruxelles
1000 BRUXELLES 1000 BRUXELLES
M. BECKERS Jean-François M. BECKERS Jean-François
M. EL GHABRI Mohssin M. EL GHABRI Mohssin
Rue Royale 266 Rue Royale 266
Avenue de Marlagne 52 Avenue de Marlagne 52
1210 Bruxelles 1210 Bruxelles
5000 NAMUR 5000 NAMUR

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 mai 2014.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 mai 2014.
Bruxelles, le 23 mai 2014. Bruxelles, le 23 mai 2014.
Mme E. HUYTEBROECK Mme E. HUYTEBROECK
^