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| Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 2, 6, 7 et 7/1 de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux, en application de l'article 35 de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage | Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 2, 6, 7 et 7/1 de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux, en application de l'article 35 de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| Agriculture et Pêche | Agriculture et Pêche |
| 22 MAI 2014. - Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 2, 6, 7 | 22 MAI 2014. - Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 2, 6, 7 |
| et 7/1 de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de | et 7/1 de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de |
| centres pour chevaux, en application de l'article 35 de l'arrêté du 19 | centres pour chevaux, en application de l'article 35 de l'arrêté du 19 |
| mars 2010 relatif à l'élevage | mars 2010 relatif à l'élevage |
| Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de | Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de |
| l'Agriculture et de la Ruralité, | l'Agriculture et de la Ruralité, |
| Vu le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture | Vu le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture |
| et de la pêche, notamment l'article 40, 6° ; | et de la pêche, notamment l'article 40, 6° ; |
| Vu l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage, notamment l'article | Vu l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage, notamment l'article |
| 35 ; | 35 ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres | Vu l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres |
| pour chevaux, en application de l'article 35 de l'arrêté du 19 mars | pour chevaux, en application de l'article 35 de l'arrêté du 19 mars |
| 2010 relatif à l'élevage ; | 2010 relatif à l'élevage ; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 13 mai 2014 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 13 mai 2014 ; |
| Considérant que « Haras de la Cour » a communiqué une cessation de ses | Considérant que « Haras de la Cour » a communiqué une cessation de ses |
| activités agréées pour la récolte et le stockage de sperme pour le | activités agréées pour la récolte et le stockage de sperme pour le |
| commerce national ; | commerce national ; |
| Considérant que « Stoeterij Zangersheide », déjà agréé pour la récolte | Considérant que « Stoeterij Zangersheide », déjà agréé pour la récolte |
| et le stockage de sperme pour le commerce intracommunautaire, a | et le stockage de sperme pour le commerce intracommunautaire, a |
| introduit une demande d'agrément pour la récolte et le stockage | introduit une demande d'agrément pour la récolte et le stockage |
| d'embryons pour le commerce national, et que ce haras remplit les | d'embryons pour le commerce national, et que ce haras remplit les |
| conditions visées à l'article 36 de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à | conditions visées à l'article 36 de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à |
| l'élevage ; | l'élevage ; |
| Considérant que « Hippo-Lux » a introduit une demande d'agrément pour | Considérant que « Hippo-Lux » a introduit une demande d'agrément pour |
| la récolte et le stockage de sperme pour le commerce national et pour | la récolte et le stockage de sperme pour le commerce national et pour |
| la récolte d'embryons pour le commerce national, et que ce centre | la récolte d'embryons pour le commerce national, et que ce centre |
| remplit les conditions visées à l'article 36 de l'arrêté du 19 mars | remplit les conditions visées à l'article 36 de l'arrêté du 19 mars |
| 2010 relatif à l'élevage ; | 2010 relatif à l'élevage ; |
| Considérant qu'Isolde Tuypens, déjà agréée pour la récolte et le | Considérant qu'Isolde Tuypens, déjà agréée pour la récolte et le |
| stockage de sperme et d'embryons pour le commerce national, a | stockage de sperme et d'embryons pour le commerce national, a |
| introduit une demande d'agrément pour le stockage de sperme pour le | introduit une demande d'agrément pour le stockage de sperme pour le |
| commerce intracommunautaire, et qu'elle remplit les conditions visées | commerce intracommunautaire, et qu'elle remplit les conditions visées |
| à l'article 36 de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage ; | à l'article 36 de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage ; |
| Considérant que « Privilege SFQ bvba » a introduit une demande | Considérant que « Privilege SFQ bvba » a introduit une demande |
| d'agrément pour la récolte et le stockage de sperme pour le commerce | d'agrément pour la récolte et le stockage de sperme pour le commerce |
| intracommunautaire, et que ce centre remplit les conditions visées à | intracommunautaire, et que ce centre remplit les conditions visées à |
