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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 22/04/2009
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Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique des "Marais de la Neuville" à Hensies Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique des "Marais de la Neuville" à Hensies
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22 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant création de la zone humide 22 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant création de la zone humide
d'intérêt biologique des "Marais de la Neuville" à Hensies d'intérêt biologique des "Marais de la Neuville" à Hensies
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du
Tourisme, Tourisme,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature, Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature,
modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985, 7 octobre modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985, 7 octobre
1985, 7 septembre 1989, 21 avril 1994, 6 avril 1995, 22 janvier 1998 1985, 7 septembre 1989, 21 avril 1994, 6 avril 1995, 22 janvier 1998
et 6 décembre 2001, notamment les articles 6, 11, 12, 33 et 51; et 6 décembre 2001, notamment les articles 6, 11, 12, 33 et 51;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 juin 1989 relatif à la Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 juin 1989 relatif à la
protection des zones humides d'intérêt biologique, modifié par protection des zones humides d'intérêt biologique, modifié par
l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 et notamment son l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 et notamment son
article 4; article 4;
Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 2001 portant création de la zone Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 2001 portant création de la zone
humide d'intérêt biologique des "Marais de la Neuville" à Hensies; humide d'intérêt biologique des "Marais de la Neuville" à Hensies;
Vu le procès-verbal de remise-reprise de gestion du 21 novembre 2007 Vu le procès-verbal de remise-reprise de gestion du 21 novembre 2007
établi entre la Direction générale des Voies hydrauliques et la établi entre la Direction générale des Voies hydrauliques et la
Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement; Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement;
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature,
donné le 17 février 2009; donné le 17 février 2009;
Considérant la nécessité de prendre les mesures adéquates de gestion Considérant la nécessité de prendre les mesures adéquates de gestion
pour rendre au site des "Marais de la Neuville" toute sa valeur pour rendre au site des "Marais de la Neuville" toute sa valeur
biologique, biologique,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont constitués en zone humide d'intérêt biologique des

Article 1er.Sont constitués en zone humide d'intérêt biologique des

"Marais de la Neuville" les 19 ha 26 a 66 ca de terrains appartenant à "Marais de la Neuville" les 19 ha 26 a 66 ca de terrains appartenant à
la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques. la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques.
Les parcelles sont figurées sur la carte ci-jointe, en grisé clair Les parcelles sont figurées sur la carte ci-jointe, en grisé clair
pour les parcelles mises sous statut de "zone humide d'intérêt pour les parcelles mises sous statut de "zone humide d'intérêt
biologique" en 2001, et en grisé foncé, pour celles mises sous statut biologique" en 2001, et en grisé foncé, pour celles mises sous statut
de ZHIB par le présent arrêté. Elles sont cadastrées comme indiqué de ZHIB par le présent arrêté. Elles sont cadastrées comme indiqué
dans le tableau ci-dessous : dans le tableau ci-dessous :
Commune Commune
Division Division
Section Section
Lieu-dit Lieu-dit
Parcelle Parcelle
Surface (ha) Surface (ha)
Hensies Hensies
1 1
A A
Hameau de la Neuville Hameau de la Neuville
201d 201d
1,0608 1,0608
1 1
A A
Hameau de la Neuville Hameau de la Neuville
202a 202a
1,2958 1,2958
1 1
A A
Hameau de la Neuville Hameau de la Neuville
203a 203a
1,8657 1,8657
1 1
A A
Hameau de la Neuville Hameau de la Neuville
204c 204c
1,8451 1,8451
1 1
A A
Hameau de la Neuville Hameau de la Neuville
206g 206g
1,1048 1,1048
1 1
A A
Hameau de la Neuville Hameau de la Neuville
207a 207a
0,9596 0,9596
1 1
A A
Hameau de la Neuville Hameau de la Neuville
209p 209p
0,1074 0,1074
1 1
A A
Hameau de la Neuville Hameau de la Neuville
212c 212c
0,9860 0,9860
1 1
A A
La Muvelle La Muvelle
210c 210c
0,1490 0,1490
1 1
A A
Le Don Le Don
211a 211a
0,2796 0,2796
1 1
A A
Le Don Le Don
213a 213a
0,5887 0,5887
1 1
A A
Le Don Le Don
225a 225a
0,2470 0,2470
1 1
A A
Le Don Le Don
229a 229a
1,2645 1,2645
1 1
A A
Le Don Le Don
231b 231b
0,4145 0,4145
1 1
A A
Le Don Le Don
234a 234a
1,4760 1,4760
1 1
A A
Le Don Le Don
235a 235a
0,2610 0,2610
1 1
A A
Le Don Le Don
236a 236a
0,1500 0,1500
1 1
A A
Le Don Le Don
238 238
1,1920 1,1920
1 1
A A
Le Don Le Don
239 239
0,1740 0,1740
1 1
A A
Le Don Le Don
240 240
0,2000 0,2000
1 1
A A
Le Don Le Don
241 241
0,2500 0,2500
1 1
A A
Le Don Le Don
242a 242a
0,1290 0,1290
1 1
A A
Le Don Le Don
243a 243a
0,4150 0,4150
1 1
A A
Le Don Le Don
244a 244a
0,1120 0,1120
1 1
A A
Le Don Le Don
245b 245b
0,7231 0,7231
1 1
A A
Le Don Le Don
246b 246b
0,1421 0,1421
1 1
A A
Le Don Le Don
249b 249b
0,2883 0,2883
1 1
A A
Le Don Le Don
251a 251a
0,1850 0,1850
1 1
A A
Le Don Le Don
251b 251b
0,1850 0,1850
1 1
A A
Le Don Le Don
252 252
0,0470 0,0470
1 1
A A
Le Don Le Don
253c 253c
0,0450 0,0450
1 1
A A
Le Don Le Don
253d 253d
0,0440 0,0440
1 1
A A
Le Don Le Don
254b 254b
0,1540 0,1540
1 1
A A
Le Don Le Don
254e 254e
0,1540 0,1540
1 1
A A
Le Don Le Don
255b 255b
0,3246 0,3246
1 1
A A
Neu Foiles Neu Foiles
210a 210a
0,1490 0,1490
1 1
A A
Neuville Neuville
210b 210b
0,1490 0,1490
1 1
A A
Neuville Neuville
210d 210d
0,1490 0,1490
19,2666 19,2666

