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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 22/11/2000
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Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique
SERVICES DU PREMIER MINISTRE SERVICES DU PREMIER MINISTRE
22 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et 22 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et
de visite guidée des collections permanentes des Musées royaux des de visite guidée des collections permanentes des Musées royaux des
Beaux-Arts de Belgique Beaux-Arts de Belgique
Le Ministre de la Recherche scientifique, Le Ministre de la Recherche scientifique,
Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 créant les établissements Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 créant les établissements
scientifiques de l'Etat qui relèvent des deux Ministres de l'Education scientifiques de l'Etat qui relèvent des deux Ministres de l'Education
nationale, ou du (des) Ministre(s) désigné(s) par un arrêté royal nationale, ou du (des) Ministre(s) désigné(s) par un arrêté royal
délibéré en Conseil des Ministres, en tant que services de l'Etat à délibéré en Conseil des Ministres, en tant que services de l'Etat à
gestion séparée, confirmé par la loi du 30 mars 1987; gestion séparée, confirmé par la loi du 30 mars 1987;
Vu la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la Vu la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la
législation concernant les matières visées à l'article 77 de la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la
Constitution, notamment l'article 6; Constitution, notamment l'article 6;
Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organique de Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organique de
la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques
de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans
ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée,
notamment les articles 1, 2, 5, 7°, 46 § 1er; notamment les articles 1, 2, 5, 7°, 46 § 1er;
Vu les propositions de la Commission de gestion des Musées royaux des Vu les propositions de la Commission de gestion des Musées royaux des
Beaux-Arts de Belgique approuvées lors de sa réunion du 29 septembre Beaux-Arts de Belgique approuvées lors de sa réunion du 29 septembre
2000; 2000;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 novembre 2000; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 novembre 2000;
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les droits d'entrée et de visite guidée des collections

Article 1er.Les droits d'entrée et de visite guidée des collections

permanentes des Musées royaux des Beaux-Arts sont fixés conformément permanentes des Musées royaux des Beaux-Arts sont fixés conformément
aux tableaux repris en annexe A. aux tableaux repris en annexe A.

Art. 2.Les montants exprimés en francs belges dans la troisième

Art. 2.Les montants exprimés en francs belges dans la troisième

colonne des tableaux visés à l'article 1er sont valables à partir de colonne des tableaux visés à l'article 1er sont valables à partir de
la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 31 décembre la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 31 décembre
2001. 2001.

Art. 3.Les montants exprimés en euro dans la deuxième colonne des

Art. 3.Les montants exprimés en euro dans la deuxième colonne des

tableaux visés à l'article 1er sont valables à partir du 1er janvier tableaux visés à l'article 1er sont valables à partir du 1er janvier
2002. 2002.

Art. 4.La liste des bénéficiaires des tarifs préférentiels est fixée

Art. 4.La liste des bénéficiaires des tarifs préférentiels est fixée

dans l'annexe B. dans l'annexe B.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001.

Art. 6.Le Secrétaire général des Services fédéraux des affaires

Art. 6.Le Secrétaire général des Services fédéraux des affaires

scientifiques, techniques et culturelles et chargé de l'exécution du scientifiques, techniques et culturelles et chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Bruxelles, le 22 novembre 2000. Bruxelles, le 22 novembre 2000.
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
Annexes Annexes
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000.
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
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