| l'article 36 de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage, | l'article 36 de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 |
| portant agrément de centres pour chevaux, en application de l'article | portant agrément de centres pour chevaux, en application de l'article |
| 35 de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage, modifié par | 35 de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage, modifié par |
| l'arrêté ministériel du 14 février 2014, sont apportées les | l'arrêté ministériel du 14 février 2014, sont apportées les |
| modifications suivantes : | modifications suivantes : |
| 1° le point 18° est abrogé ; | 1° le point 18° est abrogé ; |
| 2° il est inséré un point 24° /1, rédigé comme suit : | 2° il est inséré un point 24° /1, rédigé comme suit : |
| « 24° /1 Hippo-Lux, Zandstraat 11, 3381 Glabbeek, ayant le numéro | « 24° /1 Hippo-Lux, Zandstraat 11, 3381 Glabbeek, ayant le numéro |
| d'agrément NB14/04 ; ». | d'agrément NB14/04 ; ». |
Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté |
Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté |
| ministériel du 14 février 2014, il est inséré un point 13° /1, rédigé | ministériel du 14 février 2014, il est inséré un point 13° /1, rédigé |
| comme suit : | comme suit : |
| « 13° /1 Privilege SFQ bvba, Wimpel 3, 2222 Wiekevorst, ayant le | « 13° /1 Privilege SFQ bvba, Wimpel 3, 2222 Wiekevorst, ayant le |
| numéro d'agrément AER/ANT/031646 ; ». | numéro d'agrément AER/ANT/031646 ; ». |
Art. 3.A l'article 6 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel |
Art. 3.A l'article 6 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel |
| du 14 février 2014, sont apportées les modifications suivantes : | du 14 février 2014, sont apportées les modifications suivantes : |
| 1° il est inséré un point 4° /1, rédigé comme suit : | 1° il est inséré un point 4° /1, rédigé comme suit : |
| « 4° /1 Isolde Tuypens, Bloemenhof 2, 2500 Lier, ayant le numéro | « 4° /1 Isolde Tuypens, Bloemenhof 2, 2500 Lier, ayant le numéro |
| d'agrément AER/ANT/031674 ; » ; | d'agrément AER/ANT/031674 ; » ; |
| 2° le point 6° est remplacé par la disposition suivante : | 2° le point 6° est remplacé par la disposition suivante : |
| « 6° Pandhoeve, Pandhoevestraat 51, 3182 Baal, ayant le numéro | « 6° Pandhoeve, Pandhoevestraat 51, 3182 Baal, ayant le numéro |
| d'agrément AER/VBR/017127. ». | d'agrément AER/VBR/017127. ». |
Art. 4.A l'article 7 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel |
Art. 4.A l'article 7 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel |
| du 14 février 2014, sont apportées les modifications suivantes : | du 14 février 2014, sont apportées les modifications suivantes : |
| 1° le point 4° est remplacé par la disposition suivante : | 1° le point 4° est remplacé par la disposition suivante : |
| « 4° Dierenarts Hanna Remans bvba, Weg naar Opoeteren 43, 3670 | « 4° Dierenarts Hanna Remans bvba, Weg naar Opoeteren 43, 3670 |
| Meeuwen-Gruitrode, ayant le numéro d'agrément NM11/05 ; » ; | Meeuwen-Gruitrode, ayant le numéro d'agrément NM11/05 ; » ; |
| 2° il est inséré un point 15° /1, rédigé comme suit : | 2° il est inséré un point 15° /1, rédigé comme suit : |
| « 15° /1 Stoeterij Zangersheide bvba, Domein Zangersheide, 3620 | « 15° /1 Stoeterij Zangersheide bvba, Domein Zangersheide, 3620 |
| Lanaken, ayant le numéro d'agrément NM14/05 ; ». | Lanaken, ayant le numéro d'agrément NM14/05 ; ». |
Art. 5.L'article 7/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté ministériel |
Art. 5.L'article 7/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté ministériel |
| du 14 février 2014, est remplacé par la disposition suivante : | du 14 février 2014, est remplacé par la disposition suivante : |
| « Art. 7/1.En application de l'article 35 de l'arrêté du 19 mars 2010 |
« Art. 7/1.En application de l'article 35 de l'arrêté du 19 mars 2010 |
| relatif à l'élevage, les centres suivants pour équidés sont agréés | relatif à l'élevage, les centres suivants pour équidés sont agréés |
| pour la récolte d'embryons pour le commerce national : | pour la récolte d'embryons pour le commerce national : |
| 1° Equivet Breeding Center, Wijerstraat 127, 3510 Spalbeek (Hasselt), | 1° Equivet Breeding Center, Wijerstraat 127, 3510 Spalbeek (Hasselt), |
| ayant le numéro d'agrément NM11/04 ; | ayant le numéro d'agrément NM11/04 ; |
| 2° Hippo-Lux, Zandstraat 11, 3381 Glabbeek, ayant le numéro d'agrément | 2° Hippo-Lux, Zandstraat 11, 3381 Glabbeek, ayant le numéro d'agrément |
| NB14/04. ». | NB14/04. ». |
| Bruxelles, le 22 mai 2014. | Bruxelles, le 22 mai 2014. |
| Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de | Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de |
| l'Agriculture et de la Ruralité, | l'Agriculture et de la Ruralité, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |