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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 22/10/2012
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Arrêté ministériel modifiant la composition de la Sous-commission de la politique socio-culturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Sous-commission de la politique socio-culturelle de l'égalité des chances Arrêté ministériel modifiant la composition de la Sous-commission de la politique socio-culturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Sous-commission de la politique socio-culturelle de l'égalité des chances
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
22 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la 22 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la
Sous-commission de la politique socio-culturelle de l'égalité des Sous-commission de la politique socio-culturelle de l'égalité des
chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Sous-commission de du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Sous-commission de
la politique socio-culturelle de l'égalité des chances la politique socio-culturelle de l'égalité des chances
La Ministre de la Jeunesse, La Ministre de la Jeunesse,
Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de
reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres
de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et
leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004 leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004
et du 9 mai 2008; et du 9 mai 2008;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre
2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet
2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de
subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et
d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs
fédérations; fédérations;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009
portant nomination des membres de la sous-commission de la politique portant nomination des membres de la sous-commission de la politique
socioculturelle de l'Egalité des chances, modifié par l'arrêté du socioculturelle de l'Egalité des chances, modifié par l'arrêté du
Gouvernement du 18 décembre 2009, du 16 février 2011, du 19 juillet Gouvernement du 18 décembre 2009, du 16 février 2011, du 19 juillet
2011 et du 16 avril 2012; 2011 et du 16 avril 2012;
Considérant la demande du 24 septembre 2012 de changement de mandat de Considérant la demande du 24 septembre 2012 de changement de mandat de
la Fédération des Maisons de jeunes en Belgique francophone, en ce la Fédération des Maisons de jeunes en Belgique francophone, en ce
qu'elle sollicite le remplacement de Mme BRIJS, Nancy, membre qu'elle sollicite le remplacement de Mme BRIJS, Nancy, membre
suppléant, par Mme CORONGUI, Antoinette; suppléant, par Mme CORONGUI, Antoinette;
Considérant que Mme CORONGIU, Antoinette, remplit les conditions de Considérant que Mme CORONGIU, Antoinette, remplit les conditions de
nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet
2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des
maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres
d'information des jeunes et de leurs fédérations; d'information des jeunes et de leurs fédérations;
Qu'elle est en effet mandatée et proposée par une fédération agréée Qu'elle est en effet mandatée et proposée par une fédération agréée
dont la majorité des associations membres sont agréées comme maisons dont la majorité des associations membres sont agréées comme maisons
de jeunes; de jeunes;
Que, par conséquent, il y a lieu de désigner en remplacement de Mme Que, par conséquent, il y a lieu de désigner en remplacement de Mme
BRIJS, Nancy, Mme CORONGIU, Antoinette, en qualité de membre BRIJS, Nancy, Mme CORONGIU, Antoinette, en qualité de membre
suppléant, suppléant,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 1° de l'Arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.L'article 1er, 1° de l'Arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 4 juin 2009 est modifié comme suit : Communauté française du 4 juin 2009 est modifié comme suit :
Il est mis fin au mandat de : Il est mis fin au mandat de :
Pour les représentants de chaque fédération agréée dont la majorité Pour les représentants de chaque fédération agréée dont la majorité
des associations membres sont agréées comme maisons de jeunes : des associations membres sont agréées comme maisons de jeunes :
Fédération des Maisons de jeunes en Belgique francophone : Fédération des Maisons de jeunes en Belgique francophone :
EFFECTIF EFFECTIF
SUPPLEANT SUPPLEANT
Mme BRIJS Nancy Mme BRIJS Nancy
Rue Fond de Coy 13 Rue Fond de Coy 13
4020 JUPILLE SUR MEUSE 4020 JUPILLE SUR MEUSE
Est nommée membre de la Sous-commission de la politique Est nommée membre de la Sous-commission de la politique
socioculturelle d'égalité des chances et chargée d'achever le mandat socioculturelle d'égalité des chances et chargée d'achever le mandat
du membre qu'elle remplace : du membre qu'elle remplace :
Pour les représentants de chaque fédération agréée dont la majorité Pour les représentants de chaque fédération agréée dont la majorité
des associations membres sont agréées comme maisons de jeunes : des associations membres sont agréées comme maisons de jeunes :
Fédération des Maisons de jeunes en Belgique francophone : Fédération des Maisons de jeunes en Belgique francophone :
EFFECTIF EFFECTIF
SUPPLEANT SUPPLEANT
Mme CORONGIU Antoinette Mme CORONGIU Antoinette
Rue Champs de Tignée 82 Rue Champs de Tignée 82
4630 SOUMAGNE 4630 SOUMAGNE

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 22 octobre 2012.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 22 octobre 2012.
Bruxelles, le 22 octobre 2012. Bruxelles, le 22 octobre 2012.
Mme E. HUYTEBROECK Mme E. HUYTEBROECK
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