Art. 2.L'agent du Service public de Wallonie chargé de la gestion de

Art. 2.L'agent du Service public de Wallonie chargé de la gestion de

la zone humide d'intérêt biologique est l'ingénieur chef de la zone humide d'intérêt biologique est l'ingénieur chef de
Cantonnement du Département de la Nature et des Forêts du ressort Cantonnement du Département de la Nature et des Forêts du ressort
territorial concerné. territorial concerné.

Art. 3.Les mesures de gestion de la zone humide d'intérêt biologique

Art. 3.Les mesures de gestion de la zone humide d'intérêt biologique

des "Marais de la Neuville" ont comme objectif d'améliorer la des "Marais de la Neuville" ont comme objectif d'améliorer la
diversité biologique du site. Les travaux de gestion consisteront diversité biologique du site. Les travaux de gestion consisteront
principalement à : principalement à :
- recéper régulièrement les saules qui envahissent la - recéper régulièrement les saules qui envahissent la
mégaphorbiaie-magnocaricaie située au sud-est du site; mégaphorbiaie-magnocaricaie située au sud-est du site;
- limiter le développement de la roselière; - limiter le développement de la roselière;
- faucher tardivement la mégaphorbiaie-magnocariçaie tous les trois - faucher tardivement la mégaphorbiaie-magnocariçaie tous les trois
ans; ans;
- faucher les prairies selon le plan remis par le DEMNA (Département - faucher les prairies selon le plan remis par le DEMNA (Département
de l'Etude du Milieu naturel et agricole); de l'Etude du Milieu naturel et agricole);
- exporter les produits de la fauche; - exporter les produits de la fauche;
- gérer les fossés; - gérer les fossés;
- créer des mares, si la qualité des eaux de surface et souterraines - créer des mares, si la qualité des eaux de surface et souterraines
est suffisante. est suffisante.

Art. 4.Dans le cadre strict des objectifs définis à l'article 3 du

Art. 4.Dans le cadre strict des objectifs définis à l'article 3 du

présent arrêté, le gestionnaire est autorisé à déroger aux articles 2 présent arrêté, le gestionnaire est autorisé à déroger aux articles 2
et 3 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 juin 1989 relatif et 3 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 juin 1989 relatif
à la protection des zones humides d'intérêt biologique. à la protection des zones humides d'intérêt biologique.

Art. 5.En dehors des travaux de gestion visés à l'article 3, est

Art. 5.En dehors des travaux de gestion visés à l'article 3, est

interdite toute action directe ou indirecte de nature à modifier les interdite toute action directe ou indirecte de nature à modifier les
caractéristiques des habitats des espèces naturelles présentes. Sont caractéristiques des habitats des espèces naturelles présentes. Sont
interdits tous les travaux de drainage, remblais, dépôt, brûlage, interdits tous les travaux de drainage, remblais, dépôt, brûlage,
curage, creusement, décapage ou modification de la végétation curage, creusement, décapage ou modification de la végétation
naturelle. naturelle.

Art. 6.L 'arrêté ministériel du 25 octobre 2001 portant création de

Art. 6.L 'arrêté ministériel du 25 octobre 2001 portant création de

la zone humide d'intérêt biologique des "Marais de la Neuville" à la zone humide d'intérêt biologique des "Marais de la Neuville" à
Hensies est abrogé. Hensies est abrogé.
Namur, le 22 avril 2009. Namur, le 22 avril 2009.
B. LUTGEN B. LUTGEN
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La carte peut être consultée à la Direction générale opérationnelle de La carte peut être consultée à la Direction générale opérationnelle de
l'Agriculture, des Ressources Naturelles et de l'Environnement, avenue l'Agriculture, des Ressources Naturelles et de l'Environnement, avenue
Prince de Liège 15, 5100 Jambes. Prince de Liège 15, 5100 Jambes.
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