Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique | Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique |
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE | SERVICES DU PREMIER MINISTRE |
22 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et | 22 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et |
de visite guidée des collections permanentes des Musées royaux des | de visite guidée des collections permanentes des Musées royaux des |
Beaux-Arts de Belgique | Beaux-Arts de Belgique |
Le Ministre de la Recherche scientifique, | Le Ministre de la Recherche scientifique, |
Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 créant les établissements | Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 créant les établissements |
scientifiques de l'Etat qui relèvent des deux Ministres de l'Education | scientifiques de l'Etat qui relèvent des deux Ministres de l'Education |
nationale, ou du (des) Ministre(s) désigné(s) par un arrêté royal | nationale, ou du (des) Ministre(s) désigné(s) par un arrêté royal |
délibéré en Conseil des Ministres, en tant que services de l'Etat à | délibéré en Conseil des Ministres, en tant que services de l'Etat à |
gestion séparée, confirmé par la loi du 30 mars 1987; | gestion séparée, confirmé par la loi du 30 mars 1987; |
Vu la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la | Vu la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la |
législation concernant les matières visées à l'article 77 de la | législation concernant les matières visées à l'article 77 de la |
Constitution, notamment l'article 6; | Constitution, notamment l'article 6; |
Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organique de | Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organique de |
la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques | la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques |
de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans | de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans |
ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, | ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, |
notamment les articles 1, 2, 5, 7°, 46 § 1er; | notamment les articles 1, 2, 5, 7°, 46 § 1er; |
Vu les propositions de la Commission de gestion des Musées royaux des | Vu les propositions de la Commission de gestion des Musées royaux des |
Beaux-Arts de Belgique approuvées lors de sa réunion du 29 septembre | Beaux-Arts de Belgique approuvées lors de sa réunion du 29 septembre |
2000; | 2000; |
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 novembre 2000; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 novembre 2000; |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les droits d'entrée et de visite guidée des collections |
Article 1er.Les droits d'entrée et de visite guidée des collections |
permanentes des Musées royaux des Beaux-Arts sont fixés conformément | permanentes des Musées royaux des Beaux-Arts sont fixés conformément |
aux tableaux repris en annexe A. | aux tableaux repris en annexe A. |
Art. 2.Les montants exprimés en francs belges dans la troisième |
Art. 2.Les montants exprimés en francs belges dans la troisième |
colonne des tableaux visés à l'article 1er sont valables à partir de | colonne des tableaux visés à l'article 1er sont valables à partir de |
la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 31 décembre | la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 31 décembre |
2001. | 2001. |
Art. 3.Les montants exprimés en euro dans la deuxième colonne des |
Art. 3.Les montants exprimés en euro dans la deuxième colonne des |
tableaux visés à l'article 1er sont valables à partir du 1er janvier | tableaux visés à l'article 1er sont valables à partir du 1er janvier |
2002. | 2002. |
Art. 4.La liste des bénéficiaires des tarifs préférentiels est fixée |
Art. 4.La liste des bénéficiaires des tarifs préférentiels est fixée |
dans l'annexe B. | dans l'annexe B. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001. |
Art. 6.Le Secrétaire général des Services fédéraux des affaires |
Art. 6.Le Secrétaire général des Services fédéraux des affaires |
scientifiques, techniques et culturelles et chargé de l'exécution du | scientifiques, techniques et culturelles et chargé de l'exécution du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Bruxelles, le 22 novembre 2000. | Bruxelles, le 22 novembre 2000. |
Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |
Annexes | Annexes |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000. | Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000. |
Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |